G TECHNOLOGIES
Acte du 13 octobre 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
G+ TECHNOLOGIES Dénomination :
2002B01508 n° de gestion :
n° d'identification : 441 856 259
A2010/022525 n' de dépot :
13/10/2010 Date du dépot :
3875917 Piece : procés-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
G+ TECHNOLOGIES Société par Actions Simplifiée au capital de 162.000 Euros Siege social: 210 Rue des Sources 69280 MARCY L'ETOILE
RCS LYON 441.856.259
G+ TECHNOLOGIES Dénomination :
2002B01508 n° de gestion :
n° d'identification : 441 856 259
A2010/022525 n' de dépot :
13/10/2010 Date du dépot :
3875917 Piece : procés-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
G+ TECHNOLOGIES Société par Actions Simplifiée au capital de 162.000 Euros Siege social: 210 Rue des Sources 69280 MARCY L'ETOILE
RCS LYON 441.856.259
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
EN DATE DU 30 JUIN 2010
L'An Deux Mil Dix,
Et le Mercredi Trente Juin,
A Dix Huit Heures Trente, les associés de la Société G+ TECHNOLOGIES se sont réunis en assemblée générale mixte au sige social, sur simple convocation du Président.
Sont présents :
1.619 actions - la société VM DEVELOPPEMENT, titulaire de
1 action - Mme Valérie MARTIN, titulaire de
1.620 actions Soit au total
Les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 1.620 actions sur les 1.620 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant la majorité requise, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Madame Valérie MARTIN préside la séance en sa qualité de Président, conformément a 1'article 17 des statuts sociaux.
Madame Zohra ABERAHMANE, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire des lettres de convocation des associés et du Commissaire aux Comptes, . un exemplaire des statuts de la société.
I1 dépose également les documents suivants, qui sont soumis a l'assemblée :
1'inventaire de l'actif et du passif de la société arreté au 31 décembre 2009.
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
. le texte des projets de résolution.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des articles 17 et 19 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de 1'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion du Président rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus au Président et au Commissaire aux Comptes : affectation du résultat
approbation des conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce
constatation de la démission du Président, désignation d'un nouveau Président, Examen d'un projet d'augmentation de capital a réserver aux salariés, - . pouvoirs pour les formalités
questions diverses
Puis, le Président donne lecture de son rapport.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
L'An Deux Mil Dix,
Et le Mercredi Trente Juin,
A Dix Huit Heures Trente, les associés de la Société G+ TECHNOLOGIES se sont réunis en assemblée générale mixte au sige social, sur simple convocation du Président.
Sont présents :
1.619 actions - la société VM DEVELOPPEMENT, titulaire de
1 action - Mme Valérie MARTIN, titulaire de
1.620 actions Soit au total
Les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 1.620 actions sur les 1.620 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant la majorité requise, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Madame Valérie MARTIN préside la séance en sa qualité de Président, conformément a 1'article 17 des statuts sociaux.
Madame Zohra ABERAHMANE, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire des lettres de convocation des associés et du Commissaire aux Comptes, . un exemplaire des statuts de la société.
I1 dépose également les documents suivants, qui sont soumis a l'assemblée :
1'inventaire de l'actif et du passif de la société arreté au 31 décembre 2009.
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
. le texte des projets de résolution.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des articles 17 et 19 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de 1'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion du Président rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus au Président et au Commissaire aux Comptes : affectation du résultat
approbation des conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce
constatation de la démission du Président, désignation d'un nouveau Président, Examen d'un projet d'augmentation de capital a réserver aux salariés, - . pouvoirs pour les formalités
questions diverses
Puis, le Président donne lecture de son rapport.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise des comptes annuels et aprés lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels et leurs annexes arrétés au 31 décembre 2009, et faisant ressortir un bénéfice de 8.015 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés lecture du rapport de gestion, décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice, d'un montant de 8.015 Euros ainsi qu'il suit :
3.772 € - Apurement du poste Report a Nouveau débiteur : 4.243.€ - Le solde, a la réserve légale :
8.015 € Total égal au bénéfice de l'exercice :
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3.772 € - Apurement du poste Report a Nouveau débiteur : 4.243.€ - Le solde, a la réserve légale :
8.015 € Total égal au bénéfice de l'exercice :
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions visées audit rapport, au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, sauf abstention légale.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, sauf abstention légale.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du souhait de Madame Valérie MARTIN de démissionner de ses fonctions de Présidente de la Société, prend acte de cette démission et remercie Madame Valérie MARTIN pour les services rendus a la Société.
Elle décide en conséquence désigner, en remplacement et pour une durée illimitée, a compter de ce jour :
- Monsieur Patrice MALATRAY, né le 26 avril 1963 a TARARE (RHONE) Demeurant 35 Chemin Antoine Pardon a Tassin la Demi-Lune.
Monsieur Patrice MALATRAY exercera ses fonctions de Président en conformité avec la loi et l'article 13 des statuts sociaux.
Monsieur Patrice MALATRAY, présent, déclare accepter cette nomination, et que rien dans sa situation personnelle ne s'oppose à l'exercice des fonctions de Président de société par actions simplifiée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle décide en conséquence désigner, en remplacement et pour une durée illimitée, a compter de ce jour :
- Monsieur Patrice MALATRAY, né le 26 avril 1963 a TARARE (RHONE) Demeurant 35 Chemin Antoine Pardon a Tassin la Demi-Lune.
Monsieur Patrice MALATRAY exercera ses fonctions de Président en conformité avec la loi et l'article 13 des statuts sociaux.
Monsieur Patrice MALATRAY, présent, déclare accepter cette nomination, et que rien dans sa situation personnelle ne s'oppose à l'exercice des fonctions de Président de société par actions simplifiée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président, connaissance prise des dispositions de 1'alinéa 2 de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, et constatant que la participation des salariés de la société et des sociétés liées au sens de l'article L 225- 180 du Code de commerce représente moins de 3% du capital, décide de réserver une augmentation de capital social en numéraire dans les conditions prévues a 1'article L 3332-18 et suivants du Code du travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
que le Président disposera d'un délai maximum de 2 mois a compter de ce jour pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues a l'article L 3332-18 et suivants du Code du travail
d'autoriser le Président a procéder, dans un délai maximum de 4 mois a compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximal de 3% qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 3332-18 du Code du travail.
A cet effet, l'assemblée générale confere tous pouvoirs au Président pour informer les salariés de la société, procéder a la création du Plan d'Epargne Entreprise, clore par anticipation des que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de la libération, effectuer le dépt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation s'il y a lieu, modifier corrélativement les statuts de la société, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes les formalités nécessaires pour parvenir a la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée.
En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
que le Président disposera d'un délai maximum de 2 mois a compter de ce jour pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues a l'article L 3332-18 et suivants du Code du travail
d'autoriser le Président a procéder, dans un délai maximum de 4 mois a compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximal de 3% qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 3332-18 du Code du travail.
A cet effet, l'assemblée générale confere tous pouvoirs au Président pour informer les salariés de la société, procéder a la création du Plan d'Epargne Entreprise, clore par anticipation des que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de la libération, effectuer le dépt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation s'il y a lieu, modifier corrélativement les statuts de la société, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes les formalités nécessaires pour parvenir a la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée.
En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procés- verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépts et publications prescrits par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les associés.
VM DEVELOPPEMENT Mme Valérie MARTIN
Patrice MALATRAY
bon pour acceptation des fonctions de Président à compter de ce jour "
Phoralant Conchono ca
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les associés.
VM DEVELOPPEMENT Mme Valérie MARTIN
Patrice MALATRAY
bon pour acceptation des fonctions de Président à compter de ce jour "
Phoralant Conchono ca