NISSAN WEST EUROPE
Acte du 9 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1971 B 00774 Numero SIREN : 699 809 174
Nom ou dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 09/07/2021 sous le numero de depot 15551
n* de n* de tostlty
NISSAN WEST EUROPE SAS Société par actions simplifiée au capital de 5 610 475 euros n° de n de Siége social : 8, rue Jean Pierre Timbaud facture chrono 78180 Montigny-le-Bretonneux R.C.S. Versailles 699 809 174
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1971 B 00774 Numero SIREN : 699 809 174
Nom ou dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 09/07/2021 sous le numero de depot 15551
n* de n* de tostlty
NISSAN WEST EUROPE SAS Société par actions simplifiée au capital de 5 610 475 euros n° de n de Siége social : 8, rue Jean Pierre Timbaud facture chrono 78180 Montigny-le-Bretonneux R.C.S. Versailles 699 809 174
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 8 JUILLET 2021
A L'EFFET D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2021
La société Nissan Automotive Europe SAS au capital de 1.626.370.000 Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 443 089 990 dont le siége social est sis 8, rue Jean Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, Associé Unique de la société Nissan West Europe SAS (ci- aprés l'< Associé Unique >), représentée par Monsieur Jordi Vila Onses en sa qualité de Président,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE :
des comptes annuels de la Société clos le 31 mars 2021, du Rapport de gestion du Président sur les comptes sociaux clos le 31 mars 2021, du Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission, du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
les documents nécessaires à la consultation écrite ont été. transmis, conformément aux dispositions légales et statutaires, au Commissaire aux Comptes titulaire, à savoir Monsieur Christophe REYMOND, ainsi qu'aux représentants désignés du Comité Social et Economique.
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT. :
Approbation des comptes annuels de ia Société clos le 31 mars 2021, Affectation du résultat de l'exercice, Examen et approbation, en tant que de besoin, des conventions visées à l'article L 227- 10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société Nissan Automotive Europe SAS au capital de 1.626.370.000 Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 443 089 990 dont le siége social est sis 8, rue Jean Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, Associé Unique de la société Nissan West Europe SAS (ci- aprés l'< Associé Unique >), représentée par Monsieur Jordi Vila Onses en sa qualité de Président,
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE :
des comptes annuels de la Société clos le 31 mars 2021, du Rapport de gestion du Président sur les comptes sociaux clos le 31 mars 2021, du Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission, du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
les documents nécessaires à la consultation écrite ont été. transmis, conformément aux dispositions légales et statutaires, au Commissaire aux Comptes titulaire, à savoir Monsieur Christophe REYMOND, ainsi qu'aux représentants désignés du Comité Social et Economique.
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT. :
Approbation des comptes annuels de ia Société clos le 31 mars 2021, Affectation du résultat de l'exercice, Examen et approbation, en tant que de besoin, des conventions visées à l'article L 227- 10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2021 se traduisant par un bénéfice de 695 195 Euros, du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission, approuve les comptes annuels de la Société pour cet exercice ainsi que la gestion de ia Société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.
L'Associé Unique donne au Président quitus compiet et définitif de sa gestion au titre de l'exercice clos a cette date.
L'Associé Unique prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, qu'aucun dividende n'a été versé au cours des Exercices sociaux 2017, 2018 et 2019.
SECONDE DECISION
L'Associé Unique décide de répartir le bénéfice de 695 195 Euros de la maniére suivante :
L'Associé Unique décide de reporter à nouveau le bénéfice de 695 195 Euros.
Ainsi le Report à nouveau passera de 48 721 597 Euros & 49 416 792 Euros.
Les capitaux propres s'établissent à 94 971 300 Euros.
L'Associé Unique donne au Président quitus compiet et définitif de sa gestion au titre de l'exercice clos a cette date.
L'Associé Unique prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, qu'aucun dividende n'a été versé au cours des Exercices sociaux 2017, 2018 et 2019.
SECONDE DECISION
L'Associé Unique décide de répartir le bénéfice de 695 195 Euros de la maniére suivante :
L'Associé Unique décide de reporter à nouveau le bénéfice de 695 195 Euros.
Ainsi le Report à nouveau passera de 48 721 597 Euros & 49 416 792 Euros.
Les capitaux propres s'établissent à 94 971 300 Euros.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, prend acte qu'aucune convention relevant de l'article L 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de Monsieur Christophe Reymond, Commissaire aux Comptes titulaire, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 mars 2021, décide de renouveler le mandat de Monsieur Christophe Reymond en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui prendra fin a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027.
CINQUIEME DECISION
En outre, l'Associé Unique, aprés avoir constaté que ie mandat du cabinet CAP OFFICE, Commissaire aux Comptes suppléant, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 mars 2021, décide de renouveler le mandat du cabinet CAP OFFICE en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027.
2
2
SIXIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE
NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAS Représentée par Monsieur Jordi Vila Onses
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE
NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAS Représentée par Monsieur Jordi Vila Onses
3