JLC COLLECTIVITES
Acte du 20 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00760
Numéro SIREN:333 086098
Nom ou denomination : J L C COLLECTIVITES
Ce depot a ete enregistre le 20/09/2016 sous le numero de dépot A2016/015290
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : J L C COLLECTIVITES Adresse : avenue de Garossos 31700 Beauzelle -FRANCE
n° de gestion : 1985B00760 n" d'identification : 333 086 098
n° de dépot : A2016/015290 Date du dépot : 20/09/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 01/08/2016 avec effet au 01.05.2016
1964520
1964520
Greffe du Tribunal de Commerce de Touiouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
JLC COLLECTIVITES Société par Actions Simplifiée Au capital de 100 000 euros
Siége social : Avenue de Garossos 31700 BEAUZELLE R.C.S. TOULOUSE 333 086 098
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00760
Numéro SIREN:333 086098
Nom ou denomination : J L C COLLECTIVITES
Ce depot a ete enregistre le 20/09/2016 sous le numero de dépot A2016/015290
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : J L C COLLECTIVITES Adresse : avenue de Garossos 31700 Beauzelle -FRANCE
n° de gestion : 1985B00760 n" d'identification : 333 086 098
n° de dépot : A2016/015290 Date du dépot : 20/09/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 01/08/2016 avec effet au 01.05.2016
1964520
1964520
Greffe du Tribunal de Commerce de Touiouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
JLC COLLECTIVITES Société par Actions Simplifiée Au capital de 100 000 euros
Siége social : Avenue de Garossos 31700 BEAUZELLE R.C.S. TOULOUSE 333 086 098
PROCES VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1ER AOUT 2016
L'an deux mille seize, Le 1er août, a dix-huit heures
Au siége social, avenue de Garossos, 31700 BEAUZELLE.
Les associés de la société JLC COLLECTIViTES se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Philippe CARSALADE, Président.
La feuille de présence certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents possédent CINQ CENTS (500) actions, soit la totalité des actions composant le capital.
Sont en effet présents :
290 actions - Monsieur CARSALADE Philippe Propriétaire de
210 actions - Monsieur CARSALADE Jean-Louis
Propriétaire de
Soit au total 500 actions
L'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Le Président met à la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la société, - une copie des lettres de convocation, - la feuille de présence.
Jic
Pour étre soumis a l'assemblée sont également déposés :
- le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée,
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur leguel l'assemblée est appelée à délibérer :
- Acceptation de la démission de la directrice générale de ses fonctions
- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute
personne qui désirerait la prendre.
Aprés un bref échange d'observations, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Au siége social, avenue de Garossos, 31700 BEAUZELLE.
Les associés de la société JLC COLLECTIViTES se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Philippe CARSALADE, Président.
La feuille de présence certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents possédent CINQ CENTS (500) actions, soit la totalité des actions composant le capital.
Sont en effet présents :
290 actions - Monsieur CARSALADE Philippe Propriétaire de
210 actions - Monsieur CARSALADE Jean-Louis
Propriétaire de
Soit au total 500 actions
L'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Le Président met à la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la société, - une copie des lettres de convocation, - la feuille de présence.
Jic
Pour étre soumis a l'assemblée sont également déposés :
- le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée,
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur leguel l'assemblée est appelée à délibérer :
- Acceptation de la démission de la directrice générale de ses fonctions
- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute
personne qui désirerait la prendre.
Aprés un bref échange d'observations, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Premiere résolution :
L'assembIée générale prend acte de Ia décision de MME CARSALADE Corinne de démissionner de ses fonctions de directrice générale de la SAS JLC COLLECTIVITES, a compter du 1er mai 2016.
Conformément à l'article 19 des statuts, MME CARSALADE Corinne a signifié sa volonté au Président de la SAS JLC COLLECTIVITES en date du 30 avril 2016, par lettre remise en mains propres, avec une prise d'effet au 1er mai 2016, en accord avec la direction de la société qui l'a dispensée d'exécuter le préavis statutairement prévu.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément à l'article 19 des statuts, MME CARSALADE Corinne a signifié sa volonté au Président de la SAS JLC COLLECTIVITES en date du 30 avril 2016, par lettre remise en mains propres, avec une prise d'effet au 1er mai 2016, en accord avec la direction de la société qui l'a dispensée d'exécuter le préavis statutairement prévu.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution :
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Clôture :
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
M. CARSALADE Philippe M. CARSALADE Jean-Louis
Clôture :
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
M. CARSALADE Philippe M. CARSALADE Jean-Louis