AGENCE PAPAZIAN
Acte
Début de l'acte
AGENCES PAPAZIAN
Société a responsabilité limitée
au capital de 87 000 euros Siége social : 1010, Chemin de l'Evescat aux Sablettes
83500 La Seyne sur Mer
417 682 259 RCS Toulon
Société a responsabilité limitée
au capital de 87 000 euros Siége social : 1010, Chemin de l'Evescat aux Sablettes
83500 La Seyne sur Mer
417 682 259 RCS Toulon
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 DECEMBRE 2023
Le 30 décembre 2023 à 10 heures au siége social, 1010, Chemin de l'Evescat aux
Sablettes 83500 La Seyne sur Mer, la SAS Holding Papazian ClAP, au capital de 4 942 500 euros,dont le siége social est 124 rue Claude Debussy 83500 La Seyne sur Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 317 824 944 RCS Toulon, représentée par M. Bernard PAPAZIAN, agissant en qualité de Président, propriétaire de la totalité des 500 parts de 174 euros chacune composant le capital social de la Société AGENCES PAPAZIAN,
Associée unique de ladite Société,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- La transformation de la Société en Société par actions simplifiée ;
. L'adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme ;
La désignation du Président et du Directeur Général ;
Pouvoir en vue des formalités.
Sablettes 83500 La Seyne sur Mer, la SAS Holding Papazian ClAP, au capital de 4 942 500 euros,dont le siége social est 124 rue Claude Debussy 83500 La Seyne sur Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 317 824 944 RCS Toulon, représentée par M. Bernard PAPAZIAN, agissant en qualité de Président, propriétaire de la totalité des 500 parts de 174 euros chacune composant le capital social de la Société AGENCES PAPAZIAN,
Associée unique de ladite Société,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- La transformation de la Société en Société par actions simplifiée ;
. L'adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme ;
La désignation du Président et du Directeur Général ;
Pouvoir en vue des formalités.
PREMIERE DECISION - APPROBATION DE LA VALEUR DES BIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire a la transformation sur la situation de la Société et sur l'évaluation des biens composant l'actif social de la Société et les éventuels avantages particuliers conformément aux dispositions des articles L 223-43 et L 224-3 du Code de commerce, constate que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social et approuve expressément cette évaluation et constate qu'aucun avantage particulier n'a été consenti au profit d'associés ou de tiers.
DEUXIEME DECISION-TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR
ACTIONS SIMPLIFIEE
L'associée unique, aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire à la transformation sur la situation de la Société et sur l'évaluation
des biens composant l'actif social et les éventuels avantages particuliers établi conformément aux dispositions des articles L 223-43 et L 224-3 du Code de
commerce, décide, en application des dispositions des articles L 223-43 et L 227-3 dudit Code de commerce, de transformer la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle a compter de ce jour.
Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les Sociétés par actions simplifiées et par les nouveaux statuts ci-aprés établis.
Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la loi n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle. La dénomination de la Société, son objet, sa durée et son siége social restent inchangés.
Le capital social reste fixé a la somme de 87 000 euros. Il sera désormais divisé en 500 actions de 174 euros chacune, toutes de méme catégorie et entiérement libérées, qui seront intégralement attribuées à l'associée unique à raison de Une action pour Une part.
Les fonctions de Gérant, exercées par M. Bernard PAPAZIAN, prennent automatiquement fin ce jour, du fait de la transformation.
L'associée unique, aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire à la transformation sur la situation de la Société et sur l'évaluation
des biens composant l'actif social et les éventuels avantages particuliers établi conformément aux dispositions des articles L 223-43 et L 224-3 du Code de
commerce, décide, en application des dispositions des articles L 223-43 et L 227-3 dudit Code de commerce, de transformer la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle a compter de ce jour.
Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les Sociétés par actions simplifiées et par les nouveaux statuts ci-aprés établis.
Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la loi n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle. La dénomination de la Société, son objet, sa durée et son siége social restent inchangés.
Le capital social reste fixé a la somme de 87 000 euros. Il sera désormais divisé en 500 actions de 174 euros chacune, toutes de méme catégorie et entiérement libérées, qui seront intégralement attribuées à l'associée unique à raison de Une action pour Une part.
Les fonctions de Gérant, exercées par M. Bernard PAPAZIAN, prennent automatiquement fin ce jour, du fait de la transformation.
TROISIEME DECISION - ADOPTION DES STATUTS
En conséquence des décisions qui précédent, l'associée unique adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa forme nouvelle de Société par actions simplifiée, dont le texte demeurera annexé au présent proces-verbal.
QUATRIEME DECISION - NOMINATION DES DIRIGEANTS
Nomination du Président
L'associée unique nomme en qualité de Président de la Société sans limitation de durée, M. Maxime PAPAZIAN, né le 18 décembre 1985 à La Seyne/Mer de nationalité francaise, demeurant 155 Chemin Léon Mary, a La Seyne / Mer (83500), qui déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société sous sa nouvelle forme aux décisions de l'associée unique ou de la collectivité des associés
2
Nomination du Directeur Général
L'assemblée générale, statuant aux conditions requises sous la forme sociétaire nouvelle, nomme en qualité de Directeur général M. Bernard PAPAZIAN, né le 5 janvier 1954 à La Seyne/Mer, de nationalité francaise, demeurant 325 Rue du Prof. Raphael Dubois a La Seyne/Mer (83500) qui déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Le Directeur général disposera du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers.
L'associée unique nomme en qualité de Président de la Société sans limitation de durée, M. Maxime PAPAZIAN, né le 18 décembre 1985 à La Seyne/Mer de nationalité francaise, demeurant 155 Chemin Léon Mary, a La Seyne / Mer (83500), qui déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société sous sa nouvelle forme aux décisions de l'associée unique ou de la collectivité des associés
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Nomination du Directeur Général
L'assemblée générale, statuant aux conditions requises sous la forme sociétaire nouvelle, nomme en qualité de Directeur général M. Bernard PAPAZIAN, né le 5 janvier 1954 à La Seyne/Mer, de nationalité francaise, demeurant 325 Rue du Prof. Raphael Dubois a La Seyne/Mer (83500) qui déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Le Directeur général disposera du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers.
SIXIEME DECISION - EXERCICE SOCIAL
L'associée unique décide que la durée de l'exercice en cours, qui sera clos le 31 décembre 2023, n'a pas a étre modifiée du fait de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée.
Les comptes dudit exercice seront établis, présentés et contrlés dans les conditions prévues aux nouveaux statuts et fixées par les dispositions du Livre deuxiéme du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées.
L'associée unique (ou la collectivité des associés) statuera sur ces comptes conformément aux régles édictées par les nouveaux statuts et les dispositions du
Livre deuxiéme du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés a l'associée unique ou répartis entre les associés s'ils sont plusieurs suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée.
Les comptes dudit exercice seront établis, présentés et contrlés dans les conditions prévues aux nouveaux statuts et fixées par les dispositions du Livre deuxiéme du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées.
L'associée unique (ou la collectivité des associés) statuera sur ces comptes conformément aux régles édictées par les nouveaux statuts et les dispositions du
Livre deuxiéme du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés a l'associée unique ou répartis entre les associés s'ils sont plusieurs suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée.
SEPTIEME DECISION - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA TRANSFORMATION
L'associée unique, comme conséquence de l'adoption des décisions qui précédent, constate la réalisation définitive de la transformation de la Société en Société par
actions simplifiée.
actions simplifiée.
HUITIEME DECISION - DELEGATION DE POUVOIRS EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES LEGALES
L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent prosésiverbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registré des deasionstde
EnregistréàSERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE das Friances Publiques L'ENREGISTREMENT sociée unique, Holding Papazian ClAP TOULON2 Le 11/01/2024 Dossier 2024 00001527, reference 8304P04 2024 A 00117 ésentée par M. Bernard Papazian Enregistrement :125e.Penalités:0e Total liquide : Cent vingt-cinq Euros Montant recu : Cent vingt-cinq Euros 3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent prosésiverbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registré des deasionstde
EnregistréàSERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE das Friances Publiques L'ENREGISTREMENT sociée unique, Holding Papazian ClAP TOULON2 Le 11/01/2024 Dossier 2024 00001527, reference 8304P04 2024 A 00117 ésentée par M. Bernard Papazian Enregistrement :125e.Penalités:0e Total liquide : Cent vingt-cinq Euros Montant recu : Cent vingt-cinq Euros 3