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Acte du 1 septembre 2009
Début de l'acte
GEMINI FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 162.000 euros Siege social: 210 Rue des Sources 69280.MARCY L'ETOILE RCS LYON 441.856.259
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 27 JUIN 2008
L'An Deux Mil Huit,
Et le Vendredi Vingt Sept Juin,
A Quatorze Heures Trente, les associés de la Société GEMINI FRANCE se sont réunis en
assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur simple convocation du Président.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Madame Valérie MARTIN préside la séance en sa qualité de Président, conformément a 1'article 17 des statuts sociaux.
Monsieur Béchir CHEBBAH, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, arrétée et certifiée sincere et véritable par le Président, permet de constater que tous les associés présents ou représentés possédent 1.620 actions sur les 1.620 actions émises par la société.
En conséquence, le Président constate que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire des lettres de convocation des associés et du Commissaire aux Comptes. . la feuille de présence,
un exemplaire des statuts de la société
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'assemblée :
1'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2007.
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice,
le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
- le texte des projets de résolution.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux
dispositions des articles 17 et 19 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont
été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de
1'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
rapport de gestion du Président rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus au Président et au Commissaire aux Comptes affectation du résultat
approbation des conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce,
démission des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; désignation de leurs
remplacants,
pouvoirs pour les formalités questions diverses.
Puis, il donne lecture de son rapport.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux
voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
L'An Deux Mil Huit,
Et le Vendredi Vingt Sept Juin,
A Quatorze Heures Trente, les associés de la Société GEMINI FRANCE se sont réunis en
assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur simple convocation du Président.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Madame Valérie MARTIN préside la séance en sa qualité de Président, conformément a 1'article 17 des statuts sociaux.
Monsieur Béchir CHEBBAH, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, arrétée et certifiée sincere et véritable par le Président, permet de constater que tous les associés présents ou représentés possédent 1.620 actions sur les 1.620 actions émises par la société.
En conséquence, le Président constate que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire des lettres de convocation des associés et du Commissaire aux Comptes. . la feuille de présence,
un exemplaire des statuts de la société
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'assemblée :
1'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2007.
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice,
le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
- le texte des projets de résolution.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux
dispositions des articles 17 et 19 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont
été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de
1'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
rapport de gestion du Président rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus au Président et au Commissaire aux Comptes affectation du résultat
approbation des conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce,
démission des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; désignation de leurs
remplacants,
pouvoirs pour les formalités questions diverses.
Puis, il donne lecture de son rapport.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux
voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise des comptes annuels et aprés lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels et leurs annexes arrétés au 31 décembre 2007, et faisant ressortir un bénéfice de 11.588,41 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Lassemblée générale, aprs lecture du rapport de gestion, décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice clos le 31 décembre 2007 s'élevant a 11.588,41 £ ainsi qu'il suit :
580,00 € Affectation de 5 % a la Réserve Légale : Le solde au poste < Autres Réserves >, 11.008,41€ dont le solde créditeur sera ainsi porté a 182.124,34 £ 11.588,41 € Total égal au bénéfice de l'exercice :
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
580,00 € Affectation de 5 % a la Réserve Légale : Le solde au poste < Autres Réserves >, 11.008,41€ dont le solde créditeur sera ainsi porté a 182.124,34 £ 11.588,41 € Total égal au bénéfice de l'exercice :
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les
conventions visées audit rapport, au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est sauf abstention légale, adoptée a l'unanimité
conventions visées audit rapport, au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est sauf abstention légale, adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte des démissions du Commissaire aux comptes titulaire, M. CHEBBAH et suppléant, M. GROLLEMUND, décide de désigner en remplacement :
Madame Zohra ABDERAHMANE demeurant 9 Rue Tronchet - 69006 en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire.
M. Jean-Francois GAUTHIER, demeurant 9 Rue Tronchet - 69006 LYON en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
Pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes à clturer le 31 décembre 2008.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Madame Zohra ABDERAHMANE demeurant 9 Rue Tronchet - 69006 en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire.
M. Jean-Francois GAUTHIER, demeurant 9 Rue Tronchet - 69006 LYON en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
Pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes à clturer le 31 décembre 2008.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits. du procés- verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépts et publications prescrits par la loi
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprs lecture, par les associés.
VM DEVELOPPEMENT Mme Valérie MARTIN
COMARME MARCHETTI F.A.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprs lecture, par les associés.
VM DEVELOPPEMENT Mme Valérie MARTIN
COMARME MARCHETTI F.A.