AAF FRANCE
Acte du 10 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : EVREUX
Code greffe : 2702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1968 B 00035 Numero SIREN : 775 574 213
Nom ou denomination : AAF France
Ce depot a ete enregistré le 10/10/2019 sous le numero de dep8t 7869
Greffe du tribunal de commerce d'Evreux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 10/10/2019
Numéro de dépt : 2019/7869
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : AAF France
Forme juridique :
N° SIREN : 775 574 213
N° gestion : 1968 B 00035
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AAF FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 5.707.157,51 euros Siege social: Rue William Dian, 27620 Gasny 775 574 213 R.C.S. Evreux
Code greffe : 2702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1968 B 00035 Numero SIREN : 775 574 213
Nom ou denomination : AAF France
Ce depot a ete enregistré le 10/10/2019 sous le numero de dep8t 7869
Greffe du tribunal de commerce d'Evreux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 10/10/2019
Numéro de dépt : 2019/7869
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : AAF France
Forme juridique :
N° SIREN : 775 574 213
N° gestion : 1968 B 00035
NC0/169107/281910:20:8 Page 1 sur 3 9/77557421
AAF FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 5.707.157,51 euros Siege social: Rue William Dian, 27620 Gasny 775 574 213 R.C.S. Evreux
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 27 JUIN 2019
L'an deux-mille dix-neuf, Et le vingt-sept juin,
La société AAF-McQUAY NETHERLANDS B.V., société de droit néerlandais au capital autorisé de 4.537.802,16 euros, dont le siege social est situé Phileas Foggstraat 5 - 7821 AJ Emmen - Pays-Bas,
Associé Unique de la Société AAF FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 5.707.157,51 euros, dont le sige social est situé Rue William Dian, 27620 Gasny et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evreux sous le numéro 775 574 213 (la < Société >),
I - APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS MIS A DISPOSITION :
La copie de la lettre d'information adressée en recommandé au Commissaire aux comptes et l'avis de réception correspondant :; La copie des lettres adressées aux représentants des institutions représentatives du personnel ; La lettre de démission du Président ; Le rapport du Président ; Le texte des résolutions proposées au vote.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Constatation et acceptation de la démission de Monsieur Darren Allsopp de son mandat de Président de la Société et nomination en remplacement de Monsieur Paul Sennett en qualité de Président ; Questions diverses ; Pouvoir pour les formalités.
Le Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, a été dament informé des présentes décisions.
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La société AAF-McQUAY NETHERLANDS B.V., société de droit néerlandais au capital autorisé de 4.537.802,16 euros, dont le siege social est situé Phileas Foggstraat 5 - 7821 AJ Emmen - Pays-Bas,
Associé Unique de la Société AAF FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 5.707.157,51 euros, dont le sige social est situé Rue William Dian, 27620 Gasny et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evreux sous le numéro 775 574 213 (la < Société >),
I - APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS MIS A DISPOSITION :
La copie de la lettre d'information adressée en recommandé au Commissaire aux comptes et l'avis de réception correspondant :; La copie des lettres adressées aux représentants des institutions représentatives du personnel ; La lettre de démission du Président ; Le rapport du Président ; Le texte des résolutions proposées au vote.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Constatation et acceptation de la démission de Monsieur Darren Allsopp de son mandat de Président de la Société et nomination en remplacement de Monsieur Paul Sennett en qualité de Président ; Questions diverses ; Pouvoir pour les formalités.
Le Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, a été dament informé des présentes décisions.
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PREMIERE DECISION
L'Associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Darren Allsopp de son mandat de Président de la Société à compter de la prise d'effet des fonctions de son remplacant au poste de Président, (i) constate et accepte cette démission et (ii) décide de nommer en remplacement en qualité de Président :
Monsieur Paul Sennett, né le 23 septembre 1966, de nationalité britannique, résidant au 10 Abbey Hill Road, Winchester S023 7AT (Royaume-Uni),
Cette nomination prendra effet à compter de ce jour pour une durée expirant a l'issue de la décision des associés statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019. Il aura les pouvoirs définis par la loi et les statuts de la Société, et notamment leur article 8.
Le Président ne sera pas rémunéré au titre de son mandat de Président. Il aura cependant droit au remboursement sur justification des frais de représentation et de déplacement ainsi que des dépenses engagées pour le compte et dans l'intérét de la Société.
Paul Sennett a déclaré par avance accepter le mandat qui lui est confié et qu'il n'est frappé d'aucune des incapacités ou interdictions susceptibles de l'empécher d'exercer les fonctions de Président.
Monsieur Paul Sennett, né le 23 septembre 1966, de nationalité britannique, résidant au 10 Abbey Hill Road, Winchester S023 7AT (Royaume-Uni),
Cette nomination prendra effet à compter de ce jour pour une durée expirant a l'issue de la décision des associés statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019. Il aura les pouvoirs définis par la loi et les statuts de la Société, et notamment leur article 8.
Le Président ne sera pas rémunéré au titre de son mandat de Président. Il aura cependant droit au remboursement sur justification des frais de représentation et de déplacement ainsi que des dépenses engagées pour le compte et dans l'intérét de la Société.
Paul Sennett a déclaré par avance accepter le mandat qui lui est confié et qu'il n'est frappé d'aucune des incapacités ou interdictions susceptibles de l'empécher d'exercer les fonctions de Président.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
Le Président' L'Associé unique Monsieur Paul Sennett AAF-McQUAY NETHERLANDS B.V, Représentée par Stefan Berbner
K0n pow areptata os
fonctins de Presidex o la sociiK AAf franct
1 Signature précédée de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Président de la société AAF FRANCE >.
2
Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2019 85/18210/21910:0:8 Page 3 sur 3 775574213
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
Le Président' L'Associé unique Monsieur Paul Sennett AAF-McQUAY NETHERLANDS B.V, Représentée par Stefan Berbner
K0n pow areptata os
fonctins de Presidex o la sociiK AAf franct
1 Signature précédée de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Président de la société AAF FRANCE >.
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2019 85/18210/21910:0:8 Page 3 sur 3 775574213