NEXITY LAMY
Acte du 11 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 02582 Numero SIREN : 487 530 099
Nom ou dénomination : NEXITY LAMY
Ce depot a ete enregistré le 11/07/2023 sous le numero de depot 87131
DocuSign Envelope ID: 0E52B072-3E7B-488A-8703-1D2738DB3E20
NEXITY LAMY
Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros Siege Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 487 530 099 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 02582 Numero SIREN : 487 530 099
Nom ou dénomination : NEXITY LAMY
Ce depot a ete enregistré le 11/07/2023 sous le numero de depot 87131
DocuSign Envelope ID: 0E52B072-3E7B-488A-8703-1D2738DB3E20
NEXITY LAMY
Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros Siege Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 487 530 099 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1ER JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 1er juin,
L'Associé Unique de la société NEXITY LAMY, la société NEXITY, possédant l'intégralité des 219 388 000 actions composant le capital social et représentée par sa Présidente-Directrice Générale, Madame Véronique Bedague, aprés avoir pris acte que la société MAZARS, a régulierement été informée des présentes :
I. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Claude BASSIEN, Président de la Société, a établi et arrété, le 29 mai 2023, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux comptes, dans les délais légaux.
II. A déposé sur le bureau les documents suivants :
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022.
le rapport établi par le Commissaire aux comptes, le rapport de gestion établi par le Président, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Associé Unique, - un exemplaire des statuts de la Société.
III. A pris les décisions relatives a l'ordre du jour ci-apres :
Lecture du Rapport du Président sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 2022, Lecture du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Approbation de charges non déductibles, Affectation du résultat, Quitus a donner aux mandataires sociaux, Conventions visées a l'article L227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du Président et de la Directrice Générale, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associé Unique de la société NEXITY LAMY, la société NEXITY, possédant l'intégralité des 219 388 000 actions composant le capital social et représentée par sa Présidente-Directrice Générale, Madame Véronique Bedague, aprés avoir pris acte que la société MAZARS, a régulierement été informée des présentes :
I. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Claude BASSIEN, Président de la Société, a établi et arrété, le 29 mai 2023, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux comptes, dans les délais légaux.
II. A déposé sur le bureau les documents suivants :
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022.
le rapport établi par le Commissaire aux comptes, le rapport de gestion établi par le Président, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Associé Unique, - un exemplaire des statuts de la Société.
III. A pris les décisions relatives a l'ordre du jour ci-apres :
Lecture du Rapport du Président sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 2022, Lecture du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, Approbation de charges non déductibles, Affectation du résultat, Quitus a donner aux mandataires sociaux, Conventions visées a l'article L227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du Président et de la Directrice Générale, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et 1'annexe, arrétés le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
DocuSign Envelope ID: 0E52B072-3E7B-488A-8703-1D2738DB3E20
L'Associé Unique prend acte conformément aux dispositions des articles 223 quater du Code Général des Impts, que le montant des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard du 4 de 1' article 39 du Code Général des Impôts dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élévent a 216.474 £, générant un impt supplémentaire de 54.118£.
ces rapports.
DocuSign Envelope ID: 0E52B072-3E7B-488A-8703-1D2738DB3E20
L'Associé Unique prend acte conformément aux dispositions des articles 223 quater du Code Général des Impts, que le montant des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard du 4 de 1' article 39 du Code Général des Impôts dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élévent a 216.474 £, générant un impt supplémentaire de 54.118£.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2022 s'élevant a 7.859.557£ de la maniere suivante :
785.955 euros, soit 10% du bénéfice au compte < Réserve Légale >, dont le montant s'éléve a 1.607.710€ apres affectation :
Le solde, soit la somme de 7.073.602£ au compte < Report a Nouveau > dont le montant créditeur sera ainsi porté a 14.001.132e.
En conséquence, les capitaux propres s'élévent a 234.996.842€
Conformément a la loi, l'Associé Unique constate qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
785.955 euros, soit 10% du bénéfice au compte < Réserve Légale >, dont le montant s'éléve a 1.607.710€ apres affectation :
Le solde, soit la somme de 7.073.602£ au compte < Report a Nouveau > dont le montant créditeur sera ainsi porté a 14.001.132e.
En conséquence, les capitaux propres s'élévent a 234.996.842€
Conformément a la loi, l'Associé Unique constate qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne quitus de leur gestion aux mandataires sociaux en fonction au cours de l'exercice 2022.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président, prend acte qu'aucune convention visée a l'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique, constatant que les mandats de Monsieur Jean-Claude Bassien et de Madame Karine Olivier respectivement en qualité de Président et de Directrice Générale arrivent a expiration a l'issue des présentes, décide de les renouveler pour une nouvelle période de 3 années expirant a l'issue des décisions de 1'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2025.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique, constatant que le mandats de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire arrive a expiration a l'issue des présentes, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6
années expirant a l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2028.
L'Associé Unique, constatant que le mandat de Monsieur Franck Boyer en qualité de Commissaire aux
comptes suppléant arrive a expiration a l'issue des présentes, décide, apres avoir pris acte du fait que la Société n'était plus tenue d'avoir un commissaire aux comptes suppléant, de ne pas le renouveler.
années expirant a l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2028.
L'Associé Unique, constatant que le mandat de Monsieur Franck Boyer en qualité de Commissaire aux
comptes suppléant arrive a expiration a l'issue des présentes, décide, apres avoir pris acte du fait que la Société n'était plus tenue d'avoir un commissaire aux comptes suppléant, de ne pas le renouveler.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs a la société JOURNAL LA LOI, une marque de la société < LEXTENSO > dont le siege social est : La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044
2
DocuSign Envelope ID: 0E52B072-3E7B-488A-8703-1D2738DB3E20
Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
DocuSign Envelope ID: 0E52B072-3E7B-488A-8703-1D2738DB3E20
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en æuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute réclamation et/ou toute action en justice, directement ou indirectement, liée a la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou a la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
Le présent acte sera consigné dans le registre prévu a l'article L.227-9 alinéa 3 du Code de commerce.
L'Associé Unique, NEXITY Représenté par Monsieur Jean-Claude BASSIEN CAPSA
ocuSigned b
Jean Claude BaSSlEN 9E71FCDB7AB6480.
2
DocuSign Envelope ID: 0E52B072-3E7B-488A-8703-1D2738DB3E20
Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
DocuSign Envelope ID: 0E52B072-3E7B-488A-8703-1D2738DB3E20
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en æuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute réclamation et/ou toute action en justice, directement ou indirectement, liée a la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou a la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
Le présent acte sera consigné dans le registre prévu a l'article L.227-9 alinéa 3 du Code de commerce.
L'Associé Unique, NEXITY Représenté par Monsieur Jean-Claude BASSIEN CAPSA
ocuSigned b
Jean Claude BaSSlEN 9E71FCDB7AB6480.