FABREGUE
Acte du 14 août 2019
Début de l'acte
RCS : LIMOGES
Code greffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1966 B 00013 Numero SIREN : 766 500 136
Nom ou dénomination : FABREGUE
Ce depot a ete enregistré le 14/08/2019 sous le numero de dep8t 5295
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 29 JUIN 2019
Extrait
L'an deux mille dix-neuf et le 29 juin a 14 heures 30,
Les Actionnaires de la Société FABREGUE, Société Anonyme au capital de 1.625.824 Euros dont le siége social est Bois Joli 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE, imma- triculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES et identifiée sous le numé- ro SIREN 766 500 136, se sont réunis au siége social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration.
La Société GROUPE Y représentée par Monsieur Jean-Marc MENDES, Com- missaire aux Comptes, a été réguliérement convoquée et n'assiste pas a la réunion.
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Emmanuel FABREGUE
Sont scrutateurs de l'Assemblée, les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Monsieur Denis FABREGUE - Monsieur Jean GANDOIS
Le bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire : - Monsieur Jacques VALADE
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent 17.672 actions sur les 17.672 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. Le Président constate que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Assiste également a l'Assemblée : - Monsieur Francis CUBERTAFON Représentant du CSE.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, - Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception, - La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires re- présentés.
Il dépose également sur le bureau les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée : - Les comptes annuels arretés au 31 décembre 2018, - Les rapports du Conseil d'Administration et ceux du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos a cette date et sur les conventions visées a ll'article L.225-38 du Nouveau Code de Commerce, - Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que les documents et renseignements visés aux ar- ticles L.225-115 et R 225-83 du Code de Commerce, et qu'il énumére, ont été tenus a la disposition de l'Assemblée, et le rapport du Commissaire aux Comptes et la liste des ac- tionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour qui est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Mandat des Commissaires aux Comptes.
I1 donne lecture des rapports du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, puis présente a l'Assemblée les comptes annuels.
Enfin, la discussion est ouverte.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Code greffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1966 B 00013 Numero SIREN : 766 500 136
Nom ou dénomination : FABREGUE
Ce depot a ete enregistré le 14/08/2019 sous le numero de dep8t 5295
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 29 JUIN 2019
Extrait
L'an deux mille dix-neuf et le 29 juin a 14 heures 30,
Les Actionnaires de la Société FABREGUE, Société Anonyme au capital de 1.625.824 Euros dont le siége social est Bois Joli 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE, imma- triculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES et identifiée sous le numé- ro SIREN 766 500 136, se sont réunis au siége social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration.
La Société GROUPE Y représentée par Monsieur Jean-Marc MENDES, Com- missaire aux Comptes, a été réguliérement convoquée et n'assiste pas a la réunion.
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Emmanuel FABREGUE
Sont scrutateurs de l'Assemblée, les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Monsieur Denis FABREGUE - Monsieur Jean GANDOIS
Le bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire : - Monsieur Jacques VALADE
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent 17.672 actions sur les 17.672 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. Le Président constate que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Assiste également a l'Assemblée : - Monsieur Francis CUBERTAFON Représentant du CSE.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, - Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception, - La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires re- présentés.
Il dépose également sur le bureau les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée : - Les comptes annuels arretés au 31 décembre 2018, - Les rapports du Conseil d'Administration et ceux du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos a cette date et sur les conventions visées a ll'article L.225-38 du Nouveau Code de Commerce, - Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que les documents et renseignements visés aux ar- ticles L.225-115 et R 225-83 du Code de Commerce, et qu'il énumére, ont été tenus a la disposition de l'Assemblée, et le rapport du Commissaire aux Comptes et la liste des ac- tionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour qui est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Mandat des Commissaires aux Comptes.
I1 donne lecture des rapports du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, puis présente a l'Assemblée les comptes annuels.
Enfin, la discussion est ouverte.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, dé cide de renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée gé. nérale tenue dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2024, le man- dat venu à expiration de la Société GROUPE Y AUDIT, commissaire aux comptes titulaire et de nommer pour la méme durée, en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
- Monsieur Pierre FROIDURE Commissaire aux Comptes inscrit sur la liste de la CNCC sous le numéro 1100088646
53 rue des Marais CS 18421 79024 NI0RT CEDEX
en remplacement de Monsieur Thierry DROUIN, commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est mise aux voix : voix pour : 17.672 voix contre : 0 abstentions : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 15 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lec- ture a été signé par les membres du bureau.
- Monsieur Pierre FROIDURE Commissaire aux Comptes inscrit sur la liste de la CNCC sous le numéro 1100088646
53 rue des Marais CS 18421 79024 NI0RT CEDEX
en remplacement de Monsieur Thierry DROUIN, commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est mise aux voix : voix pour : 17.672 voix contre : 0 abstentions : 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 15 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lec- ture a été signé par les membres du bureau.