Acte du 6 décembre 2022

RCS : BOBIGNY

Code greffe : 9301

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2016 B 10798 Numero SIREN : 824 228 142

Nom ou dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DES ADULTES

Ce depot a ete enregistre le 06/12/2022 sous le numero de depot 36397

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36397

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ministére du travail, du plein emploi et de l'insertion

Arretedu 2 i SEP.2022

portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

NOR : MTRD2225555A

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprés du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5315-3 et R. 5315-2 ;

Vu l'arrété du 7 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ;

Vu l'arrété du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelie des adultes ;

Vu le courrier de désignation de Force ouvriére en date du 30 juin 2022.

Arrétent :

L'arrété du 7 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :

Au titre du 1° de l'article R. 5315-2 du code du travail, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en tant que représentante du ministre chargé du budget :

Mme Barbara BALLAVOISNE, en remplacement d'Ulric DE LA BATUT.

L'arrété du 13 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :

Au titre du 4° de l'article R. 5315-2 du code du travail, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en tant que représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel, sur proposition de Force ouvriere (FO) :

M. Michei BEAUGAS, en remplacement de Mme Nathalie HOMAND.

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprés du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.

Fait le 2 1 SEP.2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général & l'emploi et a la formation professionnelle

B. LUCAS

Le ministre délégué auprés du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle ét numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation La sous alectrice chaigée ce la @am. s t ts d rectior. de ia direction du budget

MarIe CHANCHOLE

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Ministére du travail, du plein emploi et de l'insertion

Arretédu 2 1 SEP.2022

portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

NOR : MTRD2225555A

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprés du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;

Vu ie code du travail, notamment ses articles L. 5315-3 et R. 5315-2 ;

Vu l'arrété du 7 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ;

Vu l'arrété du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ;

Vu le courrier de désignation de Force ouvrire en date du 30 juin 2022

Arretent :

L'arrété du 7 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :

Au titre du 1° de l'article R. 5315-2 du code du travail, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en tant que représentante du ministre chargé du budget :

Mme Barbara BALLAVOISNE, en remplacement d'Ulric DE LA BATUT.

L'arrété du 13 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :

Au titre du 4- de l'article R. 5315-2 du code du travail, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en tant que représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel, sur proposition de Force ouvriére (FO) :

M. Michei BEAUGAS, en remplacement de Mme Nathalie HOMAND.

"ii DiginOVE http:/ww.iginove.com All rights reserved @Copyright 2017

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprés du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.

Fait le 2 1 SEP.2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général a l'emploi et & la formation professionnelle

B. LUCAS

Le ministre délégué auprés du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation La sous alrectrice chaigée te la @tm. st's d rectiss de la direction du budget

Marle CHANCHOLE