TECHNIP ENERGIES FRANCE
Acte du 4 février 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 02938 Numero SIREN : 391 637 865
Nom ou dénomination : TECHNIP FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 04/02/2021 sous le numéro de dep8t 5296
TECHNIP FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 22.731.231,48 euros Siege social:6-8 Allée de l'Arche,Faubourg de l'Arche-ZAC Danton 92400 Courbevoie 391 637 865 R.C.S. NANTERRE
(la< Société>)
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 02938 Numero SIREN : 391 637 865
Nom ou dénomination : TECHNIP FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 04/02/2021 sous le numéro de dep8t 5296
TECHNIP FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 22.731.231,48 euros Siege social:6-8 Allée de l'Arche,Faubourg de l'Arche-ZAC Danton 92400 Courbevoie 391 637 865 R.C.S. NANTERRE
(la< Société>)
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATEDU1er FEVRIER2021
L'an deux mille vingt-et-un,
Le premier février,
La société TECHNIP ENERGIES N.V., société de droit néerlandais immatriculée sous le numéro 76122654,et dont le siége social est situé 6-8,Allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche- 92400 Courbevoie, représentée par Monsieur Stephen Siegel,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société(l'< Associé Unique >),
Aprés avoir constaté que :
le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, et les représentants du Comité Central d'Entreprise,
ont préalablement été informés des présentes décisions,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants:
la copie des lettres d'information adressées au Commissaire aux comptes et aux représentants du Comité Central d'Entreprise;
le rapport du Président;
la copie de la lettre de démission de Monsieur Alain Poincheval de son mandat de Président de la Société;
le texte des décisions soumises a l'Associé Unique ;
les statuts à jour de la Sociétéet
tous les documents et informations permettant à l'Associé Unique de se prononcer en toute connaissance de cause.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Alain Poincheval de son mandat de Président de la Société ;
Nomination du nouveau Président de la Société, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération; et
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président ouvre la discussion.
Le premier février,
La société TECHNIP ENERGIES N.V., société de droit néerlandais immatriculée sous le numéro 76122654,et dont le siége social est situé 6-8,Allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche- 92400 Courbevoie, représentée par Monsieur Stephen Siegel,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société(l'< Associé Unique >),
Aprés avoir constaté que :
le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire, et les représentants du Comité Central d'Entreprise,
ont préalablement été informés des présentes décisions,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants:
la copie des lettres d'information adressées au Commissaire aux comptes et aux représentants du Comité Central d'Entreprise;
le rapport du Président;
la copie de la lettre de démission de Monsieur Alain Poincheval de son mandat de Président de la Société;
le texte des décisions soumises a l'Associé Unique ;
les statuts à jour de la Sociétéet
tous les documents et informations permettant à l'Associé Unique de se prononcer en toute connaissance de cause.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Alain Poincheval de son mandat de Président de la Société ;
Nomination du nouveau Président de la Société, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération; et
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président ouvre la discussion.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, prend acte de la démission de Monsieur Alain Poincheval de son mandat de Président de la Société avec effet à compter de ce jour et le dispense du délai de préavis de trois mois prévu par les dispositions de l'article 13.3 des statuts de la Société.
L'Associé Unique remercie Monsieur Alain Poincheval pour les services rendus à la Société et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion de la Société
L'Associé Unique remercie Monsieur Alain Poincheval pour les services rendus à la Société et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion de la Société
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique,aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au 16 octobre 2022, avec effet à compter ce jour :
Monsieur Loic,Guy,Chapuis, Né le 20 mars 1980,a Poissy (France), Demeurant au 228 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie (France), De nationalité francaise.
Monsieur Loic Chapuis disposera des pouvoirs prévus à l'article 13.4 des statuts de la Société, et notamment du pouvoir de représentation de la Société,dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués aux par la loi ou les statuts de la Société à l'Associé Unique.
Monsieur Loic Chapuis ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président. Cependant,il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Monsieur Loic Chapuis a d'ores et déja fait savoir a la Sociétégu'il acceptait ses fonctions de Président
et qu'il satisfaisait a l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
Monsieur Loic,Guy,Chapuis, Né le 20 mars 1980,a Poissy (France), Demeurant au 228 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie (France), De nationalité francaise.
Monsieur Loic Chapuis disposera des pouvoirs prévus à l'article 13.4 des statuts de la Société, et notamment du pouvoir de représentation de la Société,dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués aux par la loi ou les statuts de la Société à l'Associé Unique.
Monsieur Loic Chapuis ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président. Cependant,il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Monsieur Loic Chapuis a d'ores et déja fait savoir a la Sociétégu'il acceptait ses fonctions de Président
et qu'il satisfaisait a l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
TROISIEME DECISION
L'AssociéUnique confere tous pouvoirs:
au cabinet d'avocats Eversheds SutherlandFrance LLP,8 place d'Iéna,75116Pariset/ou
au formaliste Journal La Loi,une marque de la sociétéLEXTENSO>-La Grande Arche-Paroi Nord -1,Parvis de la Défense,92044 Paris -La Défense - immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n°552119 455
de pour et au nom de la Société,faire aupres du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises,les formalités subséguentes au Registre du Commerce
et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire a tout enregistrement
auprés du service des impots compétent et certifier conforme les actes visés à l'article R.123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A.123-4 dudit Code,
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles,élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui,aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
2
L'Associé Unique TECHNIP ENERGIES N.V. Représentée par Monsieur Stephen Siegel
au cabinet d'avocats Eversheds SutherlandFrance LLP,8 place d'Iéna,75116Pariset/ou
au formaliste Journal La Loi,une marque de la sociétéLEXTENSO>-La Grande Arche-Paroi Nord -1,Parvis de la Défense,92044 Paris -La Défense - immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n°552119 455
de pour et au nom de la Société,faire aupres du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises,les formalités subséguentes au Registre du Commerce
et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire a tout enregistrement
auprés du service des impots compétent et certifier conforme les actes visés à l'article R.123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A.123-4 dudit Code,
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles,élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui,aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
2
L'Associé Unique TECHNIP ENERGIES N.V. Représentée par Monsieur Stephen Siegel