MAG 5 SF
Acte du 30 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 01687
Numéro SIREN:401 853 643
Nom ou denomination : MAG 5/SF
Ce depot a ete enregistre le 30/10/2014 sous le numero de dépot 13322
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 01687
Numéro SIREN:401 853 643
Nom ou denomination : MAG 5/SF
Ce depot a ete enregistre le 30/10/2014 sous le numero de dépot 13322
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, et le trente Septembre, à dix heures trente, les associés de la Société MAG 5/S.F se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au Cabinet PCJ ASSOCIES - 7, rue d'Argenteuil a PARIS (75001), sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire, et a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Martial JEUSSE préside la séance en sa qualité de Président de la Société
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents et représentés possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
Le Président précise que l'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés possédent au moins le cinquiéme des actions ayant le droit de vote et que les décisions doivent étre adoptées a la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée, peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence à l'Assemblée, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, le rapport du Président, la copie du protocole signé le 10 Septembre 2014 prévoyant l'acquisition par la Société de 5.028 actions de la société SOPEDI, les projets de convention de cession d'actions portant sur l'acquisition par la Société de 2.640 actions de la société TYPOFORM, le projet de contrat de prét, la lettre de démission de Monsieur Martial JEUSSE de ses fonctions de Président et les lettres de démission de Messieurs Daniel ANDREU et Guy AROUETE de leurs fonctions de Directeur Général,
le texte des résolutions proposées a l'Assemblée, un exemplaire des statuts de la Société.
1/5
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_: dép6t N°13322 en date du 30/10/2014
Puis, le Président déclare que le rapport du Président, le texte des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président, Démission du Président de la Société et des deux Directeurs Généraux, Nomination d'un nouveau Président,
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, Questions diverses, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport, puis :
du protocole signé le 10 Septembre 2014 prévoyant 1'acquisition par la Société de 5.028 actions de la société SOPEDI dans sa partie relative a cette acquisition, des projets de convention de cession d'actions portant sur l'acquisition par la Société de 2.640 actions de la société TYPOFORM, du contrat de prét.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire, et a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Martial JEUSSE préside la séance en sa qualité de Président de la Société
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents et représentés possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
Le Président précise que l'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés possédent au moins le cinquiéme des actions ayant le droit de vote et que les décisions doivent étre adoptées a la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée, peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence à l'Assemblée, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, le rapport du Président, la copie du protocole signé le 10 Septembre 2014 prévoyant l'acquisition par la Société de 5.028 actions de la société SOPEDI, les projets de convention de cession d'actions portant sur l'acquisition par la Société de 2.640 actions de la société TYPOFORM, le projet de contrat de prét, la lettre de démission de Monsieur Martial JEUSSE de ses fonctions de Président et les lettres de démission de Messieurs Daniel ANDREU et Guy AROUETE de leurs fonctions de Directeur Général,
le texte des résolutions proposées a l'Assemblée, un exemplaire des statuts de la Société.
1/5
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_: dép6t N°13322 en date du 30/10/2014
Puis, le Président déclare que le rapport du Président, le texte des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président, Démission du Président de la Société et des deux Directeurs Généraux, Nomination d'un nouveau Président,
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, Questions diverses, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport, puis :
du protocole signé le 10 Septembre 2014 prévoyant 1'acquisition par la Société de 5.028 actions de la société SOPEDI dans sa partie relative a cette acquisition, des projets de convention de cession d'actions portant sur l'acquisition par la Société de 2.640 actions de la société TYPOFORM, du contrat de prét.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L Assemblée Générale prend acte de la démission remise ce jour de :
Monsieur Martial JEUSSE de ses fonctions de Président de la Société
Monsieur Daniel ANDREU de ses fonctions de Directeur Général de la Société,
Monsieur Guy AROUETE de ses fonctions de Directeur Général de la Société,
avec prise d'effet immédiate, sans indemnité, dispense ces derniers du respect des dispositions del'article 17.4 des statuts, les remercie pour les services rendus & la Société dans le cadre de leur mandat, et décide de ne pas pourvoir au remplacement des Directeurs Généraux.
2/5
3. Yoix pour : Voix contre : Abstention : :
Cette résolution, mise aux voix, est aoptee Pomam:m:
Monsieur Martial JEUSSE de ses fonctions de Président de la Société
Monsieur Daniel ANDREU de ses fonctions de Directeur Général de la Société,
Monsieur Guy AROUETE de ses fonctions de Directeur Général de la Société,
avec prise d'effet immédiate, sans indemnité, dispense ces derniers du respect des dispositions del'article 17.4 des statuts, les remercie pour les services rendus & la Société dans le cadre de leur mandat, et décide de ne pas pourvoir au remplacement des Directeurs Généraux.
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3. Yoix pour : Voix contre : Abstention : :
Cette résolution, mise aux voix, est aoptee Pomam:m:
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et comme conséquence de l'adoption de la premiére résolution, décide de nommer, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée, en qualité de Président de la Société :
La société TECHNIPHOTO, société par actions simplifiée au capital de 1.800.000 euros, dont le siége social est situé a BONDUES (59910) 66, rue Jean-Baptiste Lebas, immatriculée sous le numéro 471.500.652 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, représentée par Monsieur Vincent DUFOUR en sa qualité de Président.
Conformément aux dispositions de 1'article 17 des statuts, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et statutaires aux décisions collectives des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Voix pour : 3. Voix contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est adtee omam.é
Monsieur Vincent DUFOUR, en qualité de Président de la société TECHNIPHOTO, présent, remercie l'Assemblée Générale de la confiance qu'elle veut bien marquer à la société TECHNIPHOTO, accepte, au nom et pour le compte de la société TECHNIPHOTO, les fonctions de Président de la Société qui viennent de lui étre confiées et confirme que la société TECHNIPHOTO n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
La société TECHNIPHOTO, société par actions simplifiée au capital de 1.800.000 euros, dont le siége social est situé a BONDUES (59910) 66, rue Jean-Baptiste Lebas, immatriculée sous le numéro 471.500.652 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, représentée par Monsieur Vincent DUFOUR en sa qualité de Président.
Conformément aux dispositions de 1'article 17 des statuts, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et statutaires aux décisions collectives des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Voix pour : 3. Voix contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est adtee omam.é
Monsieur Vincent DUFOUR, en qualité de Président de la société TECHNIPHOTO, présent, remercie l'Assemblée Générale de la confiance qu'elle veut bien marquer à la société TECHNIPHOTO, accepte, au nom et pour le compte de la société TECHNIPHOTO, les fonctions de Président de la Société qui viennent de lui étre confiées et confirme que la société TECHNIPHOTO n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, désigne, conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, à compter de ce jour, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
3/5
La société KPMG AUDIT NORD, Société par actions simplifiée de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes prés la Cour d'Appel de DOUAI, Dont le siége social est situé a MARCQ-EN-BAREUL (59700) 159 Avenue de la Marne, Immatriculée sous le numéro 512.773.656 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE,
et ce pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2019.
Voix contre : Abstention :
La société KPMG AUDIT NORD a fait savoir a l'avance qu'elle accepterait le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire qui viendrait à lui &tre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
3/5
La société KPMG AUDIT NORD, Société par actions simplifiée de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes prés la Cour d'Appel de DOUAI, Dont le siége social est situé a MARCQ-EN-BAREUL (59700) 159 Avenue de la Marne, Immatriculée sous le numéro 512.773.656 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE,
et ce pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2019.
Voix contre : Abstention :
La société KPMG AUDIT NORD a fait savoir a l'avance qu'elle accepterait le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire qui viendrait à lui &tre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, désigne, conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, a compter de ce jour, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant :
La société SALUSTRO REYDEL, Société anonyme de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes prés la Cour d'Appel de VERSAILLES, Dont le siége social est situé a PARIS LA DEFENSE CEDEX (92939) Immeuble Le Palatin 3 Cours du Triangle, Immatriculée sous le numéro 652.044.371 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE,
et ce pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'a 1'issue de l'Assemblée Générale des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2019.
Voix pour : 3.c. Voix contre : Abstention :
La société SALUSTRO REYDEL a fait savoir & l'avance qu'elle accepterait le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant qui viendrait à lui etre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
4/5
La société SALUSTRO REYDEL, Société anonyme de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes prés la Cour d'Appel de VERSAILLES, Dont le siége social est situé a PARIS LA DEFENSE CEDEX (92939) Immeuble Le Palatin 3 Cours du Triangle, Immatriculée sous le numéro 652.044.371 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE,
et ce pour une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu'a 1'issue de l'Assemblée Générale des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2019.
Voix pour : 3.c. Voix contre : Abstention :
La société SALUSTRO REYDEL a fait savoir & l'avance qu'elle accepterait le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant qui viendrait à lui etre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
4/5
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Voix pour : 3.c0 Voix contre : Abstention : 7
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés.
Le Président Les associés Martial JEUSSE
La société TECHNIPHOTO représentée par Vincent DUFOUR Bon pour acceptation des fonctions de Président au nom et pour le compte de la société TECHNIPHOTO >
CERTIFIE CONFORME QY A L'ORIGINAL
5/5 ARFNTARINFI11R1&ASSESVDFR&PEDILSINGAL 5G3-914FNIRNFORMES
Voix pour : 3.c0 Voix contre : Abstention : 7
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés.
Le Président Les associés Martial JEUSSE
La société TECHNIPHOTO représentée par Vincent DUFOUR Bon pour acceptation des fonctions de Président au nom et pour le compte de la société TECHNIPHOTO >
CERTIFIE CONFORME QY A L'ORIGINAL
5/5 ARFNTARINFI11R1&ASSESVDFR&PEDILSINGAL 5G3-914FNIRNFORMES