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Acte du 18 octobre 2011
Début de l'acte
Liucgisue a SIE DISSY -LES-MOULINEACX Exi 13005
M SARL AM Laurent MAFZCHAL Au capital de 1 000 £ Agegk Divisé en 100 parts de 10 £ chacune des FinancaS Publiques 60 QUAI DES CARRIERE 94220 CHARENTON LE PONT RCS 49824655200018
CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur BOUREGHDA Belkacem, né le 02/10/1971 a Constantine (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant a ISCHIA via Leonardo Mazella n° 166 - ITALIE Cédant d'une part
Et, Monsieur BAGHDADI Abdelhafidh, né le 14/11/1991 a SOBHA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant 18 Avenue Léon Blum - 92350 LE PLESSIS ROBINSON Cessionnaire d'autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT La SARL dénommée en téte des présentes, ayant pour objet PIZZERIA - PLATS A EMPORTER - RESTAURATION RAPIDE - TRAITEUR
ORIGINE DE PROPRIETE Le cédant Monsieur BOUREGHDA Belkacem, possede dans cette société 10 parts numérotées de 41 a 50 INCLUS de 10 EUROS chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de l'apport en capital
CESSION Par ces présentes, le cédant, cede et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte
- de Monsieur BOUREGHDA Belkacem, parts n° 41 a 50 inclus Soit 10 parts sociales de ladite société , avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux , de toutes résolutions prises et tous proces verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les acceptent.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 4 000 EUROS
Monsieur BOUREGHDA Belkacem, reconnait avoir recu du cessionnaire la somme de 4 00o £ en représentation de ses 10 parts sociales détenues dans le capital social
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit
de numéro 01 a 50 inclus : Monsieur BAGHDADI AbdeIhafidh de numéro 51 a 100 inclus : Monsieur GHELAM Kaddour
Tous les frais , droits et honoraires des présentes , et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige
Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'enregistrement , il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en sept originaux, dont un pour l'Enregistrement , deux pour étre déposés en annexe au Registre du Commerce et un pour les contractants.
A CHARENTON , le 01/10/2011
M SARL AM Laurent MAFZCHAL Au capital de 1 000 £ Agegk Divisé en 100 parts de 10 £ chacune des FinancaS Publiques 60 QUAI DES CARRIERE 94220 CHARENTON LE PONT RCS 49824655200018
CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur BOUREGHDA Belkacem, né le 02/10/1971 a Constantine (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant a ISCHIA via Leonardo Mazella n° 166 - ITALIE Cédant d'une part
Et, Monsieur BAGHDADI Abdelhafidh, né le 14/11/1991 a SOBHA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant 18 Avenue Léon Blum - 92350 LE PLESSIS ROBINSON Cessionnaire d'autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT La SARL dénommée en téte des présentes, ayant pour objet PIZZERIA - PLATS A EMPORTER - RESTAURATION RAPIDE - TRAITEUR
ORIGINE DE PROPRIETE Le cédant Monsieur BOUREGHDA Belkacem, possede dans cette société 10 parts numérotées de 41 a 50 INCLUS de 10 EUROS chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de l'apport en capital
CESSION Par ces présentes, le cédant, cede et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte
- de Monsieur BOUREGHDA Belkacem, parts n° 41 a 50 inclus Soit 10 parts sociales de ladite société , avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux , de toutes résolutions prises et tous proces verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les acceptent.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 4 000 EUROS
Monsieur BOUREGHDA Belkacem, reconnait avoir recu du cessionnaire la somme de 4 00o £ en représentation de ses 10 parts sociales détenues dans le capital social
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit
de numéro 01 a 50 inclus : Monsieur BAGHDADI AbdeIhafidh de numéro 51 a 100 inclus : Monsieur GHELAM Kaddour
Tous les frais , droits et honoraires des présentes , et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige
Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'enregistrement , il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en sept originaux, dont un pour l'Enregistrement , deux pour étre déposés en annexe au Registre du Commerce et un pour les contractants.
A CHARENTON , le 01/10/2011