ADANA
Acte du 2 mars 2024
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 02162 Numero SIREN : 793 739 426
Nom ou dénomination : ADANA
Ce depot a ete enregistré le 02/03/2024 sous le numero de depot 5550
ADANA
Société par actions simplifiée au capital de 226 000 euros Siége social : 148 Boulevard Bompard 13007 MARSEILLE 793 739 426 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 02162 Numero SIREN : 793 739 426
Nom ou dénomination : ADANA
Ce depot a ete enregistré le 02/03/2024 sous le numero de depot 5550
ADANA
Société par actions simplifiée au capital de 226 000 euros Siége social : 148 Boulevard Bompard 13007 MARSEILLE 793 739 426 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le trente décembre, A 10 heures,
Monsieur Xavier BABIKIAN Associé unique de la société ADANA,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société,Monsieur Xavier BABlKIAN,associé unique,a établi et arrete
les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2019.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Monsieur Xavier BABIKIAN, associé unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019 Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Rémunération du Président, Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L.227- 9-1 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Xavier BABIKIAN Associé unique de la société ADANA,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société,Monsieur Xavier BABlKIAN,associé unique,a établi et arrete
les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2019.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Monsieur Xavier BABIKIAN, associé unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019 Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Rémunération du Président, Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L.227- 9-1 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associé unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impots, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement.
L'associé unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impots, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique approuve le bilan et les comptes de résultat tels qu'ils ont été présentés par le Président.
Il décide d'imputer la perte de l'exercice, soit la somme de -18 900 euros de facon suivante :
>Imputation de la totalité de la perte de l'exercice, soit la somme de -18 900 euros, au compte
.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Il décide d'imputer la perte de l'exercice, soit la somme de -18 900 euros de facon suivante :
>Imputation de la totalité de la perte de l'exercice, soit la somme de -18 900 euros, au compte
.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associée unique prend acte et approuve l'ensemble des conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de commerce, et qui ont pu intervenir ou se poursuivre au cours de l'exercice social. Le capital de la: société étant détenu par un associé unique, les conventions réglementées doivent seulement etre mentionnées sur le registre des décisions conformément a l'article L.277-10 al. 4 du Code de commerce.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique prend acte que Président n'a percu aucune rémunération au cours de l'exercice écoulé pour ses fonctions et responsabilités.
Pour l'exercice en cours, il est décidé qu'aucune rémunération ne sera versée au président, sauf décision contraire de l'associé unique.
Pour l'exercice en cours, il est décidé qu'aucune rémunération ne sera versée au président, sauf décision contraire de l'associé unique.
CINQUIEME DECISION
Les mandats de Monsieur Jean GANDELLI, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Emilie VERRIER, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé a la clôture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associé unique décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Monsieur Xavier BABIKIAN Président-Associé Unique
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Monsieur Xavier BABIKIAN Président-Associé Unique