NISSAN WEST EUROPE
Acte du 24 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1971 B 00774 Numero SIREN : 699 809 174
Nom ou dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2020 sous le numero de dep8t 17030
Greffe du tribunal de commerce de Versailles
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 24/07/2020
Numéro de dépt : 2020/17030
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président Démission de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique :
N SIREN : 699 809 174
N° gestion : 1971 B 00774
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699 809 174 R.C.s. Versailles, (ci-aprés, la < Société >). Timbaud, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ayant son siege social à Montigny-le-Bretonneux (78180), 8, rue Jean Pierre Agissant en qualité d'associé unique (ci-aprés l' < Associé nique >) de la société Jean-Christophe Mercier en sa qualité de Président, Sociétés sous le numéro 443 089 990 R.C.s. Versailles, représentée par Monsieur (78180), 8, rue Jean Pierre Timbaud, identifiée au Registre du Commerce et des capital de 1.626.370.000 euros, ayant son siége social à Montigny-le-Bretonneux La société Nissan Automotive Europe SAS, société par actions simplifiée au L an deux mille dix-vingt, le 2 juin 2020, PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE 24 JUIL. 202J
De la lettre de démission de ses fonctions de Directeur Général de la 2020, 28 mai 2020, M&nsieur Jean-Christophe Mercier, de ses fonctions de Président, en date Dé la lettre de démission de Nissan Automotive Europe, représentée par 1 uc
CONNAISSANCE PRISE : DU 2 JUIN 2020
Société par actions simplifiée au capital de 5.610.475 euros Siége social : 8, rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux 699 809 174 R.C.S. Versailles NISSAN WEST EUROPE of Versailles under number 699 809 174 (hereafter the "Company"), rue Jean Pierre Timbaud, France, registred in the Trade and Companies Registry 5,610,475, having its registered office at Montigny-le-Bretonneux (78180), 8, West Europe, a French société par actions simplifiée with a share capital of EUR Acting in its capacity as sole shareholder (the "Sole Shareholder) of Nissan represented by Mr Jean-Christophe Mercier acting as President, Trade and Companies Registry of Versailles under number 443 089 990, duly Bretonneux (78180), 8, rue Jean Pierre Timbaud, France, registered with the share capital of EUR 1,626,370,000 having its registered office in Montigny-le- Nissan Automotive Europe SAS, a French société par actions simplifiée with a The year two thousand twenty, on 2 June 2020, Of the resignation letter of Mr Koen Jozef Maes of his office as as Managing Director of the Company dated 28 May 2020, Of the resignation letter of Mr Guillaume, Philippe Boisseau of his office the Company dated 28 May 2020, represented by Mr Jean-Christophe Mercier, of its office as President of Of the resignation letter of the company Nissan Automotive Europe, MINUTES OF THE SOLE SHAREHOLDER DECISIONS HAVING TAKEN NOTE: DATED 2 JUNE 2020 0B cu &6120-n C28nt du162 Juim'm 0G
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A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT : Pouvoir pour l'accomplissement des formalités en Belgique et ; Hollander, en leur qualité de < Country Director Netherlands> ; Approbation de la faculté de délégation de pouvoir de Monsieur Koen Abi Ghanem, en sa qualité de < Country Director Belux > ; Jozef Maes en sa qualité de Président de la Société à Monsieur Charbel Approbation de la faculté de délégation de pouvoir de Monsieur Koen fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet le 31 mai 2020 à Constatation de la démission de Monsieur Koen Jozef Maes 2020 & minuit ; de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet le 31 mai Constatation de la démission de Monsieur Guillaume, Philippe Boisseau pouvoirs et de sa rémunération ; la Société, avec effet rétroactif au 1er juin 2020, détermination de ses Nomination de Monsieur Koen Jozef Maes aux fonctions de Président de ses fonctions de Président de la Société, avec effet le 31 mai 2020 à Constatation de la démission de la société Nissan Automotive Europe de sera dûment informé par remise d'une copie des présentes décisions ; Monsieur Christophe Reymond, commissaire aux comptes de la Société, mai 2020, Le Comité Social et Economique de la Société a été dûment informé le 26 Société de Monsieur Koen Jozef Maes, en date du 28 mai 2020, Jozef Maes en sa qualité de Président de la Société a Monsieur Tjalling minuit : minuit;
de
FOLLOWING AGENDA: THEREFORE, THE_UNDERSIGNED MADE DECISIONS ON THE Powers to carry out the formalities in Belgium and; Approval of the possibility for Mr. Koen Jozef Maes, in his capacity as Approval of the possibility for Mr. Koen Jozef Maes, in his capacity as position as Managing Director of the Company effective on 31 May Acknowledgement of the resignation of Mr Koen Jozef Maes from his Acknowledgement of the resignation of Mr Guillaume, Philippe Appointment of Mr. Koen Jozef Maes as President of the Company, with Acknowledgement of the resignation of the company Nissan Automotive informed by receiving a copy of the decisions; M. Christophe Reymond, statutory auditor of the Company, will be duly The representatives of the Economic Social Committee of the Company Managing Director of the Company dated 28 May 2020, Tjalling Hollander, in his capacity as Country Director >; President of the Company, to issue delegation of power in favor and Mr Charbel Abi Ghanem, in his capacity as < Country Director >; President of the Company, to issue delegation of power in favor of Mr 2020 at midnight; effective on 31 May 2020 at midnight; Boisseau from his position as Managing Director of the Company his remuneration; a retroactive effective on 1 June 2020, determination of his powers and May 2020 at midnight; Europe from its position as President of the Company effective on 31 have been duly informed on 26 May 2020,
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De nationalité belge Monsieur Koen Jozef Maes Automotive Europe, démissionnaire : juin 2020, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société Nissan dcide de nommer en qualité de Président de la Société avec effet rétroactif au 1er Société qu'il accepterait les fonctions de Président de la Société et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur. prend acte du fait que Monsieur Koen Jozef Maes a déclaré par avance à la décide que Monsieur Koen Jozef Maes ne percevra pas de rémunération au titre de la Société, dans la limite de l'objet social, décide que Monsieur Koen Jozef Maes a les pouvoirs les plus étendus à l'effet de Demeurant & 85 Weverstraat, 9100 Sint Niklaas (Belgique) Né le 9 décembre 1964 à Temse (Belgique) ses fonctions de Président de la Société, L'Associé Unique DEUXIEME DECISION de Président de la Société avec effet au 31 mai 2020 à minuit. date du 28 mai 2020, prend acte de la démission de cette derniere de ses fonctions Nissan Automotive Europe, représentée par Monsieur Jean-Christophe Mercier, en L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission de la société PREMIERE DECISION Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
required conditions provided by the laws and the applicable rules are met. would accept the appointment as President of the Company and that all the takes note that Mr. Koen Josef Maes informed in advance the Company that he actions as President of the Company, decides that Mr Koen Josef Maes shall not receive any remuneration for its Mr. Koen Jozef Maes Automotive Europe: June 2020 and for an unlimited duration, in replacement of the company Nissan decides to appoint as President of the Company, with a retroactive effect on 1 SECOND DECISION position as President of the Company effective on 31 May 2020 at midnight. Christophe Mercier, and takes note of the resignation of the latter from its and written by the company Nissan Automotive Europe, represented by Jean- The Sole Shareholder acknowledges the letter of resignation dated 28 May 2020 limits of the corporate purpose, circumstances in the name of the Company vis-à-vis third parties and within the decides that Mr Koen Josef Maes has the broadest powers to act under all Living in 85 Weverstraat, 9100 Sint Niklaas (Belgium) Born on 9 December 1964 in Temse (Belgium) Belgian nationality The Sole Shareholder FIRST DECISION Powers to carry out the formalities.
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QUATRIEME DECISION mai 2020 à minuit. II n'est pas envisagé de procéder à son remplacement. Guillaume, Philippe Boisseau en date du 28 mai 2020, prend acte de la démission L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur TROISIEME DECISION dans les limites de la loi, de l'objet social de la Société. Monsieur Koen Maes disposera d'une faculté générale de délégation de pouvoir En conséquence de ce qui précéde et en sa qualité de Président de la Société, luxembourgeois, représentant légal de la succursale Belge de la Société, Nissan [ en tant que < Country Director Belux > de la Société pour les territoires belge et Demeurant à 401 Avenue Louise, 1000 Bruxelles, Belgique Né le 26 septembre 1978 De nationalité libanaise Monsieur Charbel Abi Ghanem décide d'approuver les attributions de L'Associée nique, conformément à l'article 13 des statuts de la Société, CINQUIEME DECISION minuit. Il n'est pas envisagé de procéder à son remplacement. ses fonctions de Directeur Général de la Société avec effet au 31 mai 2020 à Jozef Maes en date du 28 mai 2020, prend acte de la démission de ce dernier de L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Koen Luxembourgian territories, legal representative of the as < Country Director Belux > of the Company Living in 401 Avenue Louise, 1000 Brussels, Belgium Born on 26 September 1978 THIRD DECISION Company. powers within the limits provided by the law, the corporate purpose of the of the Company, Mr Koen Josef Maes shall be authorized to issue delegation of As a result of passing the decision hereinabove and in his capacity of President Company, The Sole Shareholder, pursuant to Article 13 of the Articles of Association of the FIFTH DECISION 2020 at midnight. No successor will be appointed in his replacement. from his position as Managing Director of the Company effective on 31 May The Sole Shareholder acknowledges the letter of resignation dated 28 May 2020 FOURTH DECISION effective on 31 May 2020 at midnight. No successor will be appointed in his and written by Mr Guillaume, Philippe Boisseau and takes note of the The Sole Shareholder acknowledges the letter of resignation dated 28 May 2020 Mr Charbel Abi Ghanem decides to approve the powers, duties and functions of A Lebanese citizen and written by Mr Koen Jozef Maes and takes note of the resignation of the latter replacement. resignation of the latter from his position as Managing Director of the Company Belgian branch, Nissan for the Belgium and
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Né le 22 aout 1969 De nationalité néerlandaise Monsieur Tjalling Hollander décide d'approuver les attributions de L'Associée nique, conformément à l'article 13 des statuts de la Société, SIXIEME DECISION et dont un exemplaire demeure annexé au présent procés-verbal. consentie par Monsieur Koen Maes agissant en qualité de Président de la Société, Belux, conformément aux termes de la délégation de pouvoirs qui lui sera La décision de la Société du 2 juin 2020 relative au changement du sociétaires suivantes : toutes les formalités requises par le droit belge concernant les modifications Souverain 280, 1160 Bruxelles (Belgique), chacun agissant seul, en vue d'effectuer du cabinet d'avocats CLAEYS & ENGELS, dont les bureaux sont Boulevard du L'Associé Unique confére tous pouvoirs à Maitre Luc Bihain ou tout autre avocat SEPTIEME DECISION et dont un exemplaire demeure annexé au présent proces-verbal. consentie par Monsieur Koen Maes agissant en qualité de Président de la Société, Nederland, conformément aux termes de la délégation de pouvoirs qui lui sera néerlandais, représentant légal de la succursale néerlandaise de la Société, Nissan en tant que
de la Société pour le territoire Demeurant à Prins Hendriklaan 36, 3701 CP ZEIST, les Pays-Bas President of the Company, a copy of which is hereto attached. Belux, pursuant to the delegation of powers issued by Mr Koen Maes acting as SEVENTH DECISION Company, a copy of which is hereto attached. delegation of powers issued by Mr Koen Maes acting as President of the legal representative of the Dutch branch, Nissan Nederland, pursuant to the as < Country Director Netherlands > of the Company for the Dutch territory. Living in Prins Hendriklaan 36, 3701 CP ZEIST, the Netherlands Born on 22 August 1969 A Dutch citizen Mr Tjalling Hollander decides to approve the powers, duties and functions of Company, The Sole Shareholder, pursuant to Article 13 of the Articles of Association of the relation to: order to proceed with the relevant formalities, as provided by the Belgian law, in Boulevard du Souverain 280, 1160 Brussels (Belgium), each acting alone, in from CLAEYS & ENGELS Law Firm, with a registered offices located at The Sole Shareholder grants powers to Mr Luc Bihain and any other lawyers SIXTH DECISION The Sole Shareholder's decisions dated of 2 June 2020 appointing a new
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succursale belge. nécessaires concernant les modifications sociétaires de l du Moniteur belge et, plus généralement, de prendre toutes les mesures, utiles ou tribunal de commerce d'Anvers, (ii) de la Banque Carrefour des Entreprises et (iii) y compris le dépót et la publication de tous les documents officiels auprés (i) du Qualité : Président L'ASSOCIE UNIQUE été signé par l'Associée Unique. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptés par l'Associée Unique. conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié HUITIEME DECISION %r : Monsieur Jean-Christophe Mercier ZSAN AUTOMOTIVE EUROPE représentant légal de la succursale Belge, Nissan Belux ; Country Director Belux > pour les territoires belge et luxembourgeois. délégation de pouvoir à Monsieur Charbel Abi Ghanem en sa qualité de La décision de la Société du 2 juin 2020 relative à l'octroi d'une Président de la Société :
la Société et de
Quality : President THE SOLE SHAREHOLDER by the Sole Shareholder. In the light of the foregoing, this present minute is established, read and signed NIS$AUTOMOTIVE EUROPE to execute the decisions adopted here above. of this meeting to execute all filings, publications and other formalities necessary The Sole Shareholder authorizes the bearer of a copy or an extract of the minutes Belgian branch. useful or necessary, regarding the corporate changes within the Company and its the Belgian Official Gazette and, more generally, to take all measures, whether including the filing and publication of all official documents with (i) the Bxr Jean-Christophe Mercier EIGHTH DECISION Nissan Belux; territories, legal representative for the Belgian branch of the Company, granting of powers to Mr Charbel Abi Ghanem in his capacity as The Sole Shareholder's decisions dated of 2 June 2020 authorizing the President of the Company;
Pour copie certifiée conforme délivrée le 28/07/2020 Page 7 sur 7
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1971 B 00774 Numero SIREN : 699 809 174
Nom ou dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2020 sous le numero de dep8t 17030
Greffe du tribunal de commerce de Versailles
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 24/07/2020
Numéro de dépt : 2020/17030
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président Démission de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : NISSAN WEST EUROPE
Forme juridique :
N SIREN : 699 809 174
N° gestion : 1971 B 00774
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699 809 174 R.C.s. Versailles, (ci-aprés, la < Société >). Timbaud, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ayant son siege social à Montigny-le-Bretonneux (78180), 8, rue Jean Pierre Agissant en qualité d'associé unique (ci-aprés l' < Associé nique >) de la société Jean-Christophe Mercier en sa qualité de Président, Sociétés sous le numéro 443 089 990 R.C.s. Versailles, représentée par Monsieur (78180), 8, rue Jean Pierre Timbaud, identifiée au Registre du Commerce et des capital de 1.626.370.000 euros, ayant son siége social à Montigny-le-Bretonneux La société Nissan Automotive Europe SAS, société par actions simplifiée au L an deux mille dix-vingt, le 2 juin 2020, PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE 24 JUIL. 202J
De la lettre de démission de ses fonctions de Directeur Général de la 2020, 28 mai 2020, M&nsieur Jean-Christophe Mercier, de ses fonctions de Président, en date Dé la lettre de démission de Nissan Automotive Europe, représentée par 1 uc
CONNAISSANCE PRISE : DU 2 JUIN 2020
Société par actions simplifiée au capital de 5.610.475 euros Siége social : 8, rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux 699 809 174 R.C.S. Versailles NISSAN WEST EUROPE of Versailles under number 699 809 174 (hereafter the "Company"), rue Jean Pierre Timbaud, France, registred in the Trade and Companies Registry 5,610,475, having its registered office at Montigny-le-Bretonneux (78180), 8, West Europe, a French société par actions simplifiée with a share capital of EUR Acting in its capacity as sole shareholder (the "Sole Shareholder) of Nissan represented by Mr Jean-Christophe Mercier acting as President, Trade and Companies Registry of Versailles under number 443 089 990, duly Bretonneux (78180), 8, rue Jean Pierre Timbaud, France, registered with the share capital of EUR 1,626,370,000 having its registered office in Montigny-le- Nissan Automotive Europe SAS, a French société par actions simplifiée with a The year two thousand twenty, on 2 June 2020, Of the resignation letter of Mr Koen Jozef Maes of his office as as Managing Director of the Company dated 28 May 2020, Of the resignation letter of Mr Guillaume, Philippe Boisseau of his office the Company dated 28 May 2020, represented by Mr Jean-Christophe Mercier, of its office as President of Of the resignation letter of the company Nissan Automotive Europe, MINUTES OF THE SOLE SHAREHOLDER DECISIONS HAVING TAKEN NOTE: DATED 2 JUNE 2020 0B cu &6120-n C28nt du162 Juim'm 0G
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A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT : Pouvoir pour l'accomplissement des formalités en Belgique et ; Hollander, en leur qualité de < Country Director Netherlands> ; Approbation de la faculté de délégation de pouvoir de Monsieur Koen Abi Ghanem, en sa qualité de < Country Director Belux > ; Jozef Maes en sa qualité de Président de la Société à Monsieur Charbel Approbation de la faculté de délégation de pouvoir de Monsieur Koen fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet le 31 mai 2020 à Constatation de la démission de Monsieur Koen Jozef Maes 2020 & minuit ; de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet le 31 mai Constatation de la démission de Monsieur Guillaume, Philippe Boisseau pouvoirs et de sa rémunération ; la Société, avec effet rétroactif au 1er juin 2020, détermination de ses Nomination de Monsieur Koen Jozef Maes aux fonctions de Président de ses fonctions de Président de la Société, avec effet le 31 mai 2020 à Constatation de la démission de la société Nissan Automotive Europe de sera dûment informé par remise d'une copie des présentes décisions ; Monsieur Christophe Reymond, commissaire aux comptes de la Société, mai 2020, Le Comité Social et Economique de la Société a été dûment informé le 26 Société de Monsieur Koen Jozef Maes, en date du 28 mai 2020, Jozef Maes en sa qualité de Président de la Société a Monsieur Tjalling minuit : minuit;
de
FOLLOWING AGENDA: THEREFORE, THE_UNDERSIGNED MADE DECISIONS ON THE Powers to carry out the formalities in Belgium and; Approval of the possibility for Mr. Koen Jozef Maes, in his capacity as Approval of the possibility for Mr. Koen Jozef Maes, in his capacity as position as Managing Director of the Company effective on 31 May Acknowledgement of the resignation of Mr Koen Jozef Maes from his Acknowledgement of the resignation of Mr Guillaume, Philippe Appointment of Mr. Koen Jozef Maes as President of the Company, with Acknowledgement of the resignation of the company Nissan Automotive informed by receiving a copy of the decisions; M. Christophe Reymond, statutory auditor of the Company, will be duly The representatives of the Economic Social Committee of the Company Managing Director of the Company dated 28 May 2020, Tjalling Hollander, in his capacity as Country Director >; President of the Company, to issue delegation of power in favor and Mr Charbel Abi Ghanem, in his capacity as < Country Director >; President of the Company, to issue delegation of power in favor of Mr 2020 at midnight; effective on 31 May 2020 at midnight; Boisseau from his position as Managing Director of the Company his remuneration; a retroactive effective on 1 June 2020, determination of his powers and May 2020 at midnight; Europe from its position as President of the Company effective on 31 have been duly informed on 26 May 2020,
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De nationalité belge Monsieur Koen Jozef Maes Automotive Europe, démissionnaire : juin 2020, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société Nissan dcide de nommer en qualité de Président de la Société avec effet rétroactif au 1er Société qu'il accepterait les fonctions de Président de la Société et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur. prend acte du fait que Monsieur Koen Jozef Maes a déclaré par avance à la décide que Monsieur Koen Jozef Maes ne percevra pas de rémunération au titre de la Société, dans la limite de l'objet social, décide que Monsieur Koen Jozef Maes a les pouvoirs les plus étendus à l'effet de Demeurant & 85 Weverstraat, 9100 Sint Niklaas (Belgique) Né le 9 décembre 1964 à Temse (Belgique) ses fonctions de Président de la Société, L'Associé Unique DEUXIEME DECISION de Président de la Société avec effet au 31 mai 2020 à minuit. date du 28 mai 2020, prend acte de la démission de cette derniere de ses fonctions Nissan Automotive Europe, représentée par Monsieur Jean-Christophe Mercier, en L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission de la société PREMIERE DECISION Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
required conditions provided by the laws and the applicable rules are met. would accept the appointment as President of the Company and that all the takes note that Mr. Koen Josef Maes informed in advance the Company that he actions as President of the Company, decides that Mr Koen Josef Maes shall not receive any remuneration for its Mr. Koen Jozef Maes Automotive Europe: June 2020 and for an unlimited duration, in replacement of the company Nissan decides to appoint as President of the Company, with a retroactive effect on 1 SECOND DECISION position as President of the Company effective on 31 May 2020 at midnight. Christophe Mercier, and takes note of the resignation of the latter from its and written by the company Nissan Automotive Europe, represented by Jean- The Sole Shareholder acknowledges the letter of resignation dated 28 May 2020 limits of the corporate purpose, circumstances in the name of the Company vis-à-vis third parties and within the decides that Mr Koen Josef Maes has the broadest powers to act under all Living in 85 Weverstraat, 9100 Sint Niklaas (Belgium) Born on 9 December 1964 in Temse (Belgium) Belgian nationality The Sole Shareholder FIRST DECISION Powers to carry out the formalities.
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QUATRIEME DECISION mai 2020 à minuit. II n'est pas envisagé de procéder à son remplacement. Guillaume, Philippe Boisseau en date du 28 mai 2020, prend acte de la démission L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur TROISIEME DECISION dans les limites de la loi, de l'objet social de la Société. Monsieur Koen Maes disposera d'une faculté générale de délégation de pouvoir En conséquence de ce qui précéde et en sa qualité de Président de la Société, luxembourgeois, représentant légal de la succursale Belge de la Société, Nissan [ en tant que < Country Director Belux > de la Société pour les territoires belge et Demeurant à 401 Avenue Louise, 1000 Bruxelles, Belgique Né le 26 septembre 1978 De nationalité libanaise Monsieur Charbel Abi Ghanem décide d'approuver les attributions de L'Associée nique, conformément à l'article 13 des statuts de la Société, CINQUIEME DECISION minuit. Il n'est pas envisagé de procéder à son remplacement. ses fonctions de Directeur Général de la Société avec effet au 31 mai 2020 à Jozef Maes en date du 28 mai 2020, prend acte de la démission de ce dernier de L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Koen Luxembourgian territories, legal representative of the as < Country Director Belux > of the Company Living in 401 Avenue Louise, 1000 Brussels, Belgium Born on 26 September 1978 THIRD DECISION Company. powers within the limits provided by the law, the corporate purpose of the of the Company, Mr Koen Josef Maes shall be authorized to issue delegation of As a result of passing the decision hereinabove and in his capacity of President Company, The Sole Shareholder, pursuant to Article 13 of the Articles of Association of the FIFTH DECISION 2020 at midnight. No successor will be appointed in his replacement. from his position as Managing Director of the Company effective on 31 May The Sole Shareholder acknowledges the letter of resignation dated 28 May 2020 FOURTH DECISION effective on 31 May 2020 at midnight. No successor will be appointed in his and written by Mr Guillaume, Philippe Boisseau and takes note of the The Sole Shareholder acknowledges the letter of resignation dated 28 May 2020 Mr Charbel Abi Ghanem decides to approve the powers, duties and functions of A Lebanese citizen and written by Mr Koen Jozef Maes and takes note of the resignation of the latter replacement. resignation of the latter from his position as Managing Director of the Company Belgian branch, Nissan for the Belgium and
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Né le 22 aout 1969 De nationalité néerlandaise Monsieur Tjalling Hollander décide d'approuver les attributions de L'Associée nique, conformément à l'article 13 des statuts de la Société, SIXIEME DECISION et dont un exemplaire demeure annexé au présent procés-verbal. consentie par Monsieur Koen Maes agissant en qualité de Président de la Société, Belux, conformément aux termes de la délégation de pouvoirs qui lui sera La décision de la Société du 2 juin 2020 relative au changement du sociétaires suivantes : toutes les formalités requises par le droit belge concernant les modifications Souverain 280, 1160 Bruxelles (Belgique), chacun agissant seul, en vue d'effectuer du cabinet d'avocats CLAEYS & ENGELS, dont les bureaux sont Boulevard du L'Associé Unique confére tous pouvoirs à Maitre Luc Bihain ou tout autre avocat SEPTIEME DECISION et dont un exemplaire demeure annexé au présent proces-verbal. consentie par Monsieur Koen Maes agissant en qualité de Président de la Société, Nederland, conformément aux termes de la délégation de pouvoirs qui lui sera néerlandais, représentant légal de la succursale néerlandaise de la Société, Nissan en tant que
de la Société pour le territoire Demeurant à Prins Hendriklaan 36, 3701 CP ZEIST, les Pays-Bas President of the Company, a copy of which is hereto attached. Belux, pursuant to the delegation of powers issued by Mr Koen Maes acting as SEVENTH DECISION Company, a copy of which is hereto attached. delegation of powers issued by Mr Koen Maes acting as President of the legal representative of the Dutch branch, Nissan Nederland, pursuant to the as < Country Director Netherlands > of the Company for the Dutch territory. Living in Prins Hendriklaan 36, 3701 CP ZEIST, the Netherlands Born on 22 August 1969 A Dutch citizen Mr Tjalling Hollander decides to approve the powers, duties and functions of Company, The Sole Shareholder, pursuant to Article 13 of the Articles of Association of the relation to: order to proceed with the relevant formalities, as provided by the Belgian law, in Boulevard du Souverain 280, 1160 Brussels (Belgium), each acting alone, in from CLAEYS & ENGELS Law Firm, with a registered offices located at The Sole Shareholder grants powers to Mr Luc Bihain and any other lawyers SIXTH DECISION The Sole Shareholder's decisions dated of 2 June 2020 appointing a new
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succursale belge. nécessaires concernant les modifications sociétaires de l du Moniteur belge et, plus généralement, de prendre toutes les mesures, utiles ou tribunal de commerce d'Anvers, (ii) de la Banque Carrefour des Entreprises et (iii) y compris le dépót et la publication de tous les documents officiels auprés (i) du Qualité : Président L'ASSOCIE UNIQUE été signé par l'Associée Unique. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptés par l'Associée Unique. conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié HUITIEME DECISION %r : Monsieur Jean-Christophe Mercier ZSAN AUTOMOTIVE EUROPE représentant légal de la succursale Belge, Nissan Belux ; Country Director Belux > pour les territoires belge et luxembourgeois. délégation de pouvoir à Monsieur Charbel Abi Ghanem en sa qualité de La décision de la Société du 2 juin 2020 relative à l'octroi d'une Président de la Société :
la Société et de
Quality : President THE SOLE SHAREHOLDER by the Sole Shareholder. In the light of the foregoing, this present minute is established, read and signed NIS$AUTOMOTIVE EUROPE to execute the decisions adopted here above. of this meeting to execute all filings, publications and other formalities necessary The Sole Shareholder authorizes the bearer of a copy or an extract of the minutes Belgian branch. useful or necessary, regarding the corporate changes within the Company and its the Belgian Official Gazette and, more generally, to take all measures, whether including the filing and publication of all official documents with (i) the Bxr Jean-Christophe Mercier EIGHTH DECISION Nissan Belux; territories, legal representative for the Belgian branch of the Company, granting of powers to Mr Charbel Abi Ghanem in his capacity as The Sole Shareholder's decisions dated of 2 June 2020 authorizing the President of the Company;
Pour copie certifiée conforme délivrée le 28/07/2020 Page 7 sur 7