OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Acte du 4 novembre 2021
Début de l'acte
RCS: BELFORT
Code greffe : 9001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 04/11/2021 sous le numero de depot 3382
Accusé de réception en préfecture 090-279000038-20210728-202126-DE Direction Générale Recu le 29/07/2021 JSP/FD
Administrateurs 23 Présents 17
Représentés excusés 5 TERRITOIRE HABITA! Non excusés 44, bis rue André Parant Quorum 16 CS 40189 Présents et Représentés 22 90004 BELFORT Cedex
TERRITOIRE
Habitat
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUILLET 2021
DELIBERATION N° 2021.26
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE TERRITOIRE HABITAT
Le Conseil d'administration a été ouvert sous la présidence de Monsieur Florian BOUQUET.
Etaient présents avec voix délibérative :
M. Florian BOUQUET, M. Jacky BERNARD, Mme Louisette BONNET, Mme Catherine CLAYEUX, M. Michel COURTY, M. Samuel DEHMECHE,Mme Régine DUPATY,Mme Fabienne FABBRO, M. Michel FRANCAIS, Mme Marie-Héléne IVOL, M. Tony KNEIP, M. Gérard LEVAUX, M. Francis LEVEQUE, M.Antoine MANTEGARI, M. Cdric PERRIN, Mme Anne-Sophie PEUREUX, M. Yves VOLA, administrateurs.
Etaient absents :
M. lan BOUCARD (pouvoir donné à Mme Marie-Héléne IVOL), M. Pierre CARLES (pouvoir donné à M. Cédric PERRIN), Mme Marie-France CEFIS (pouvoir donné à M. Yves VOLA), M. Alain MENETRE (pouvoir donné a M. Florian BOUQUET), M. Claude MEZONNET (pouvoir donné & M. Michel FRANCAIS).
Assistaient a la réunion :
M. Jean-Sébastien PAULUS, Directeur Général, M. Olivier KUBLER, de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, M. Philippe AUCHET, Commissaire aux Comptes Mme Florence DUGA, Directrice Générale Adjointe.
Accusé de réception en préfecture 090-279000038-20210728-202126-DE Recu le 29/07/2021
Le conseil d'administration étant désormais définitivement composé et installé, il procéde a l'élection de son Président, conformément a l'article R.421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, Ne peuvent prétendre à ce poste que ies membres :.désigné$en::son sein par l'assemblée départementale, donc les conseillers ... 1 départementaux. ::* ..? Candidatures Voix pour. Voix contre Abstentions Marie-Héléne IVOL 22
Madame Marie-Héléne IVOL ayant obtenu la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative, est élue Présidente. de Territoire habitat
Ainsi délibéré au siége de Territoire habitat, Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort le 28 juillet 2021
La Présidente du Conseil d'administration
Marie-Héléne IVOL
Accusé de réception en préfecture 090-279000038-20210728-202125-DE Direction Générale Recu le 29/07/2021 JSP/FD
Administrateurs 23] Présents 17 Représentés excusés 5 TERRITOIRE HABITAT Non excusés 44, bis rue André Parant 16 Quorum CS 40189 Présents et Représentés 22 90004 BELF6RT Cedex
TERRITOIRE
Habitat
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUILLET 2021
DELIBERATION N° 2021. 25
OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL I D'ADMINISTRATION DE TERRITOIRE HABITAT
Le Conseil d'administration a été ouvert sous la présidence de Monsieur Florian BOUQUET.
Etaient présents avec voix délibérative :
M. Florian BOUQUET, M..Jacky BERNARD, Mme Louisette BONNET, Mme Catherine CLAYEUX, M. Michel COURTY, M. Samuel DEHMECHE, Mme Régine DUPATY,Mme Fabienne FABBRO, M. Michel FRANCAIS, Mme Marie-Héiéne IVOL, M. Tony KNEIP, M. Gérard LEVAUX, M. Francis LEVEQUE,M. Antoine MANTEGARI, M. Cédric PERRIN, Mme Anne-Sophie PEUREUX,M. Yves VOLA, administrateurs.
Etaient absents :
M. lan BOUCARD (pouvoir donné a Mme Marie-Héiéne IVOL), M. Pierre CARLES (pouvoir donné à M. Cédric PERRIN), Mme Marie-France CEFIS (pouvoir donné & M. Yves VOLA), M. Aiain MENETRE (pouvoir donné à M. Florian BOUQUET), M. Claude MEZONNET (pouvoir donné & M. Michel FRANCAIS).
Assistaient a la réunion :
M. Jean-Sébastien PAULUS, Directeur Général, M. Olivier KUBLER, de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, M. Philippe AUCHET, Commissaire aux Comptes . Mme Florence DUGA, Directrice Générale Adjointe.
L'organe délibérant de la collectivité de rattachement ayant été renouvelé, il convient, conformément à l'article R.421-4 à R.421-10 du Code de la Construction et de : l'Habitàtion CCH) de mettre en place le nouveau conseil d'administration de l'Office :: Public dé'l'Habitat du Territoire de Belfort, dénommé Territoire habitat.
Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort a fixé à 23 l'effectif de notre conseil d'administration.
La composition du conseil d'administration de Territoire habitat aura donc la configuration suivante :
13 membres désignés par la collectivité territoriale,
dont 6 conseillers départementaux 7 personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques ou en matiere d'affaires sociales. Deux de ces personnalités qualifiées ont la qualité d'élus d'une collectivité territoriale ou d'un EPCl autre que la collectivité de rattachement. Aucune de ces personnalités qualifiées ne peut .donc étre conseiller départemental
1 membre désigné par la CAF,
1 membre désigné par l'UDAF,
1 membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction (1 % iogement)
2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés ies plus représentatives du département
1 membre, désigné par ie Conseil Départemental, représentant les associations dont l'un des objets est l'insértion ou le logement des personnes défavorisées
4 représentants des locataires
Siége également au conseil d'administration, avec voix consultative, un représentant du comité d'entreprise ainsi que Monsieur le Préfet ou son représentant.
Le Conseil Départemental ayant procédé le 15 juillet 2021 à la désignation de ses représentants et les structures nous ayant communiqué leurs délégués, le Consei d'Administration de Territoire habitat est composé et installé comme suit :
Elus du Conseil Départemental * Florian BOUQUET * lan BOUCARD * Pierre CARLES Marie-France CEFIS
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***
Accusé de réception en préfecture 090-279000038-20210728-202125-DE Recu le 29/07/2021
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité :
de prendre acte de cette composition.
Ainsi délibéré au siége.de Territoire habitat, Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort ie 28 juillet 2021
La Présidente du Conseil d'administration
Marie-Heléne IVOL
Accusé de réception en préfecture 090-27900003&-20210722-202127-DE Direction Génrale Recu 1e 29/07/2021 JSP/FD
Administrateurs 23] 17 Présents Représentés excusés 5 TERRITOIRE HABITAT Non excuses. 44, bis rue André Parant 16 CS 40189 Quorum Présents et Représentés 22 90004 BELFORT Cedex
a directrice générale ad]ginte TERRITOIRE
Habitat ElorenGe DUGA
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUILLET 2021 DELIBERATION N° 2021.27
IVOL. Grefre du Tribunal de
Cornmerce de Beifor? Etaient présents avéc voix délibérative :
Mme Marie-Héléne IVOL, Présidente, M. Jacky BERNARD, Mme Louisette BONNET, M. Florian BOUQUET Mme Catherine CLAYEUX,M. MicheI COURTY, M. Samuel DEHMECHE, Mme Régine DUPATY, Mme Fabienne FABBRO, M. Michei FRANCAiS, M. Tony KNEIP, M. Gérard LEVAUX,M. Francis LEVEQUE,M. Antoine MANTEGARI, M. Cédric PERRIN,Mme Anne-Sophie PEUREUX, M. Yves VOLA, administrateurs.
Etaient absents :
M. ian BOUCARD (pouvoir donné à Mme Marie-Héléne IVOL), M. Pierre CARLES (pouvoir donné a M. Cédric PERRIN), Mme Marie-France CEFIS (pouvoir donné à M. Yvés VOLA), M. Alain MENETRE (pouvoir donné à M. Florian BOUQUET), M. Claude MEZONNET (pouvoir donné à M. Michei FRANCAIS).
Assistaient a la réunion :
M. Jean-Sébastien PAULUS, Directeur Général, M. Otivier KUBLER, de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, M. Philippe AUCHET, Commissaire aux Comptes Mme Fiorence DUGA, Directrice Générale Adjointe.
Accusé de réception en préfecture. 090-279000038-20210722-202127-DE Recu le 29/07/2021
Le conseil d'administration est amené à constituer un Bureau dont les compétences seront précisées dans un rapport spécifique. ::
d'administration a.un"éffectif de 23 membres, le Bureau comprend outre le président président de'droit, six,membres, dont un représentant des locataires, tous élus par le conseil d'administration' 'au scrutin majoritaire.
Aprés appel de candidatures, il est procédé au vote :
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Dans un second temps, le Bureau étant composé, le Conseil d'Administration a été invité, sur proposition du président, à conférer a un membre de ce Bureau le titre de vice- président (article R421.12 du CCH, dernier alinéa). Monsieur Fiorian BOUQUET a été désigné àl'unanimité.
COMPOSITION DU BUREAU
Mme Marie-Hélene IVOL Présidente du CA, Présidente de droit M.Florian BOUQUET Vice-Président Mme Marie-France CEFIS M.lan BOUCARD Mme Anne-Sophie PEUREUX M.Tony KNEIP Mme Fabienne FABBRO Représentante des locataires
Ainsi délibéré au siége de Territoire habitat, Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort le 28 juillet 2021
La Présidente du Conseil d'administration
Marie-H&léne IVOL
Code greffe : 9001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Accusé de réception en préfecture 090-279000038-20210728-202126-DE Direction Générale Recu le 29/07/2021 JSP/FD
Administrateurs 23 Présents 17
Représentés excusés 5 TERRITOIRE HABITA! Non excusés 44, bis rue André Parant Quorum 16 CS 40189 Présents et Représentés 22 90004 BELFORT Cedex
TERRITOIRE
Habitat
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUILLET 2021
DELIBERATION N° 2021.26
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE TERRITOIRE HABITAT
Le Conseil d'administration a été ouvert sous la présidence de Monsieur Florian BOUQUET.
Etaient présents avec voix délibérative :
M. Florian BOUQUET, M. Jacky BERNARD, Mme Louisette BONNET, Mme Catherine CLAYEUX, M. Michel COURTY, M. Samuel DEHMECHE,Mme Régine DUPATY,Mme Fabienne FABBRO, M. Michel FRANCAIS, Mme Marie-Héléne IVOL, M. Tony KNEIP, M. Gérard LEVAUX, M. Francis LEVEQUE, M.Antoine MANTEGARI, M. Cdric PERRIN, Mme Anne-Sophie PEUREUX, M. Yves VOLA, administrateurs.
Etaient absents :
M. lan BOUCARD (pouvoir donné à Mme Marie-Héléne IVOL), M. Pierre CARLES (pouvoir donné à M. Cédric PERRIN), Mme Marie-France CEFIS (pouvoir donné à M. Yves VOLA), M. Alain MENETRE (pouvoir donné a M. Florian BOUQUET), M. Claude MEZONNET (pouvoir donné & M. Michel FRANCAIS).
Assistaient a la réunion :
M. Jean-Sébastien PAULUS, Directeur Général, M. Olivier KUBLER, de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, M. Philippe AUCHET, Commissaire aux Comptes Mme Florence DUGA, Directrice Générale Adjointe.
Accusé de réception en préfecture 090-279000038-20210728-202126-DE Recu le 29/07/2021
Le conseil d'administration étant désormais définitivement composé et installé, il procéde a l'élection de son Président, conformément a l'article R.421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, Ne peuvent prétendre à ce poste que ies membres :.désigné$en::son sein par l'assemblée départementale, donc les conseillers ... 1 départementaux. ::* ..? Candidatures Voix pour. Voix contre Abstentions Marie-Héléne IVOL 22
Madame Marie-Héléne IVOL ayant obtenu la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative, est élue Présidente. de Territoire habitat
Ainsi délibéré au siége de Territoire habitat, Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort le 28 juillet 2021
La Présidente du Conseil d'administration
Marie-Héléne IVOL
Accusé de réception en préfecture 090-279000038-20210728-202125-DE Direction Générale Recu le 29/07/2021 JSP/FD
Administrateurs 23] Présents 17 Représentés excusés 5 TERRITOIRE HABITAT Non excusés 44, bis rue André Parant 16 Quorum CS 40189 Présents et Représentés 22 90004 BELF6RT Cedex
TERRITOIRE
Habitat
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUILLET 2021
DELIBERATION N° 2021. 25
OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL I D'ADMINISTRATION DE TERRITOIRE HABITAT
Le Conseil d'administration a été ouvert sous la présidence de Monsieur Florian BOUQUET.
Etaient présents avec voix délibérative :
M. Florian BOUQUET, M..Jacky BERNARD, Mme Louisette BONNET, Mme Catherine CLAYEUX, M. Michel COURTY, M. Samuel DEHMECHE, Mme Régine DUPATY,Mme Fabienne FABBRO, M. Michel FRANCAIS, Mme Marie-Héiéne IVOL, M. Tony KNEIP, M. Gérard LEVAUX, M. Francis LEVEQUE,M. Antoine MANTEGARI, M. Cédric PERRIN, Mme Anne-Sophie PEUREUX,M. Yves VOLA, administrateurs.
Etaient absents :
M. lan BOUCARD (pouvoir donné a Mme Marie-Héiéne IVOL), M. Pierre CARLES (pouvoir donné à M. Cédric PERRIN), Mme Marie-France CEFIS (pouvoir donné & M. Yves VOLA), M. Aiain MENETRE (pouvoir donné à M. Florian BOUQUET), M. Claude MEZONNET (pouvoir donné & M. Michel FRANCAIS).
Assistaient a la réunion :
M. Jean-Sébastien PAULUS, Directeur Général, M. Olivier KUBLER, de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, M. Philippe AUCHET, Commissaire aux Comptes . Mme Florence DUGA, Directrice Générale Adjointe.
L'organe délibérant de la collectivité de rattachement ayant été renouvelé, il convient, conformément à l'article R.421-4 à R.421-10 du Code de la Construction et de : l'Habitàtion CCH) de mettre en place le nouveau conseil d'administration de l'Office :: Public dé'l'Habitat du Territoire de Belfort, dénommé Territoire habitat.
Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort a fixé à 23 l'effectif de notre conseil d'administration.
La composition du conseil d'administration de Territoire habitat aura donc la configuration suivante :
13 membres désignés par la collectivité territoriale,
dont 6 conseillers départementaux 7 personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques ou en matiere d'affaires sociales. Deux de ces personnalités qualifiées ont la qualité d'élus d'une collectivité territoriale ou d'un EPCl autre que la collectivité de rattachement. Aucune de ces personnalités qualifiées ne peut .donc étre conseiller départemental
1 membre désigné par la CAF,
1 membre désigné par l'UDAF,
1 membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction (1 % iogement)
2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés ies plus représentatives du département
1 membre, désigné par ie Conseil Départemental, représentant les associations dont l'un des objets est l'insértion ou le logement des personnes défavorisées
4 représentants des locataires
Siége également au conseil d'administration, avec voix consultative, un représentant du comité d'entreprise ainsi que Monsieur le Préfet ou son représentant.
Le Conseil Départemental ayant procédé le 15 juillet 2021 à la désignation de ses représentants et les structures nous ayant communiqué leurs délégués, le Consei d'Administration de Territoire habitat est composé et installé comme suit :
Elus du Conseil Départemental * Florian BOUQUET * lan BOUCARD * Pierre CARLES Marie-France CEFIS
Accusé de réception en préfecture 090-279000038-20210728-202125-DE Recu le 29/07/2021
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité :
de prendre acte de cette composition.
Ainsi délibéré au siége.de Territoire habitat, Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort ie 28 juillet 2021
La Présidente du Conseil d'administration
Marie-Heléne IVOL
Accusé de réception en préfecture 090-27900003&-20210722-202127-DE Direction Génrale Recu 1e 29/07/2021 JSP/FD
Administrateurs 23] 17 Présents Représentés excusés 5 TERRITOIRE HABITAT Non excuses. 44, bis rue André Parant 16 CS 40189 Quorum Présents et Représentés 22 90004 BELFORT Cedex
a directrice générale ad]ginte TERRITOIRE
Habitat ElorenGe DUGA
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUILLET 2021 DELIBERATION N° 2021.27
IVOL. Grefre du Tribunal de
Cornmerce de Beifor? Etaient présents avéc voix délibérative :
Mme Marie-Héléne IVOL, Présidente, M. Jacky BERNARD, Mme Louisette BONNET, M. Florian BOUQUET Mme Catherine CLAYEUX,M. MicheI COURTY, M. Samuel DEHMECHE, Mme Régine DUPATY, Mme Fabienne FABBRO, M. Michei FRANCAiS, M. Tony KNEIP, M. Gérard LEVAUX,M. Francis LEVEQUE,M. Antoine MANTEGARI, M. Cédric PERRIN,Mme Anne-Sophie PEUREUX, M. Yves VOLA, administrateurs.
Etaient absents :
M. ian BOUCARD (pouvoir donné à Mme Marie-Héléne IVOL), M. Pierre CARLES (pouvoir donné a M. Cédric PERRIN), Mme Marie-France CEFIS (pouvoir donné à M. Yvés VOLA), M. Alain MENETRE (pouvoir donné à M. Florian BOUQUET), M. Claude MEZONNET (pouvoir donné à M. Michei FRANCAIS).
Assistaient a la réunion :
M. Jean-Sébastien PAULUS, Directeur Général, M. Otivier KUBLER, de la Direction Départementale des Territoires représentant Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, M. Philippe AUCHET, Commissaire aux Comptes Mme Fiorence DUGA, Directrice Générale Adjointe.
Accusé de réception en préfecture. 090-279000038-20210722-202127-DE Recu le 29/07/2021
Le conseil d'administration est amené à constituer un Bureau dont les compétences seront précisées dans un rapport spécifique. ::
d'administration a.un"éffectif de 23 membres, le Bureau comprend outre le président président de'droit, six,membres, dont un représentant des locataires, tous élus par le conseil d'administration' 'au scrutin majoritaire.
Aprés appel de candidatures, il est procédé au vote :
COMPOSITION DU BUREAU
Mme Marie-Hélene IVOL Présidente du CA, Présidente de droit M.Florian BOUQUET Vice-Président Mme Marie-France CEFIS M.lan BOUCARD Mme Anne-Sophie PEUREUX M.Tony KNEIP Mme Fabienne FABBRO Représentante des locataires
Ainsi délibéré au siége de Territoire habitat, Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort le 28 juillet 2021
La Présidente du Conseil d'administration
Marie-H&léne IVOL