AM
Acte du 18 octobre 2011
Début de l'acte
Lifcgisuc a SIL DISSY -LES-MCCLINEACX .3 .21. 2 Exi i3006 Penalites
SARL AM Au capital de 1 000 £
Divisé en 100 parts de 10 £ chacune Laurent MARE 60 QUAI DES CARRIERE Agert / 94220 CHARENTON LE PONT des Finances Publiques RCS 49824655200018
CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur BOUREGHDA Belkacem, né le 02/10/1971 a Constantine (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant a ISCHIA via Leonardo Mazella n° 166 - ITALIE cédant d'une part
Et, Monsieur GHELAM Kaddour, né le 19/01/1972 a CHLEF (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant chez M. BENTEGHROUIT Sofiane, Bat A3,2 Place Henri Barbusse_- 92350 LE PLESSIS ROBINSON cessionnaire d'autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT La SARL_dénommée en téte des présentes, ayant pour objet PIZZERIA - PLATS A EMPORTER - RESTAURATION RAPIDE - TRAITEUR
ORIGINE DE PROPRIETE Le cédant Monsieur BOUREGHDA Belkacem, possde dans cette société 60 parts numérotées de 41 à 100 INCLUS de 10 EUROS chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de l'apport en capital
CESSION Par ces présentes , le cédant, céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte
- de Monsieur BOUREGHDA Belkacem, parts n° 51 a 100 inclus Soit 50 parts sociales de ladite société , avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux , de toutes résolutions prises et tous proces verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les acceptent.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 20 000 EUROS
Monsieur BOUREGHDA Belkacem, reconnait avoir recu du cessionnaire la somme de 20 000 £ en représentation de ses 50 parts sociales détenues dans le capital social
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit
de numéro 01 a 40 inclus : Monsieur BAGHDADI Abdelhafidh de numéro 41 a 50 inclus : Monsieur BOUREGHDA Belkacem, de numéro 51 a 100 inclus : Monsieur GHELAM Kaddour
Tous les frais , droits et honoraires des présentes , et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'enregistrement , il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en sept originaux, dont un pour l'Enregistrement , deux pour étre déposés en annexe au Registye du Commerce et un pour les contractants.
A CHARENTON , le 01/10/2011
SARL AM Au capital de 1 000 £
Divisé en 100 parts de 10 £ chacune Laurent MARE 60 QUAI DES CARRIERE Agert / 94220 CHARENTON LE PONT des Finances Publiques RCS 49824655200018
CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur BOUREGHDA Belkacem, né le 02/10/1971 a Constantine (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant a ISCHIA via Leonardo Mazella n° 166 - ITALIE cédant d'une part
Et, Monsieur GHELAM Kaddour, né le 19/01/1972 a CHLEF (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant chez M. BENTEGHROUIT Sofiane, Bat A3,2 Place Henri Barbusse_- 92350 LE PLESSIS ROBINSON cessionnaire d'autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT La SARL_dénommée en téte des présentes, ayant pour objet PIZZERIA - PLATS A EMPORTER - RESTAURATION RAPIDE - TRAITEUR
ORIGINE DE PROPRIETE Le cédant Monsieur BOUREGHDA Belkacem, possde dans cette société 60 parts numérotées de 41 à 100 INCLUS de 10 EUROS chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de l'apport en capital
CESSION Par ces présentes , le cédant, céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte
- de Monsieur BOUREGHDA Belkacem, parts n° 51 a 100 inclus Soit 50 parts sociales de ladite société , avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux , de toutes résolutions prises et tous proces verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les acceptent.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 20 000 EUROS
Monsieur BOUREGHDA Belkacem, reconnait avoir recu du cessionnaire la somme de 20 000 £ en représentation de ses 50 parts sociales détenues dans le capital social
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit
de numéro 01 a 40 inclus : Monsieur BAGHDADI Abdelhafidh de numéro 41 a 50 inclus : Monsieur BOUREGHDA Belkacem, de numéro 51 a 100 inclus : Monsieur GHELAM Kaddour
Tous les frais , droits et honoraires des présentes , et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'enregistrement , il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en sept originaux, dont un pour l'Enregistrement , deux pour étre déposés en annexe au Registye du Commerce et un pour les contractants.
A CHARENTON , le 01/10/2011