AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Acte du 22 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 10798 Numero SIREN : 824 228 142
Nom ou dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DES ADULTES
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2023 sous le numero de depot 35321
2cz31 35 31
1 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 68 sur 123
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION
Arrété du 19 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
NOR : MTRD2316113A
Par arrété du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre délégué auprs du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 19 juin 2023, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes en tant que représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération francaise de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Eric FREYBURGER, en remplacement de M. Thierry NELSON.
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 10798 Numero SIREN : 824 228 142
Nom ou dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DES ADULTES
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2023 sous le numero de depot 35321
2cz31 35 31
1 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 68 sur 123
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION
Arrété du 19 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
NOR : MTRD2316113A
Par arrété du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre délégué auprs du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 19 juin 2023, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes en tant que représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération francaise de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Eric FREYBURGER, en remplacement de M. Thierry NELSON.