GEOXIA RHONE-ALPES
Acte du 4 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00960
Numéro SIREN : 316 606 664
Nom ou denomination : GEOXIA RHONE ALPES
Ce depot a ete enregistre le 04/07/2016 sous le numero de dépot A2016/018495
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : GEOXIA RHONE ALPES Adresse : 355 allée Jacques Monod Cite de l'Environnement 69800 Saint-priest -FRANCE-
n° de gestion : 1979B00960 n° d'identification : 316 606 664
n° de dépot : A2016/018495 Date du dépot : 04/07/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 09/05/2016
4742703
4742703
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
GEOXIA RHONE ALPES Société en Nom Collectif au capital de 511.500 € Sicge social : 355, allée Jacques Monod - Cité de l'Environnement 69800 SAINT PRIEST 316 606 664 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00960
Numéro SIREN : 316 606 664
Nom ou denomination : GEOXIA RHONE ALPES
Ce depot a ete enregistre le 04/07/2016 sous le numero de dépot A2016/018495
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : GEOXIA RHONE ALPES Adresse : 355 allée Jacques Monod Cite de l'Environnement 69800 Saint-priest -FRANCE-
n° de gestion : 1979B00960 n° d'identification : 316 606 664
n° de dépot : A2016/018495 Date du dépot : 04/07/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 09/05/2016
4742703
4742703
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
GEOXIA RHONE ALPES Société en Nom Collectif au capital de 511.500 € Sicge social : 355, allée Jacques Monod - Cité de l'Environnement 69800 SAINT PRIEST 316 606 664 RCS LYON
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 9 MAI 2016
L'an deux mille seize, Le neuf mai, A douze heures,
Les associés de GEOXIA RHONE ALPES, Société en Nom Collectif au capital de 511.500 E, divisé en 511.500 parts sociales d'1 £ chacune, dont le siége social est situé 355, allée Jacques Monod -Cité de l'Environnement - 69800 SAINT PRIEST, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte dans les locaux de la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES au 55/57, avenue de Colmar - 92500 RUEIL MALMAISON, sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS :
La Société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES
représentée par Monsieur Olivier HERVIO titulaire de 511.485 parts sociales,
La Société GEOXIA PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Olivier BERSIHAND titulaire de 15 parts sociales,
TOTAL 511.500 parts sociales.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Tous les associés étant présents, l'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier HERVIO, représentant la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur Philippe BOYER est présent en sa qualité de gérant non associé de la Société.
La société Conseil Audit & synthese, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 avril 2016, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice écoulé, Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaires et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé et au Commissaire aux Comptes, l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, 1e rapport de la gérance, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée, un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité des convocations. Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture & l'Assemblée du rapport de gestion. Lecture est ensuite donnée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
Les associés de GEOXIA RHONE ALPES, Société en Nom Collectif au capital de 511.500 E, divisé en 511.500 parts sociales d'1 £ chacune, dont le siége social est situé 355, allée Jacques Monod -Cité de l'Environnement - 69800 SAINT PRIEST, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte dans les locaux de la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES au 55/57, avenue de Colmar - 92500 RUEIL MALMAISON, sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS :
La Société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES
représentée par Monsieur Olivier HERVIO titulaire de 511.485 parts sociales,
La Société GEOXIA PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Olivier BERSIHAND titulaire de 15 parts sociales,
TOTAL 511.500 parts sociales.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Tous les associés étant présents, l'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier HERVIO, représentant la société GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur Philippe BOYER est présent en sa qualité de gérant non associé de la Société.
La société Conseil Audit & synthese, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 avril 2016, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice écoulé, Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaires et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé et au Commissaire aux Comptes, l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, 1e rapport de la gérance, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée, un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité des convocations. Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture & l'Assemblée du rapport de gestion. Lecture est ensuite donnée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve lesdits comptes, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que Ies opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve également le montant des dépenses non déductibles du résultat fiscal
visées a 1'article 39-4 du Code Général des Impts s'élevant a la somme de 1.501 £ correspondant a des amortissements excédentaires pratiqués par la société.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2 7
L'Assemblée Générale approuve également le montant des dépenses non déductibles du résultat fiscal
visées a 1'article 39-4 du Code Général des Impts s'élevant a la somme de 1.501 £ correspondant a des amortissements excédentaires pratiqués par la société.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2015, soit -823.384 £, en totalité au compte "Report a nouveau".
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a eu lieu au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a eu lieu au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et aprs avoir constaté que les mandats de la société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Jean-Noél SERVANS, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent a expiration a l'issue de la présente réunion, décide de nommer en remplacement :
Ernst & Young et Autres, Société par Actions Simplifiée a capital variable, identifiée sous le
numéro 344 366 315 RCS Nanterre, dont le siége social est situé 1-2 Place des Saisons - 92 400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Jean-
Francois NADAUD, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
Auditex, Société par Actions Simplifiée a capital variable, identifiée sous le numéro 377 652 938
RCS Nanterre, dont le siege social est sis 1 Place des Saisons- Paris la Défense 1 - 92400
Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décernbre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Ernst & Young et Autres, Société par Actions Simplifiée a capital variable, identifiée sous le
numéro 344 366 315 RCS Nanterre, dont le siége social est situé 1-2 Place des Saisons - 92 400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Jean-
Francois NADAUD, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
Auditex, Société par Actions Simplifiée a capital variable, identifiée sous le numéro 377 652 938
RCS Nanterre, dont le siege social est sis 1 Place des Saisons- Paris la Défense 1 - 92400
Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décernbre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne denandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
-000-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
t Gérant Le Présidant de séance Philippe BOYER Oliicr HFR WO
GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES GEOXIA PARTICIPATIONS Olivier HERVIO Olivie BERSIHAND
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne denandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
-000-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
t Gérant Le Présidant de séance Philippe BOYER Oliicr HFR WO
GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES GEOXIA PARTICIPATIONS Olivier HERVIO Olivie BERSIHAND