IMMO 98
Acte du 13 septembre 2011
Début de l'acte
Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs Siege social : 3, rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420) RCS EVRY B 418 488 797 - N° GESTION 1998B00891 - CODE APE : 6810 Z
PROCES VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE AU SIEGE SOCIAL EN DATE DU 1ER SEPTEM3REctQ01e au Greffe du ribunal de Commerce d'EVRY Le: 1 3 SEP. 2011 L'AN DEUX MILLE ONZE Numéro : i080 1 LE PREMIER SEPTEMBRE A HUIT HEURES,
Les associés de la Société IMMO 98>, société a responsabilité limitée au capital de dix mille furos divisé en cinq cents parts de vingt euros chacune, se sont réunis au siege social 3, rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420) , sur convocation de la gérance, à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR :
AGREMENT CONCERNANT UN PROJET DE CESSION DE PARTS DE MADAME RICOZZI CLAUDINE, ASSOCIEE ,
POUVOIR A DONNER POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES.
L'Assemblée générale est présidée par Monsieur Gaetano VIOLO , Gérant de la société.
SONT PRESENTS
- Monsieur VIOLO Gaetano, associé-gérant, propriétaire de 250 parts numérotées de 1 a 250
demeurant 3, rue Jean Mermoz 91420-MORANGIS
- Madame RICOZZI Claudine, associée, propriétaire de 250 parts numérotées de 251 a 500 demeurant 3,rue Jean Mermoz 91420 - MORANGIS
SOIT ENSEMBLE. 500 parts Représentant l'intégralité du capital social de la société.
La totalité des parts composant le capital social de la société est donc représentée, et Monsieur le Président constate que l'assemblée est en état de délibérer valablement sur l'ordre du jour précité.
Monsieur le Président rappelle que la réunion de la présente assemblée a pour objet de soumettre a approbation des associés, un projet de cession de parts de Madame RICOZZI Claudine associée Madame RICOZZI Claudine prend la parole, et expose donc également qu'elle désire pour des raisons personnelles, céder la totalité des 250 parts numérotées de 251 à 500, qu'elle posséde au sein de la SARL IMMO 98, au profit de son fils Antony VIOLO. La discussion est ouverte a ce sujet, Divers avis sont émis et échangés par les associés. Puis, plus personne ne demandant la parole, la discussion est close, et personne ne demandant plus la parole , les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour sont soumises aux voix
IMMO 98 > Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs Siege social : 3, rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420) RCS EVRY B 418 488 797 - N° GESTION 1998B00891 - CODE APE : 6810 Z
AGE du 1e septembre 2011 suite N°1/2
PREMIERE RESOLUTION La collectivité des associés donne son agrément au projet de cession de parts de Madame RICOZZI Claudine, de la totalité des parts qu'elle possde au sein de la Société < IMMO 98 > (soit 250 parts numérotées de 251 a 500) Ladite cession devant intervenir au profit de son fils Monsieur VIOLO Antony, Blaise, André
Né le 19 a0ut 1992 a CHOISY LE ROI (94600) Célibataire, de nationalité francaise, Demeurant 3,rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420)
Cette cession sera effective au jour de l'établissement de l'acte de cession, lequel est prévu pour ce méme jour, et moyennant un prix total de 5 000 £uros (cinq mille euros), soit 250 parts numérotées de 251 a 500 cédées au prix de 20 furos la part. Monsieur VIOLO Antony cessionnaire, appelé alors a entrer en séance, donne son accord a ladite cession, par l'apposition de sa signature au bas des présentes. La collectivité des associés prend également note que Monsieur VIOLO Antony sera propriétaire des parts cédées à compter du jour de l'établissement de l'acte de cession et qu'il aura de ce fait, seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée a ses parts sociales.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
ORDRE DU JOUR :
AGREMENT CONCERNANT UN PROJET DE CESSION DE PARTS DE MADAME RICOZZI CLAUDINE, ASSOCIEE ,
POUVOIR A DONNER POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES.
L'Assemblée générale est présidée par Monsieur Gaetano VIOLO , Gérant de la société.
SONT PRESENTS
- Monsieur VIOLO Gaetano, associé-gérant, propriétaire de 250 parts numérotées de 1 a 250
demeurant 3, rue Jean Mermoz 91420-MORANGIS
- Madame RICOZZI Claudine, associée, propriétaire de 250 parts numérotées de 251 a 500 demeurant 3,rue Jean Mermoz 91420 - MORANGIS
SOIT ENSEMBLE. 500 parts Représentant l'intégralité du capital social de la société.
La totalité des parts composant le capital social de la société est donc représentée, et Monsieur le Président constate que l'assemblée est en état de délibérer valablement sur l'ordre du jour précité.
Monsieur le Président rappelle que la réunion de la présente assemblée a pour objet de soumettre a approbation des associés, un projet de cession de parts de Madame RICOZZI Claudine associée Madame RICOZZI Claudine prend la parole, et expose donc également qu'elle désire pour des raisons personnelles, céder la totalité des 250 parts numérotées de 251 à 500, qu'elle posséde au sein de la SARL IMMO 98, au profit de son fils Antony VIOLO. La discussion est ouverte a ce sujet, Divers avis sont émis et échangés par les associés. Puis, plus personne ne demandant la parole, la discussion est close, et personne ne demandant plus la parole , les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour sont soumises aux voix
IMMO 98 > Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs Siege social : 3, rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420) RCS EVRY B 418 488 797 - N° GESTION 1998B00891 - CODE APE : 6810 Z
AGE du 1e septembre 2011 suite N°1/2
PREMIERE RESOLUTION La collectivité des associés donne son agrément au projet de cession de parts de Madame RICOZZI Claudine, de la totalité des parts qu'elle possde au sein de la Société < IMMO 98 > (soit 250 parts numérotées de 251 a 500) Ladite cession devant intervenir au profit de son fils Monsieur VIOLO Antony, Blaise, André
Né le 19 a0ut 1992 a CHOISY LE ROI (94600) Célibataire, de nationalité francaise, Demeurant 3,rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420)
Cette cession sera effective au jour de l'établissement de l'acte de cession, lequel est prévu pour ce méme jour, et moyennant un prix total de 5 000 £uros (cinq mille euros), soit 250 parts numérotées de 251 a 500 cédées au prix de 20 furos la part. Monsieur VIOLO Antony cessionnaire, appelé alors a entrer en séance, donne son accord a ladite cession, par l'apposition de sa signature au bas des présentes. La collectivité des associés prend également note que Monsieur VIOLO Antony sera propriétaire des parts cédées à compter du jour de l'établissement de l'acte de cession et qu'il aura de ce fait, seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée a ses parts sociales.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION A la suite de cette cession de parts, la collectivité des associés décide de modifier ainsi qu'il suit , l'article 9 des statuts intitulé CAPITAL SOCIAL >.
Compte tenu des cessions de parts successivement intervenues depuis la création de la Société, le capital social de la société s'éleve au jour de l'établissement des présents statuts refondus, a ia somme de 10 000 £uros (dix mille euros). I1 est divisé en cinq cents parts de vingt £uros chacune, entiérement libérées, et numérotées de 1 a 500, lesquelles sont attribuées aux deux associés ci-apres désignés, au prorata de leurs apports ou acquisitions respectifs, a savoir :
1%/ A Monsieur VIOLO Gaetano. Giovanni. Né le 25 juin 1956 a VILLEJUIF (94800) , célibataire de nationalité francaise,
Demeurant 3, rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420) & concurrence de..... 250 parts Numérotées de 1 a 250, et d'une valeur nominale de cinq mille £uros 2%/ A Monsieur VIOLO Antony. Blaise. André. Né le 19 aout 1992 a CHOISY LE ROI (94600), célibataire de nationalité francaise Demeurant 3, rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420) à concurrence de. ..... 250 parts Numérotées de 251 a 500, et d'une valeur nominale de cinq mille furos. SOIT UN TOTAL EGAL AU TOTAL DES PARTS COMPOSANT
LE CAPITALSOCIAL DE LA SOCIETE. 500 parts D'une valeur nominale totale de dix mille £uros. Conformément a la Loi, les soussignés déclarent expressément que les cinq cents parts sociales ci-dessus indiquées, composant le capital social, sont intégralement libérées et sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus >
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
< IMMO 98 > Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs Siege social : 3, rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420) 1 RCS EVRY B 418 488 797 - N° GESTION 1998B00891 - CODE APE : 6810 Z
AGE du 1" septembre 2011 suite N°2/3
1%/ A Monsieur VIOLO Gaetano. Giovanni. Né le 25 juin 1956 a VILLEJUIF (94800) , célibataire de nationalité francaise,
Demeurant 3, rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420) & concurrence de..... 250 parts Numérotées de 1 a 250, et d'une valeur nominale de cinq mille £uros 2%/ A Monsieur VIOLO Antony. Blaise. André. Né le 19 aout 1992 a CHOISY LE ROI (94600), célibataire de nationalité francaise Demeurant 3, rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420) à concurrence de. ..... 250 parts Numérotées de 251 a 500, et d'une valeur nominale de cinq mille furos. SOIT UN TOTAL EGAL AU TOTAL DES PARTS COMPOSANT
LE CAPITALSOCIAL DE LA SOCIETE. 500 parts D'une valeur nominale totale de dix mille £uros. Conformément a la Loi, les soussignés déclarent expressément que les cinq cents parts sociales ci-dessus indiquées, composant le capital social, sont intégralement libérées et sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus >
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
< IMMO 98 > Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs Siege social : 3, rue Jean Mermoz a MORANGIS (91420) 1 RCS EVRY B 418 488 797 - N° GESTION 1998B00891 - CODE APE : 6810 Z
AGE du 1" septembre 2011 suite N°2/3
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un exemplaire des présentes, à effet d'effectuer toutes formalités d'enregistrement, de dépôt et de publicité légale auprés de tous organismes conséquents.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE :
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a neuf heures et toutes les personnes présentes, ont apposé leurs signatures respectives au bas des présentes.
SIGNATURES
RICOZZI Claudine VIOLO Gaetano
Cm smc
erant
VIOLO AntonY
i wm
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE :
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a neuf heures et toutes les personnes présentes, ont apposé leurs signatures respectives au bas des présentes.
SIGNATURES
RICOZZI Claudine VIOLO Gaetano
Cm smc
erant
VIOLO AntonY
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