ABP INFORMATIQUE
Acte du 27 avril 2006
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
AVR
' DEPOT N ABP INFORMATIQUE Société par Actions Simplifiee Au capital de 176.000 Euros Siege Social : 12/14, rue Raymond Ridel 92250 LA GARENNE COLOMBES RCS NANTERRE 417 653 425
AVR
' DEPOT N ABP INFORMATIQUE Société par Actions Simplifiee Au capital de 176.000 Euros Siege Social : 12/14, rue Raymond Ridel 92250 LA GARENNE COLOMBES RCS NANTERRE 417 653 425
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mars 2006
L'an deux mille six et le quatorze mars 2006 à onze heures,
Au siége social, a La Garenne Colombes 92250, 12/14 rue Raymond Ridel, Ies actionnaires de ia société ABP INFORMATIQUE se sont réunis, en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence, en entrant en séance.
Monsieur Jean Emile PAYET préside la séance, en sa qualité de Président.
Monsieur Patrick ROCHAS, représentant de la société WEBINVEST est appelé comme Scrutateur.
Madame Charline PAYET assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué qui constate que ies trois actionnaires détenant la totalité des actions composant le capital social sont présents ou représentés. En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, la feuille de présence, un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont etre soumis & l'Assemblée :
le rapport du Président, Te texte des résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des articles 21 et 22 des statuts et déclare que les documents et renseignements visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la date de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du iour suivant :
autorisation de cession d'actions et agrément consécutif d'une nouvelle actionnaire,
Puis, it donne lecture de son rapport.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix la résolution suivante figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale autorise la cession par la société WEBINVEsT de la totalité des actions qu'elle détient dans le capital de la société, soit 6204, à la société ATLEASE FINANCE et conséquemment agrée, en qualité de nouvelle actionnaire, cette derniére
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien ne figurant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 11 heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les Actionnaires.
r
Secrétai
Le Scrutateur
ABP INFORMATIOUE
Societe par Actions Simplifiée Au capital de 176.000 Euros Siege Social 8 12/14, rue Raymond Ridel 92250 LA GARENNE COLOMBES RCS NANTERRE 417 653 425
Au siége social, a La Garenne Colombes 92250, 12/14 rue Raymond Ridel, Ies actionnaires de ia société ABP INFORMATIQUE se sont réunis, en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence, en entrant en séance.
Monsieur Jean Emile PAYET préside la séance, en sa qualité de Président.
Monsieur Patrick ROCHAS, représentant de la société WEBINVEST est appelé comme Scrutateur.
Madame Charline PAYET assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué qui constate que ies trois actionnaires détenant la totalité des actions composant le capital social sont présents ou représentés. En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, la feuille de présence, un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont etre soumis & l'Assemblée :
le rapport du Président, Te texte des résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des articles 21 et 22 des statuts et déclare que les documents et renseignements visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la date de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du iour suivant :
autorisation de cession d'actions et agrément consécutif d'une nouvelle actionnaire,
Puis, it donne lecture de son rapport.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix la résolution suivante figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale autorise la cession par la société WEBINVEsT de la totalité des actions qu'elle détient dans le capital de la société, soit 6204, à la société ATLEASE FINANCE et conséquemment agrée, en qualité de nouvelle actionnaire, cette derniére
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien ne figurant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 11 heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les Actionnaires.
r
Secrétai
Le Scrutateur
ABP INFORMATIOUE
Societe par Actions Simplifiée Au capital de 176.000 Euros Siege Social 8 12/14, rue Raymond Ridel 92250 LA GARENNE COLOMBES RCS NANTERRE 417 653 425
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 avril 2006
L'an deux mille six et le trois avril 2006 à dix-sept heures,
Au siége social, a La Garenne Colombes 92250, 12/14 rue Raymond Ridel, les actionnaires de la société ABP INFORMATIQUE se sont réunis, en Assemblée Générale Extraordinaire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence, en entrant en séance.
Monsieur Jean Emile PAYET préside la séance, en sa qualité de Président.
Monsieur Vincent GRZEZICZAK représentant de la société ATLEASE FINANCE est appelé comme scrutateur.
Madame Charline PAYET assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur Bernard BlIAH, Commissaire aux Comptes de la société réguliérement convogué, est absent, excusé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué gui constate que les trois actionnaires détenant la totalité des actions composant le capital social sont présents ou représentés. En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont etre soumis a l'Assemblée :
le rapport du Président, le texte des résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des articles 21 et 22 des statuts et déclare que les documents et renseignements visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la date de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
décision a prendre quant a la dissolution de la société RQDNET, pouvoirs
Puis, il donne lecture de son rapport.
Personne ne demandant la parole, le Président net aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Au siége social, a La Garenne Colombes 92250, 12/14 rue Raymond Ridel, les actionnaires de la société ABP INFORMATIQUE se sont réunis, en Assemblée Générale Extraordinaire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence, en entrant en séance.
Monsieur Jean Emile PAYET préside la séance, en sa qualité de Président.
Monsieur Vincent GRZEZICZAK représentant de la société ATLEASE FINANCE est appelé comme scrutateur.
Madame Charline PAYET assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur Bernard BlIAH, Commissaire aux Comptes de la société réguliérement convogué, est absent, excusé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué gui constate que les trois actionnaires détenant la totalité des actions composant le capital social sont présents ou représentés. En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont etre soumis a l'Assemblée :
le rapport du Président, le texte des résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des articles 21 et 22 des statuts et déclare que les documents et renseignements visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la date de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
décision a prendre quant a la dissolution de la société RQDNET, pouvoirs
Puis, il donne lecture de son rapport.
Personne ne demandant la parole, le Président net aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide la dissolution de Ia société RQDNET et autorise son Président a souscrire la déclaration qui devra étre déposée au Greffe du Tribunal de Commerce.
L'Assemblée Généraie décide également, a l'unanimité, de nommer Monsieur Jean Emile PAYET en qualité de mandataire ad'hoc et lui confrére expressément les pouvoirs suivants qui ont un caractére énonciatif et non limitatif :
arbitrer toute difficulté pouvant surgir entre la société ABP INFORMATIQUE et la société RQDNET, controler l'acquit régulier du passif.
réitérer et confirmer, en tant que de besoin, par tout acte complémentaire notarié ou sous seing privé, la transmission opérée par l'effet de la dissolution, des biens ou de certains d'entre eux de la société RQDNET a la société ABP INFORMATIQUE, en préciser la désignation, réparer toute ornission.
A cet effet, faire toutes les déclarations complémentaires, veiller a l'accomplissement de toute formalité de publicité, au besoin concourir a tout acte de dépt avec ou sans reconnaissance d'écriture et de signature, accomplir ou faire accomplir toute formalité nécessaire ayant pour objet de faire passer les biens de la société RQDNET dans le patrimoine de la société ABP INFORMATIQUE,
faire, s'il y a lieu, toute signification nécessaire relativement aux biens transmis,
exercer toute action judiciaire, tant en demande qu'en défense et représenter la société RQDNET, aupres de toute administration ainsi que dans toutes Ies opérations de faillite, de redressement et de liquidation judiciaires ou de liquidation amiable.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pieces et procés-verbaux, élire domicile, substituer en partie les présents pouvoirs et généralement, faire ce qui sera nécessaire a la bonne fin des opérations concernant la société RQDNET, a l'occasion de sa dissolution, sans Jiquidation et de la transmission de son patrimoine au profit de la SOCiété ABP INFORMATIQUE.
L'Assemblée Générale décide, en outre, que toutes les opérations actives et passives intervenues depuis le 1er avril 2006, date du début de l'exercice social de la société RQDNET, sont réputées avoir été accomplis pour le compte de l'associé unique.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
L'Assemblée Généraie décide également, a l'unanimité, de nommer Monsieur Jean Emile PAYET en qualité de mandataire ad'hoc et lui confrére expressément les pouvoirs suivants qui ont un caractére énonciatif et non limitatif :
arbitrer toute difficulté pouvant surgir entre la société ABP INFORMATIQUE et la société RQDNET, controler l'acquit régulier du passif.
réitérer et confirmer, en tant que de besoin, par tout acte complémentaire notarié ou sous seing privé, la transmission opérée par l'effet de la dissolution, des biens ou de certains d'entre eux de la société RQDNET a la société ABP INFORMATIQUE, en préciser la désignation, réparer toute ornission.
A cet effet, faire toutes les déclarations complémentaires, veiller a l'accomplissement de toute formalité de publicité, au besoin concourir a tout acte de dépt avec ou sans reconnaissance d'écriture et de signature, accomplir ou faire accomplir toute formalité nécessaire ayant pour objet de faire passer les biens de la société RQDNET dans le patrimoine de la société ABP INFORMATIQUE,
faire, s'il y a lieu, toute signification nécessaire relativement aux biens transmis,
exercer toute action judiciaire, tant en demande qu'en défense et représenter la société RQDNET, aupres de toute administration ainsi que dans toutes Ies opérations de faillite, de redressement et de liquidation judiciaires ou de liquidation amiable.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pieces et procés-verbaux, élire domicile, substituer en partie les présents pouvoirs et généralement, faire ce qui sera nécessaire a la bonne fin des opérations concernant la société RQDNET, a l'occasion de sa dissolution, sans Jiquidation et de la transmission de son patrimoine au profit de la SOCiété ABP INFORMATIQUE.
L'Assemblée Générale décide, en outre, que toutes les opérations actives et passives intervenues depuis le 1er avril 2006, date du début de l'exercice social de la société RQDNET, sont réputées avoir été accomplis pour le compte de l'associé unique.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés lecture du rapport de la gérance, décide de conserver en tant que nom commerciai & RIEN QUE DU NET> ou & RQDNET >, qui viendra s'ajouter ou se substituer éventuellement et selon les opérations et/ou marchés traités, a la dénomination et au nom commerciaux < ABP INFORMATIQUE >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien ne figurant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 1s heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les Actionnaires.
Le Scrutateur
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien ne figurant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 1s heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les Actionnaires.
Le Scrutateur