ABER
Acte du 29 avril 2014
Début de l'acte
RCS : RENNES Code qreffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 01089
Numéro SIREN : 347 706 095
Nom ou denomination : ABER
Ce depot a ete enregistre le 29/04/2014 sous le numero de dépot 4170
ABER Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siége social : 4 rue Henri Pollés - ZAC de Mivoie, 35136 ST JACQUES DE LA LANDE 347 706 095 RCS RENNES
2 9 AVR. 2014
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 01089
Numéro SIREN : 347 706 095
Nom ou denomination : ABER
Ce depot a ete enregistre le 29/04/2014 sous le numero de dépot 4170
ABER Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siége social : 4 rue Henri Pollés - ZAC de Mivoie, 35136 ST JACQUES DE LA LANDE 347 706 095 RCS RENNES
2 9 AVR. 2014
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, Le 28 mars, A 11 heures.
Les associés de la Société ABER se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président en lettre recommandée adressée le 12 mars 2014 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique GADONNEIX, en sa qualité de Président de ia Société.
Madame Chantal GADONNEIX, associée acceptant cette fonction est appelée comme scrutateur et est désignée comme secrétaire.
La Société OUEST CONSEILS AUDIT et la Société GORIOUX FARO ET ASSOCIES, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoquées, sont absentes et excusées.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est régutiérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 septembre 2013, - le rapport de gestion du Président, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - ie texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social de la Société, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_ : dép6t N°4170 en date du 29/04/2014
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JQUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2013 et quitus au Président, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice social clos le 30 septembre 2013, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et ies comptes consolidés, le rapport de gestion du Président et le rapport de gestion du groupe, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus ia parote, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Société ABER se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président en lettre recommandée adressée le 12 mars 2014 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique GADONNEIX, en sa qualité de Président de ia Société.
Madame Chantal GADONNEIX, associée acceptant cette fonction est appelée comme scrutateur et est désignée comme secrétaire.
La Société OUEST CONSEILS AUDIT et la Société GORIOUX FARO ET ASSOCIES, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoquées, sont absentes et excusées.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est régutiérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 septembre 2013, - le rapport de gestion du Président, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - ie texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social de la Société, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_ : dép6t N°4170 en date du 29/04/2014
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JQUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2013 et quitus au Président, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice social clos le 30 septembre 2013, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et ies comptes consolidés, le rapport de gestion du Président et le rapport de gestion du groupe, ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus ia parote, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos te 30 septembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve ies dépenses et charges visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 1 385 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
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En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve ies dépenses et charges visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 1 385 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
2
DEUXIEME.RESOLUTION
L'Assemble Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 281 146 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice .... .1 281 146 euros
A titre de dividendes .472 192 euros Soit 16 euros par action
Le solde .. 808 954 euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 9 642 553 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 28 mars 2014.
Il est précisé que :
-le montant des revenus distribués au titre de l'exercice cios le 30 septembre 2013 éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve à 472 128 euros, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2013 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve à 64 euros.
Les associés sont informés que, la Loi de Finances pour 2013 a supprimé l'option pour le prélévement forfaitaire libératoire (PFL), qui était accordée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percevaient des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 du Code générat des impôts. Ce dispositif est remplacé par une retenue à ia source (lors du paiement) d'une taxation de 21 % qui n'est pas < libératoire de l'impôt mais prélevée à titre < d'acompte d'impôt. Le montant de l'acompte sera déduit du montant de l'impôt sur le revenu qui sera d et éventuellement remboursé en cas de trop versé.
Certains contribuables sont dispensés de cet acompte sur demande et notamment les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-derniére année précédant le paiement de ces revenus, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur a 50.000 euros pour ies contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75.000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, dans les conditions prévues a l'article 242 quater du CGI.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux (15,50 % à ce jour) sur tes dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont prélevés a la source.
Les prélévements sociaux, ainsi que l'acompte sur 'impôt sur le revenu décrit ci-dessus sous réserve de l'apptication d'une dispense éventuelle, sont prélevés, déclarés par la Société et payés par celle-ci ; ils doivent étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
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Conformément à ia loi, l'Assemblée Générale prend acte que tes dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice cios le 30 septembre 2012 : 472 192 euros, soit 16 euros par titre
* dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 472 128 euros * dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 64 euros
Exercice clos le 30 septembre 2011 : 472 192 euros, soit 16 euros par titre
* dividendes éligibies à l'abattement de 40 % : 472 160 euros * dividendes non éligibles à t'abattement de 40 % : 32 euros
Exercice clos le 30 septembre 2010 : 236 096 euros, soit 16 euros par titre.
* dividendes éligibies à l'abattement de 40 % : 236 064 euros * dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 32 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice .... .1 281 146 euros
A titre de dividendes .472 192 euros Soit 16 euros par action
Le solde .. 808 954 euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 9 642 553 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 28 mars 2014.
Il est précisé que :
-le montant des revenus distribués au titre de l'exercice cios le 30 septembre 2013 éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve à 472 128 euros, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2013 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve à 64 euros.
Les associés sont informés que, la Loi de Finances pour 2013 a supprimé l'option pour le prélévement forfaitaire libératoire (PFL), qui était accordée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percevaient des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 du Code générat des impôts. Ce dispositif est remplacé par une retenue à ia source (lors du paiement) d'une taxation de 21 % qui n'est pas < libératoire de l'impôt mais prélevée à titre < d'acompte d'impôt. Le montant de l'acompte sera déduit du montant de l'impôt sur le revenu qui sera d et éventuellement remboursé en cas de trop versé.
Certains contribuables sont dispensés de cet acompte sur demande et notamment les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-derniére année précédant le paiement de ces revenus, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur a 50.000 euros pour ies contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75.000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, dans les conditions prévues a l'article 242 quater du CGI.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux (15,50 % à ce jour) sur tes dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont prélevés a la source.
Les prélévements sociaux, ainsi que l'acompte sur 'impôt sur le revenu décrit ci-dessus sous réserve de l'apptication d'une dispense éventuelle, sont prélevés, déclarés par la Société et payés par celle-ci ; ils doivent étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
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Conformément à ia loi, l'Assemblée Générale prend acte que tes dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice cios le 30 septembre 2012 : 472 192 euros, soit 16 euros par titre
* dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 472 128 euros * dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 64 euros
Exercice clos le 30 septembre 2011 : 472 192 euros, soit 16 euros par titre
* dividendes éligibies à l'abattement de 40 % : 472 160 euros * dividendes non éligibles à t'abattement de 40 % : 32 euros
Exercice clos le 30 septembre 2010 : 236 096 euros, soit 16 euros par titre.
* dividendes éligibies à l'abattement de 40 % : 236 064 euros * dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 32 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'articie L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Chaque intéressé n'ayant pas, à titre personnei, pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas, à titre personnei, pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des autres associés présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la Société GORIOUX FARO ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Claude FARO, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et Monsieur Claude FARO ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes supptéant, l'Assemblée Générale décide :
de renouveler le mandat de la Société GORIOUX FARO ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
et de nommer Monsieur Hubert MERCIER, domicilié a QUIMPER (29000), 11 rue Félix Le Dantec, né le 8 aout 1963 & QUtMPER (29), en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
de renouveler le mandat de la Société GORIOUX FARO ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
et de nommer Monsieur Hubert MERCIER, domicilié a QUIMPER (29000), 11 rue Félix Le Dantec, né le 8 aout 1963 & QUtMPER (29), en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SCRUTATEUR et SECRETAIRE Monsieur Dominique GADONNEIX Madame Chantal GADONNElX
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SCRUTATEUR et SECRETAIRE Monsieur Dominique GADONNEIX Madame Chantal GADONNElX
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