Acte du 8 décembre 2004

Début de l'acte

2004 S.A.R.L. H R BATIMENT CAPITAL : 15 244.90 Euros SIEGE SOCIAL : 95 Av Francois Mitterrand 91200 ATHIS MONS AAus 439 644 253 R.C.S. EVRY (2003 B 00623)

Procés verbal de l'assemblée extraordinaire du 22 novembre 2004

L'an deux mille quatre, le vingt deux novembre a dix heures.

Les associés de la S.A.R..L. H R BATIMENT au capital de 15 244.90 Euros divisé en 1000 parts de 15,24 Euros chacune, dont le siége est situé au 95Av, Francois Mitterrand 91200 ATHIS MONS, se sont réunis au 95Av, Francois Mitterrand 91200 ATHIS MONS

Sont présents :

Monsieur USTUN HAKKI, Gérant et associé demeurant 19, rue René Charton 91200 ATHIS MONS possédant 500 parts numérotées de 001 a 500

Madame USTUN née ALKAN HAVVA associée demeurant 31, rue du docteur Roux 91200 ATHIS MONS possédant 500 parts numérotées de 501 a 1000

L'assemblée est présidée par Monsieur USTUN HAKKI qui constate que la totalité des parts de la société est représentée et que, en conséquence, celle-ci peut valablement délibérer.

L'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Le changement d'objet social de l'entreprise.

Abordant l'ordre du jour Monsieur USTUN HAKKI propose de remplacer 1'objet social actuel, qui est MACONNERIE,GROS (EUVRE, ET RAVALEMENT par :

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Par conséquent l'activité de l'entreprise se verra elle aussi modifier.

Résolution :

L'assemblée accepte le changement d'objet social, et par conséquent le changement d'activité de l'entreprise.

M. USTUN HAKKI Mme USTUN née ALKAN HAVVA

STaP HEk

Societe a Responsabilite Limitée

Dénomination -SARL H-RBATIMENT QUINZE_MILLE_DEUX..CENT_QUARANTE_QUATRE_EUROS Capital Social ET QUATRE VINGT DIX'.CENTIMES Siege Social : -95-AVENUE-FRANCO1S-MITTERRAND-91200-ATHIS-MONS RCS EVRY 439 644 253

tr ayanr notifie feu.

intention de devenir personnellement uxsncits)} :

MONSIEUR USTUN HAKKI NE LE 1ER NOVEMBRE 1973 A CAYKARA (TURQUIE) DE NATIONALITE TURQUE. DEMEURANT 19 RUE RENE CHARTON 912O0 ATHIS MONS.

MADAME USTUN NEE ALKAN HAVVA NEE LE 18 AVRIL 198O A CAYKARA (TURQUIE) DE NATIONALITE TURQUE. DEMEURANT 31 RUE DU DOCTEUR ROUX 91200 ATHIS MONS

r*

1

ont établi ainsi qu'ii suit ies statuts de la société a responsabilité limité devant exister entre cux et toute autre personne qui acquerrait uttérieurement la qualité d'associé.

U.1

:Article 1 - Forme

*1.est formé cntre les propriétaires des paris sociales ci-aprs créées ct de celles qui pourraient l'etre ultérieurcment, une société & responsahilite limitec qui scra régie.par les lois en vigucur ct notamncnt par les articles L. 223- a L 223-43 du code de commerce ct des socictés et par les présents statuts. Articte 2.: Objet

La société a pour objet :

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

et-financiercs

Istindique oua tous a tdenature a favoriser duectcientou tsocietc.. son extension.ou son d

rticle 3.- Déniomination sociale:

La société prend la denomination sociale suivante :

SARL H R BATIMENT Danstous tes documentstdettoute nature émanant de fa societe la denomination sociale:dóit toujours érre innediatement precedea

Elle a pour noin commercial : et pour sigle

SARL H R BATIMENT

rticle 4- Siege socia

Le sige social est fixé a : i

95 AVENUE 'FRANCOIS MITTERRAND 9120O ATHIS MONS

oura etre transfére en tout.antre lieu de la.maneville par siniple.decision de la gerance ct cn tout autre endroit-par dt ordinaire destasso

99 anntes : ompter.de tadatatdrim imatriculation de la socikté au Registre :du Cornmerce cr des Socitte sauf cas de dissolution anticipee :: -

1.ER JANVIER que exercice social.a:une durce de douze mois, determinee de Dae declur da xrtice sotat con suivante : : 3 1 DECEMBRE

era.clos.al

: DECEMBRE 200.

pecare ation"sura Sierentve

du cude cv1Eenma

Lorsyu i notifigson:intcunion lors de 1 npport on da t'acquisuion, tactepiation ou 1'agremcnr des asstx.ies vd Urnelenien.cssoaie

ca.lzquisitin. les ttases dagremen.prerue eeteffet par tes xtanis son opposablrs tnd Cuniorn. tor : Henepurticipe pas vote cs ses parts ne so

Pour satisfairc aux dispositions de 1 anicle .1832-2 du code civil, il est rappele que les personnes ci-apres.designtes. r i

-.ont repondu a cet avertissement ct notifié respectivement & la sociéte leur intention : - soit d'etre associé pour la moitié des parts souscrites par leur conjoint ; :.sqit de:consentir cxpress&ment a la réalisation de:l apport sans &tre associé

VERTISSEMENT(S).Par'ENVOi RECOMMANDE A.RANNExE aUXSTATUTS-

Date de receptior inttittion intentioi de t Icorijoint +. pas. Elcc associe.

M

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M

M

M

M

Des parts sociales doivent etre souscrites en totalite par les associes-- :1 - APPORTS.EN NUMERAIRE Les parts représentant des apports cn numeraire doivent etre lbérées d'au-moins un cinquime de leur montant seion lés dispositions dc 1arucle.i 233:7 du code de commerce modifit par la loi.relative aux Nouvelles Régulations Economiques du 15

es.soussigncs suiy Vants effectuent Ies apports.c raindiqu&s ci-dessous.

Identite de l'apporteur. montant en toutes lertres et en chifres :

..

MONSIEUR USTUN HAKKI APPORTE A LA SOCIETE LA .SOMME DE ::

.+- TT 7622,45 EUROS

.

Total : - m7:622-45 --- Or&nusme barcaire ] Bungue, Agance, N de cnmpte e cinjuimc au moins de.cette soninic a.ete versec, des.. tavant ce jour, au credit.d.in compte ouvert a nont de:la socié en tormation, auprs de l'organisne bancaire designe ci-contre. :

La libérulisation du surplus interviendra en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un delai qui ne peut exceder cing ans a compter de Iiminatricuiation de la socicté au Registre du Commerce et des Sociétés. Toutefois. le capital doit tre entieremeni lihére avant toute souscription de nouvelles pauts sociales a libérer en numtraire, peine de nullité de l'opération (aricle . 223-7 t cude dc commercr inndifre par la loi relutive aux Nnuvelles Regulations Economiques cfn 15 ai 2n01j.

Le reirait de la somme mentionnge ci-dessus sera effectué par ta gerance sur presentation du certificat du grefficr auestant Iimmatriculation de la societé au Registre du Commerce et des Socités.

U.H 1.11. Pner 3 TiSSOT

MADAME USTUN NEE ALKAN HAVVA APPORTE A LA SOCIETE DU MATERIEL EVALUE A

7622.45 EUROS

3

11 est précisé guril a ete procede aslevaluation de chacundes apports cn nature auivu a un rapporrannexé atix présents statuts ett :

M , commissaire aux apports.

11 - RECAPITULATION DES APPORTS EN CAPITAL: Apports cn nume 7622.45 EUROS raire,

7622.45 :EUROS .. Apports.en nature

t : -Total tgal au montant du capital social : 15 244.90 EUROS

IY - APPORTS EN INDUSTRIE : articte L 223-7 .du code de commcrce niodifiepar ia loi.relative: aux. Nouvelies Regulations Econormiques du..s ma 200.. Les. soussignés font las appors cn itidustrie.ci-apres.: Modatites selon lesuelles sont souscriles les présentes parls sociales en industrie, idenrité de l'ipportenr. definition des prestations apportées.

1

.:

'Les pans sociales reprsentatives d apport en indusuie nesont pas cessibles de par leur nature. Elles isparaissent avec ie dépat . de leur nuteur..

Cet apporest effectie pour la durée indiuee crcontre..qut court Durte det'apponq

années Commerce et des Societés. Nombre de parts

En cantrepartie et en rénsunération, l'apporteur en indûstrie recoi les: parts pars sociales.sans valeur nominale, dont lé nonibre e la untrmiees.de - numerotation sont indiques ci-contre -- a

irt$ dti ndustrie

%

% r]

Article 9* Capital social.. t

a.somme indt 244,90 EUROS 15 Nombtetteporis.F

I est.divise en parts sociales tgales dont le nombre et. 1000 barts -- Ja valeur nominale: sonft indiqués ci-contre :: Yaleur noninale des pars

,25 EUROS

Numerotees de

Les parts sociales sonit numerotes conmc indique 001 1000 a

@es-parts souscrites:en totalile par les assôciés, sont integra lement liberees

Identite de l'apporteur : nombre de parts altributes par apport en numeraire et numeroteet de .. ... . : nombre de parts atiributes par apport en nature et numerottes de .. à ... : ombre total de parts de t'apporteur.

MONSIEUR USTUN HAKKI DETIENT LES PARTS NUMEROTEES DE 0O1 A 5OO SOIT CINQ CENT PARTS

MADAME USTUN NEE ALKAN HAVVA DETIENT LES PARTS NUMEROTEES DE 5O1 A 1OOO SOIT CINQ CENT PARTS

TOTAL DES PARTS DETENUES DANS LA SOCIETE : 1OOO

Article 10 - Modifications du capitai social ia collectivité des assocjés, par décision extraordinaire, peut apporter toutes les modifications admises par la loi et Iusage au capital social ct a sa division en pats sociales, cn respectant les prescriptions des articles L 223-32 a L 223-34 ct F article L 223-42 (modifié par l'ordlonnunce n 2004-274 tlu 24 mars 2004 du code de commerce. Lors de toute augmentation ou rétuctian du capitai social, comme dans le cas dc divisidn ou de regroupement des parts sociales, Ies associes doivent le cas échéant, fairc leur affaire personnelle de toute acquisition o cession de parts ou droits nécessaires pour supprimer es rompus et permeltre ainsi l'attribution ou F'échange au profit de chacun d cux d un nornbre enticr de paris nouvetles.

14 vH Tissar Page 5

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Ar ticte 12 - Emission d obligaticrnt: (orticla L223-11 du cotie de comnicca moditie par t'ordonnance n 2tu- 27 du 24 mars 2004 iaitiFe aux compica ct si lts toujucs dcs trois deruicrs reks sur douze nois ont tt realitrnnan approuves par ks tahes clke penl. saus faire apwl paln l'epargne, entre l. ++'s ou iaties

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PROCEDURE D'AGREMENT. le cas &chéant (aricles L 223-13 ct L 223-14 modifies) : 1es % des parts parts sociales sont transmissibles a la majorité des associés survivants:représentant au 75 (50% minin moins Ia proportion de parts sociales de capital et d'industrie indiquée.ci-contre : En cas de refus d'agrémcnt des associés survivanis, voir chapitre b) bEFAUT D'AGREMENT ci-dessous.

Article 16 : Cession des parts sociales.de capitat 1-EQRME : :Toute cession de parts sociales de capital doit. étre constatée par écrit. La cession n'est opposable a ia société qu'apres : accómplissement des formalités prévûes a l article 1 90 du code civil: signification par huissier ou acceptation: par la sociéte dans un acte authentique. Toutefois, la signification peut atre remplacée par le dépót d'un original dc l'acte de cession au sige social contre renise d'une attestation de cc dépót par la gérance. Elle n'est opposable aux tiers qu aprs accomplissement dc cette formalité et, en outre, aprs avoir ete déposee au greffe en anuexe au Registre du Commerce et des Societés. CESSION ENTRE CONJOINTS ET:ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS : : les parts sont librement cessibles cntre conjoints et entre iscerdants et descendants (arricls 223-13) :

ies parts sont cessibles éntre conjoints et cntre àscendants etdescendants aprs agrément des associés dans les . conditions prevues ci-apres.

* CESsiON A UN T7ERS : les parts sort cessibles a un tiers aprs agrément. des associts dans les conditions prévues ci-apr&s. I - AGREMENT : a) PROCkDURE D'AGRKMENT, (arricle L 223.14 modifié) : 1es paris sociales. sont cessiblcs % des parts a ta majorité des associés représentant, le vote de T'associe cedant y coinpris, au [5046 miuinuum) moins la proportion de parts sociales de capitat et d'industrie indiqute ci-contre :

b) DEFAUT D'AGREMENr : si la société a refusé de consentir a la cessión, les associés sont tenus, dans le delai de trois nois comptcr de ce refus, d'acquérir au de faire acquérir les parts un prix fixé dans les conditions pravues a l'article 1843-4 du code civil, sauf. si le cedant renonce a la cession de ses parts. Pour l'exercice de leurs droits d'associes, les héritiers ou ayants droit doivent justifier de leur idéntité personnelle et de leur qualite héraditaire,-la societé pouvarit exiger la production d'expéditions ou d'extraits dc tous.actes notariés ôtablissant cettc qualité.

HI - NANTISSEMENT DES PARTS. SOCIALES . Si la societe a donne son conseniement a un projet de nantissement de pars sociates dans les conditians prévucs au préscnt article, ce consentemeut. énportera agrement du cessionnaire cn cas.de:réalisation forcéc .des parts nanties sclon ies dispositions de r'article 2078 alinéa icr du code civil, a moins que la societé nc prerere, aprs la cessioni rachcter sans dtlai les parts en vue de reduire son Eapital.

IV - REVENDICATION DE LAQUALITE D'ASSOCIE PAR LE CONIOINT COMMUN EN BIENS Conformément a Tarticle 1832-2 du.code civil, en cas d'apport óu.dacquisition de.pars sociales avec des fonds ou des biens communsle conjóint de l'apporteur ou de l'acquéreur peut notifier son intention de devenir personnellement associe pour la moitiê des parts souscrites ou acquises. Si ie cônjoint notifie:son intention iors de l'apport ou de Tacquisition, t'acceptation ou agrément des associés vaut ponr les deux: epoux, ainsi. qu'ill est dit a l'article 7 des presents statuts.

present articlc sont opposables au conjuint.

V - REUNIQN DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN.UNE SEULE MAIN La runion de toutes les paris sociales cn une scule main n'entraine pas la dissolution de la sociéte qui continue d'exister avec un associé unique ct selon ies dispositions dc la foi sur les sociétés commcrciales propres aux sociétés unipersonnelles. Lassocie unique est tenu de mettre en harmonie les statuts avec ces dispositions dans les plus brefs delais.

TI$sor Pugc 7

Arsicle 1? ns gérants

La nDcittc cl : pluicurs persinies nmtns "ee uu sims liiltalion de durcc.

Les associes ismnent t' mtutit de geranttst :

MONSIEUR USTUN HAKKI DEMEURANT 19 RUE RENE CHARTON 9120O ATHIS MONS

Duréc des fonutiorts

pour la turée indiqutc ci-contre: INDETERMINEE

Les gérants subséquents sont nommés par un ou plusieurs associés représentant plis die la muitie des parts sociales.

Article 18 - Révocation, décas, remplacement des gerants Le ou les gerants sont revocables par décision dtiment motivée des associes % des parts (51K minumum) represcntunt la propoition des parts soclales indiques ci-contre : (arricte 1. 23-25 inorifle par ordonance n 204 .274 tu 24 mars 2004). Si la revocnt ion est dlecidee sans juste motit, elle peut tonner lieu A dommages et intérets

En outre, le ou les gérants sont revocables par les tribunaux pour cause iegitime a la dcmande de tout associt

Le deces ou la cessation des fonctions du ou des gerants n'entrame pas la dissolution de la sociéte : la tollectivité des associés doit proceder au remplacement du gérant.

En cas de déces d'un des gerants, elle cst consultét d'urgence par le co-gérant en exercice ou par le commissaire aux comptes s'it en exisie: im ou, a defaut, par un ou plusicurs associes dletenant la moitit tles parts sociales ou detenant, s ils representent au moins le quart des associés, le quart des paris sociales, gu par un mandataire de justice a la requte de l'associé le plus diligent. En cas de deces du gerant unique, le commissaire aux comptes ou tout associé convoque l'assemblée des associés a seule fin de. procétker au remplacement du gérant. Ceute convocation a lieu dans les formes et delais prévus par décret cn Conseil d'Etat (ariiele L223-27 di code tie comimerce modifié par l'ortlonnance m 2004-274 du 25 mars 2004).

Toutefuis, ce renplacement est facultatif s il demeure un ou plusieurs co-gérants.

Les gérants ont seulslasgniture sociale ils doivent consitrer aux affaires sociales tout lcur tenps et tous les soins nécessalles.- Dans les rapports cnte ass&ies a gerance peut faire tous-actes de gestion dans l'interet de la société. En cas de pluralite de geranis. ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus ci-dessus, saut le droit pour chacun de s'opposer a toutc opération avint qt clle soit conclue.

Touicfois. & titre de régienent intérieur ct sans que cette clause puisse étre opposée aux tiers ni invoquec par eux. il cst convenu que ja erance ne pourra, sans y tre autoriste par une décision des associes prise ia majorité reprósentant plus dc la moitie des parts suciales. contracter des emprunts bancaires, effectuer des achats. tchanges et ventes d'immeubles autres quc celui du sige iouinl. constituer des hypothcques ou des mntisserments, participer r In tudation dc socictes et effeetucr ts nports a des socitis tituecs ou cnstituer ou picncre tics interels tans des wxcicies tyant ou non Ic ineme +bjet stcial

L.e : :.atranta peuvent decider le deptcenent du sitge social dans le mame deparienent ou dlans un depsriuent limitrophe sous rave: de la ratification de cette dicision par les associés dans les conlitions prévues a I article 1 223-80 alinea 2 du code dc con..nttt.

Dans ies mene conditions ie ou les gérantts) euvent mcttre les statuts cn harmonic avec ies dispositions impératives de la loi et Ces ruitents.

Daa s rapports avec les tiers, ta socicut tst engagée mene par les actes te ja gerance qui ne relevent pas de Iohjet sociai, a mx irs tcile ne prouve quc le ticrs suval que Tacle depassait cu objei uu qu il ne pouvait Tignorer compie tenu des circonstances. etant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette prcuve. En cas tle pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparéinent les pouvoirs prévus & l'alinéa précédent. L opposition formee par un gérant nux actts d'un autre gerant est sans ctftt u Iégard des tiers, a moins qu' nc soit etabli gu ils ti onl tu conaissance.

Le ou les gérants pcuvent sous leur responsabilite personnelle, conferer toute delégation tle pouvoir speciale ou temporairc.

Article 20 - Rémunération des gérants Chacun dles gérants pourra percevoir, en rémunération de ses fonctions de direction ct en compensation de la responsabilité atacher auxdites fonctious, un traitenent Tixe (indexc on non) ou proportionnet (ar benefice. n chiffre dt'affnires ou a la f'ois fixe et pruortinnel. dont le montant ct les modalites de regicnent sont tietermines par décision enlleciive ordinnite tlcs nssaci&s.

En t tre. c:hacun des gtranis a droit au renboursemen de ses frais de representation et de replaceument sur justification.

Ar:in 21 - Pesponsabilitê des gernntr rt p:hics :1 la citt od ncs ks tit rs. sit o. intran.tious aa tieitms de t ho. nit c tntt 11+ tas h* c-i

tipnt. * ::1T .e I: u . .ras +

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Anicle 22 - It.1nntions 3oumicas a puce .. c r:ii. Lc ou Ics gtrts doivent aviser le conmiss&ire aux tont-s, s'1 en existe t. :e: + persom iutcr:ukes cntre cux ou l'un tes asaocié. s I- rEté dnns ie ucla ...-

Ic o ics gers, to le ronunisatire aux -onos. s'l s.. s... a, reaenitnt & i .. comnumigues aua assucies, cn cas de consuilullion &r to. v nuport sur ces cu.Y: s.r.- la loi. L'asscmblée staiur sur ce rapport. Le gerant ou t'associt intéressé nc peut pas pie:u: - ar. : ..l.h lls. cn compte pour ic calcul du quorum et de la najorite. Les convcntions non approuvées produisent néanmoins iturs effets, a charge yor it gerant ct s'ii y & lieu pour Tassoxié contractant, dc supporter individuelliement ou solidairement, seion les cas, les conaauc.ices du cont a: p.rjur'iciabic & socictê -Ces dispositions s'étendent aux conventions passées avec tine société dont un associé inctfunirt.: :csponuie. górant, administrateur, direcieur général, membre du directoire ou membre du conseil re su veillance, a sir.ltancment gerant,ou . associé de l.a sociét.

X: Article 23 - Conventions interdites It.est interdit aux gérants óu.associés de contracler, sous quelque forme.que ce soit, des cmprunts nuprés de la sociéte. dc se f'aire .consentir prr elle un decouvert cn compte courant ou autreunent, ainsi que de fairc wautionse: ou =valiser par tile ieurs .engagements envers les tiers. Cctte interdiction s* applique Ógalement au conjoint, ascenria ou Jese ndrnt tcs are nts :u ussnciés ".ainsi qu'a toute personne interposte.

Articie 2a - "onimissalres aux comptos La uonination d'un comimissaire aux comptes titulaire et dun commissairc aux ctins suppin. sst naigrtni. un cas de dépassenent des scuils visés a l'article L 223-35 tu code ae coinmerce.; clle est facula... da tr ir. cas. m&is xut tuujours &tre deinandée en justice par un ou plusieurs associés possédant ia.quotité requise dc capitai. Les pouveirs. les fonctions, les obligations, ja responsabilité, la révocation et la rémuntration des comaissaives aua comptes sont definis par la loi. 'S'i en est nomné ce jour, Ics dcux premiers comnissaires aux conptés de ia socié fu aitdeure st un auntsent) st.nt ritsignés ci- aprs pour une durée de 6 exercices sociaux.

Comnissairc aux compies titulaire :

Commissaire aux comptes suppleant :

-1

qur le concertt. sus les dispositions tegales instituant des in.erdictions de fonctions ou as currpr. tilit r c * : . sont pas incatesat notarument celles tnunôr&es l'article L 822-3 du code de commerce applique aux S/..+1. + veru us 1'*rti-: la toi n" 2003-721 du 1er aout 2003.

Article 2e . * crnstt.ens géneralae co-ctrt . ténisions crdei. Les déci ion c.srectcs sont prises cn asstmi.e gene .. = ou par coasultati n t. pur Ics articlu: 1. 723-27 modific pat 1'crdonn4r n 2Cr. 27& du 24 mars 2C, 3 1 subsequentt. Toutefois, la rounion d une assemblée est obligatirire -cu- 1 s décisions relati ves & :. autre decision st elle cst dematdea par tn ou plusieurs t .st cics dans les condi.ins :. :1gTyi H des presents statuts. Les décisions collctives sont qualifites d'cxttatrdinaires ou d'ordinaures. Les conditiont dc conyocation des assenbtées, de consulnuicn écrite des associés, da .--u ":s sst. conscrvaton des proces-verbaux des dêcisions collectives sont celles défies par : arict :- 2--7 t: .: Les copies ou cxtraits des pracs-verbaux des delibératioas des associés sont valahlen ct ceri.it: :. u: . u. . .I érn ou, Ie cas échéant, par un seul liquidatcur au cours de la tiquidation.

Ariicle 26 - Décisiona coliectives "extraordi7airer." tes décisions cxuraordinaives sont celies qui ont pour obje. ta modification des sla ++ !*us+ t : .i'tts re parts, droit de souscription ou d'attribution. Sous r&servt d'aures conditions jiuperaives uefinies da..s les présents staluts u: adoptess par de's ussorirs rerre&enlant les trois-uurs ar r uins des parts socit'ss

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. ti i: 10 - Actes accomplis p:ur le nompte de la société an iorrnation . t s tcorpisw i w.. tt t i socitté en formatn conpoant pour chaque acte tcngtgemen simi cn n sufterait ivam la signmiurc dks pr sents viatuts auxquels il est anncxe 1 signatur: des siatuis cmiwrie rerise de ces cngagements par la socite ds son immatriculation an Registre du Commerce et tk: $cttes.

Articie 4i - Documents annexés aux statuts Dtincurcront minexts aux préscntes. les documents ci-aprés énoncés : Annexe n" Etat des actes accomplis pour le compte de la societe en formation. Ammexe n" Rapport du cominissaire aux apportš. : :Annexe nd

des présents statuts. ::. Pieces justificatives des avertissements donnés aux conjoints respectifs des Annexe! apporteurs.de biens.communs... Annex

Licu et date dc siyneture tour, moix, an) en toutes icttres RAYES NULS PARIS Fait à mors 06 DECEMBRE 2004

originaux dont un pour l'enregistrement, deux pour le dépôt au en 4 greffe, un pour le dépôt au sige social et un pour atre remis à chacun des associés.

: SIGNATURE des ASSOCIES SIGNATURE du(és) GERANT(S). Apres avoit parapha chequa bas de pag . chaque.8ssocie lera uscrite Lu st approuvé . e apprve bon pour acceptations fonctons de geran

lu efog1rauv6,6on99u acef Lv e1 sPprovve 07 b5 packonsi geas