SA GIROUX MAURICE ET SES FILS
Acte du 22 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code qreffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1962 B 00001
Numero SIREN : 426 250 015
Nom ou denomination : GIROUX MAURICE ET SES FILS
Ce depot a ete enregistre le 22/01/2013 sous le numero de dépot 110
GIROUX MAURICE & SES FILS Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 500 000 Euros Sige social : Grande Rue, 70600 OYRIERES RCS Vesoul-Gray B 426 250 015
Code qreffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1962 B 00001
Numero SIREN : 426 250 015
Nom ou denomination : GIROUX MAURICE ET SES FILS
Ce depot a ete enregistre le 22/01/2013 sous le numero de dépot 110
GIROUX MAURICE & SES FILS Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 500 000 Euros Sige social : Grande Rue, 70600 OYRIERES RCS Vesoul-Gray B 426 250 015
PROCES-VERBAL DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille douze,
Le 12 décembre,
a 09 heures 30,
Est présent :
Mr Didier VAGNAUX, président,
Assistent également à la réunion :
Mr Philippe GUICHARD,président de la Sas GIROUX Mr Philippe MATHIEU, responsable comptable du groupe INTERVAL Mr Jean-Pierre GILLEN, directeur de la Sas Giroux
Le commissaire aux comptes, le cabinet Révision $ Finance Cogéfor, représenté par Mr DEGRANGE est présent.
.Le soussigné Monsieur Didier VAGNAUX, agissant en qualité de représentant de la Coopérative INTERVAL, associée unique de la société "GIROUX MAURICE & sES FILS",société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 Euros, dont le siége sociai est situé a Oyriéres 70600 - Grande Rue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoui-Gray sous le numéro 426 250 015,
L - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de président, Mr Didier VAGNAUX a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice cios le 30 juin 2012. 1l a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été adressés par iettre recommandée au Commissaire aux Comptes le 26 novembre 2012.
La COOPERATIVE INTERVAL, associé unique, a pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il -- Rappelle l'ordre du jour sur lequel l'associé unique est appelé à délibérer et qui est le suivant :
- Rapport de gestion sur les comptes cios le 30 juin 2012,
- Rapport général du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice 2011/2012,
- Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
-- Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire,
- Remplacement du commissaire aux comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
NO 59
Le 12 décembre,
a 09 heures 30,
Est présent :
Mr Didier VAGNAUX, président,
Assistent également à la réunion :
Mr Philippe GUICHARD,président de la Sas GIROUX Mr Philippe MATHIEU, responsable comptable du groupe INTERVAL Mr Jean-Pierre GILLEN, directeur de la Sas Giroux
Le commissaire aux comptes, le cabinet Révision $ Finance Cogéfor, représenté par Mr DEGRANGE est présent.
.Le soussigné Monsieur Didier VAGNAUX, agissant en qualité de représentant de la Coopérative INTERVAL, associée unique de la société "GIROUX MAURICE & sES FILS",société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 Euros, dont le siége sociai est situé a Oyriéres 70600 - Grande Rue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoui-Gray sous le numéro 426 250 015,
L - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de président, Mr Didier VAGNAUX a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice cios le 30 juin 2012. 1l a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été adressés par iettre recommandée au Commissaire aux Comptes le 26 novembre 2012.
La COOPERATIVE INTERVAL, associé unique, a pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il -- Rappelle l'ordre du jour sur lequel l'associé unique est appelé à délibérer et qui est le suivant :
- Rapport de gestion sur les comptes cios le 30 juin 2012,
- Rapport général du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice 2011/2012,
- Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
-- Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire,
- Remplacement du commissaire aux comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
NO 59
PREMIERE DECISION
Aprés avoir entendu la iecture du rapport de gestion, et aprés avoir entendu ia lecture du rapport général du commissaire aux comptes, l'associé unique décide :
- D'approuver les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 30 juin 2012 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
- De donner quitus au président pour sa gestion sur l'exercice écouié.
- D'approuver les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 30 juin 2012 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
- De donner quitus au président pour sa gestion sur l'exercice écouié.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter ie résultat bénéficiaire de 450 702,23 € dans le compte de
< Réserve légale > pour 22 535,11 € < Réserve facultative > pour 428 167,12 €
Conformément à la loi, l'associé unique prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
< Réserve légale > pour 22 535,11 € < Réserve facultative > pour 428 167,12 €
Conformément à la loi, l'associé unique prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte qu'aucune convention visée a l'article L.. 227-10 du Code de commerce autres que celles portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales, n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé directement ou par personnes interposées.
QUATRIEME DECISION
Le mandat de commissaire aux comptes titulaire arrivant à échéance au terme de l'Assembiée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 30 juin 2012, l'associé unique décide de renouveler pour une durée de 6 ans le cabinet RFC - 103, Avenue Eisenhower 39100 DOLE, représenté par Mr Jean-pascal FICHERE, dans ses fonctions de commissaire aux comptes.
Le mandat du commissaire aux comptes titulaire expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice cios le 30 juin 2018.
Le mandat du commissaire aux comptes titulaire expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice cios le 30 juin 2018.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique prend acte du souhait de Mr Christophe DEGRANGE de ne pas renouveler son mandat de commissaire aux comptes suppléant. En vue de son remplacement, l'associé unique décide de nommer Mr Jean- Marie GAUME domicilié au 7, Rue Joseph THORET a DOLE (39100) pour une durée de 6 années. Son mandat de commissaire aux comptes suppléant prendra fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2018.
SIXIEME DECISION
L'associé unique confere au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents tous pouvoirs à l'effet d'accomplir toutes formalités requises par ies textes iégislatifs ou régiementaires en vigueur.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique.
L'associe Unigue
l3l12 12o12 Didier VAGNAUX
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique.
L'associe Unigue
l3l12 12o12 Didier VAGNAUX