TECHNIP ENERGIES FRANCE
Acte du 1 avril 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 01/04/2022 sous le numero de depot 14448
TECHNIP ENERGIES FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 22.731.231,48 EUR Siége social : 2126 boulevard de la Défense - Immeuble ORIGINE CS 10266 - 92741 Nanterre CEDEX 391 637 865 R.C.S. NANTERRE
(la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
TECHNIP ENERGIES FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 22.731.231,48 EUR Siége social : 2126 boulevard de la Défense - Immeuble ORIGINE CS 10266 - 92741 Nanterre CEDEX 391 637 865 R.C.S. NANTERRE
(la < Société >)
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-quatre mars,
La société TECHNIP ENERGIES N.V., société de droit néerlandais, ayant son siége social à Amsterdam, aux Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 76122654, et son principal centre d'activité au 2126 bouievard de la Défense - Immeuble ORIGINE - CS 10266 - 92741 Nanterre CEDEX - France (R.C.s. Nanterre 879 464 584), représentée par Monsieur Stephen Siegel,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique >),
Aprés avoir constaté que :
le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, et les représentants du Comité Central d'Entreprise,
ont préalablement été informés des présentes décisions,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie des lettres d'information adressées au Commissaire aux comptes et aux représentants du Comité Central d'Entreprise ;
le rapport du Président :
ia copie de la lettre de démission de Monsieur Loic CHAPUIS de son mandat de Président de la Société :
Ie texte des décisions soumises à l'Associé Unique ;
les statuts à jour de la Société ; et
tous les documents et informations permettant a l'Associé Unique de se prononcer en toute connaissance de cause.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Loic CHAPUIS de son mandat de Président de la Société ;
Nomination du nouveau Président de la Société, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ; et
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président ouvre la discussion.
Le vingt-quatre mars,
La société TECHNIP ENERGIES N.V., société de droit néerlandais, ayant son siége social à Amsterdam, aux Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 76122654, et son principal centre d'activité au 2126 bouievard de la Défense - Immeuble ORIGINE - CS 10266 - 92741 Nanterre CEDEX - France (R.C.s. Nanterre 879 464 584), représentée par Monsieur Stephen Siegel,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique >),
Aprés avoir constaté que :
le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, et les représentants du Comité Central d'Entreprise,
ont préalablement été informés des présentes décisions,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie des lettres d'information adressées au Commissaire aux comptes et aux représentants du Comité Central d'Entreprise ;
le rapport du Président :
ia copie de la lettre de démission de Monsieur Loic CHAPUIS de son mandat de Président de la Société :
Ie texte des décisions soumises à l'Associé Unique ;
les statuts à jour de la Société ; et
tous les documents et informations permettant a l'Associé Unique de se prononcer en toute connaissance de cause.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Loic CHAPUIS de son mandat de Président de la Société ;
Nomination du nouveau Président de la Société, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ; et
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président ouvre la discussion.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, prend acte de la démission de Monsieur Loic CHAPUIS de son mandat de Président de la Société avec effet à compter de ce jour et le dispense du délai de préavis de trois mois prévu par les dispositions de l'article 13.3 des statuts de la Société.
L'Associé Unique remercie Monsieur Loic CHAPUIS pour les services rendus à la Société et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion de la Société.
L'Associé Unique remercie Monsieur Loic CHAPUIS pour les services rendus à la Société et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion de la Société.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, pour une durée de 3 ans qui prendra fin a l'issue des décisions approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, avec effet a compter ce jour :
Madame Héléne GAUTHEY, Née le 25 juin 1970 (France), Demeurant au 1 Place du Sud 92800 PUTEAUX (France) De nationalité francaise.
Madame Héléne GAUTHEY disposera des pouvoirs prévus à l'article 13.4 des statuts de la Société, et notamment du pouvoir de représentation de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi ou les statuts de la Société a l'Associé Unique.
Madame Héléne GAUTHEY ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président. Cependant, elle aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Madame Héléne GAUTHEY a d'ores et déjà fait savoir à la Société qu'elle acceptait ses fonctions de Président et qu'elle satisfaisait à l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
Madame Héléne GAUTHEY, Née le 25 juin 1970 (France), Demeurant au 1 Place du Sud 92800 PUTEAUX (France) De nationalité francaise.
Madame Héléne GAUTHEY disposera des pouvoirs prévus à l'article 13.4 des statuts de la Société, et notamment du pouvoir de représentation de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi ou les statuts de la Société a l'Associé Unique.
Madame Héléne GAUTHEY ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président. Cependant, elle aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Madame Héléne GAUTHEY a d'ores et déjà fait savoir à la Société qu'elle acceptait ses fonctions de Président et qu'elle satisfaisait à l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs :
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ; et/ou
au formaliste LVPRO, SAS au capital de 38 095,20 euros, domiciliée 1 Cour du Havre 75008 PARIS, et ses mandataires,
de pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire à tout enregistrement auprés du service des impôts compétent et certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code,
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique TECHNIP ENERGIES N.V. Représentée par Monsieur Stephen Siegel
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au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ; et/ou
au formaliste LVPRO, SAS au capital de 38 095,20 euros, domiciliée 1 Cour du Havre 75008 PARIS, et ses mandataires,
de pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire à tout enregistrement auprés du service des impôts compétent et certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code,
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique TECHNIP ENERGIES N.V. Représentée par Monsieur Stephen Siegel
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