AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Acte du 23 mai 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
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Ce depot a ete enregistre le 23/05/2022 sous le numero de depot 15536
15 avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Texte 41 sur 134
21os1
2o LL 1dS536
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
Arrété du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelie des adultes
NOR : MTRD2211103A
Par arreté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre délégué aupres du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 13 avril 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes :
En tant que représentante du ministre de l'intérieur : Mme Taline APRIKIAN.
En tant que représentants élus des conseils régionaux, sur proposition de l'association Régions de France : M. Francois BONNEAU : Mme Karine CRESSON ; M. Nicolas ISNARD ; Mme Valérie DEBORD.
En tant que représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel : Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : Mme Marie BUISSON : Sur proposition de Force Ouvriere (FO) : Mme Nathalie HOMAND ; Sur proposition de la Confédération francaise des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Karim AKSAS.
En tant que représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel : Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Christophe DESMEDT. En tant que représentante du personnel :
Mme Béatrice ARSAC.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére du travail, de l'emploi et de l'insertion
Arreté du 13 avril 2022
portant nomination au conseil d'administration de P'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
NOR : MTRD2211103A
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprés du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5315-3 et R. 5315-2.
Arretent :
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
15 avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Texte 41 sur 134
21os1
2o LL 1dS536
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
Arrété du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelie des adultes
NOR : MTRD2211103A
Par arreté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre délégué aupres du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 13 avril 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes :
En tant que représentante du ministre de l'intérieur : Mme Taline APRIKIAN.
En tant que représentants élus des conseils régionaux, sur proposition de l'association Régions de France : M. Francois BONNEAU : Mme Karine CRESSON ; M. Nicolas ISNARD ; Mme Valérie DEBORD.
En tant que représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel : Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : Mme Marie BUISSON : Sur proposition de Force Ouvriere (FO) : Mme Nathalie HOMAND ; Sur proposition de la Confédération francaise des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Karim AKSAS.
En tant que représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel : Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Christophe DESMEDT. En tant que représentante du personnel :
Mme Béatrice ARSAC.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére du travail, de l'emploi et de l'insertion
Arreté du 13 avril 2022
portant nomination au conseil d'administration de P'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
NOR : MTRD2211103A
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprés du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5315-3 et R. 5315-2.
Arretent :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Afpa) :
1° Au titre du 1° de l'article R. 5315-2 susvisé, en tant que représentante du ministre chargé :
De l'intérieur
Mme Taline APRIKIAN.
2° Au titre du 3- de l'article R. 5315-2 susvisé, en tant que représentants élus des conseils régionaux, sur proposition de l'association Régions de France :
M. Francois BONNEAU ;
Mme Karine CRESSON ;
M. Nicolas ISNARD ;
Mme Valérie DEBORD.
3° Au titre du 4° de l'article R. 5315-2 susvisé, en tant que représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : Mme Marie BUISSON ;
Sur proposition de Force Ouvriere (FO) : Mme Nathalie HOMAND ;
Sur proposition de la Confédération francaise des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Karim AKSAS.
4° Au titre du 5° de l'article R. 5315-2 susvisé, en tant que représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel :
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Christophe DESMEDT.
5° Au titre du 6° de l'article R. 5315-2 susvisé, en tant que représentante du personnel :
Mme Béatrice ARSAC.
1° Au titre du 1° de l'article R. 5315-2 susvisé, en tant que représentante du ministre chargé :
De l'intérieur
Mme Taline APRIKIAN.
2° Au titre du 3- de l'article R. 5315-2 susvisé, en tant que représentants élus des conseils régionaux, sur proposition de l'association Régions de France :
M. Francois BONNEAU ;
Mme Karine CRESSON ;
M. Nicolas ISNARD ;
Mme Valérie DEBORD.
3° Au titre du 4° de l'article R. 5315-2 susvisé, en tant que représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : Mme Marie BUISSON ;
Sur proposition de Force Ouvriere (FO) : Mme Nathalie HOMAND ;
Sur proposition de la Confédération francaise des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Karim AKSAS.
4° Au titre du 5° de l'article R. 5315-2 susvisé, en tant que représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel :
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Christophe DESMEDT.
5° Au titre du 6° de l'article R. 5315-2 susvisé, en tant que représentante du personnel :
Mme Béatrice ARSAC.
Article 2
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre delégué auprés du ministre de 1'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.
Fait le 13 avril 2022
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général a l'emploi et a la formation professionnelle.
B.LUCAS
Le ministre délégué auprés du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6eme sous-direction de ia direction du budget
Marie CHAfCHOLE
qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.
Fait le 13 avril 2022
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général a l'emploi et a la formation professionnelle.
B.LUCAS
Le ministre délégué auprés du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6eme sous-direction de ia direction du budget
Marie CHAfCHOLE