ECOTEC
Acte du 11 avril 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 02087 Numero SIREN : 338 302 383
Nom ou dénomination : ECOTEC
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2023 sous le numero de depot 42396
ECOTEC
Société par Actions Simplifiée Au capital de 763.600 Euros
Siege Social : 164, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
RCS PARIS 338 302 383
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 02087 Numero SIREN : 338 302 383
Nom ou dénomination : ECOTEC
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2023 sous le numero de depot 42396
ECOTEC
Société par Actions Simplifiée Au capital de 763.600 Euros
Siege Social : 164, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
RCS PARIS 338 302 383
PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES ANNUELLES DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 15 FEVRIER 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS le quinze février à dix heures,
La Société EDUSERVICES (Société par Actions Simplifiée au capital de 28.002.965,00 euros, dont le siége social est au 38 Rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret, immatriculée sous le n° 522 823 681 au RCS de Nanterre),
Agissant en qualité d'Associée unique propriétaire de la totalité de 115.000 actions qui composent le capital social et de Présidente de la Société ECOTEC, (Société par Actions Simplifiée au capital de 763.600 euros, dont le siége social est 164, rue du Faubourg Saint- Honoré - 75008 PARIS, immatriculée sous le n* 338 302 383 RCS Paris),
Ladite société EDUSERVICES, elle-méme représentée par la société EDUSERVICES 4.0, (Société par Actions Simplifiée au capital de 35 525 949,40 euros, dont le siége social est au 38, Rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret, immatriculée sous le n° 901 885 897 RCS Nanterre).
Ladite société EDUSERVICES 4.0 elle-méme représentée par la société UBIBENE (Société par Actions Simplifiée au capital de 13 531 148,60 euros, dont le siége social est au 164, rue du Faubourg Saint-Honoré -- 75008 Paris, immatriculée sous le n* 522 916 873 RCS Nanterre),
Ladite société UBIBENE elle-meme représentée par Monsieur Philippe GRASSAUD, son Président,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Présidente, la Société EDUSERVICES :
a établi et arrété les comptes annuels (bilan compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 aout 2022, a établi le rapport de gestion sur les opérations dudit exercice.
Paraphe EDUSERVICES représentée par EDUSERVICES 4.0 elle-m&me représentée par UB1BENE elle-meme représentéc po Philippe GRASSAUD
La Société BM&A représentée par Monsieur Eric BLACHE, Commissaire aux Comptes Titulaire de la société, a été réguliérement convoquée dans les formes et délais prévus par la loi.
- Madame Anna KOEHL, représentante du Comité Social et Economique, a été dûment convoquée a la présente réunion.
- La présente réunion se tient au 38, rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret.
Est présent, Monsieur Philippe GRASSAUD ; Assiste à la réunion Monsieur Eric BLACHE représentant la société BM&A, Commissaire aux Comptes ; Assiste à la réunion par visioconférence Madame Anna KOEHL, représentante du Comité Social et Economique.
II -A PRIS LES DECISIONS FIGURANT A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Présentation par la Présidence des activités sociales et des comptes de l'exercice clos le 31 aout 2022
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 aout 2022 ; Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2022 et quitus a la Présidence ; Affectation du résultat ; Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant ; Pouvoirs en vue des formalités.
La Société EDUSERVICES (Société par Actions Simplifiée au capital de 28.002.965,00 euros, dont le siége social est au 38 Rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret, immatriculée sous le n° 522 823 681 au RCS de Nanterre),
Agissant en qualité d'Associée unique propriétaire de la totalité de 115.000 actions qui composent le capital social et de Présidente de la Société ECOTEC, (Société par Actions Simplifiée au capital de 763.600 euros, dont le siége social est 164, rue du Faubourg Saint- Honoré - 75008 PARIS, immatriculée sous le n* 338 302 383 RCS Paris),
Ladite société EDUSERVICES, elle-méme représentée par la société EDUSERVICES 4.0, (Société par Actions Simplifiée au capital de 35 525 949,40 euros, dont le siége social est au 38, Rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret, immatriculée sous le n° 901 885 897 RCS Nanterre).
Ladite société EDUSERVICES 4.0 elle-méme représentée par la société UBIBENE (Société par Actions Simplifiée au capital de 13 531 148,60 euros, dont le siége social est au 164, rue du Faubourg Saint-Honoré -- 75008 Paris, immatriculée sous le n* 522 916 873 RCS Nanterre),
Ladite société UBIBENE elle-meme représentée par Monsieur Philippe GRASSAUD, son Président,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Présidente, la Société EDUSERVICES :
a établi et arrété les comptes annuels (bilan compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 aout 2022, a établi le rapport de gestion sur les opérations dudit exercice.
Paraphe EDUSERVICES représentée par EDUSERVICES 4.0 elle-m&me représentée par UB1BENE elle-meme représentéc po Philippe GRASSAUD
La Société BM&A représentée par Monsieur Eric BLACHE, Commissaire aux Comptes Titulaire de la société, a été réguliérement convoquée dans les formes et délais prévus par la loi.
- Madame Anna KOEHL, représentante du Comité Social et Economique, a été dûment convoquée a la présente réunion.
- La présente réunion se tient au 38, rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret.
Est présent, Monsieur Philippe GRASSAUD ; Assiste à la réunion Monsieur Eric BLACHE représentant la société BM&A, Commissaire aux Comptes ; Assiste à la réunion par visioconférence Madame Anna KOEHL, représentante du Comité Social et Economique.
II -A PRIS LES DECISIONS FIGURANT A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Présentation par la Présidence des activités sociales et des comptes de l'exercice clos le 31 aout 2022
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 aout 2022 ; Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2022 et quitus a la Présidence ; Affectation du résultat ; Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant ; Pouvoirs en vue des formalités.
Premiére décision (Approbation des comptes - Quitus)
L'Associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par la Présidence sur l'activité de la société et les comptes annuels pendant l'exercice clos le 31 aoat 2022, ainsi que les explications données verbalement, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces documents.
L'Associée unique approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par la Présidente la société EDUSERVICES, au cours de l'exercice écoulé et lui donne quitus de l'exécution de leurs mandats pour cet exercice
L'Associée unique approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par la Présidente la société EDUSERVICES, au cours de l'exercice écoulé et lui donne quitus de l'exécution de leurs mandats pour cet exercice
Deuxiéme décision (Conventions réglementées)
L'Associée unique constate qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L.227-10 du Code de Commerce n'a été conclue durant l'exercice écoulé.
A ce titre, l'Associée unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 14-1 des statuts, qu'aucun rapport du Commissaire aux Comptes n'a été établi sur lesdites conventions et que lesdites conventions font, le cas échéant, l'objet d'une mention dans le registre des décisions de l'associée unique.
Paraphe EDUSERVICES représentée par EDUSERVICES 4.0 elle-méme représentée par UBIBENE elle-méme représentée par Philippe GRASSAUD
A ce titre, l'Associée unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 14-1 des statuts, qu'aucun rapport du Commissaire aux Comptes n'a été établi sur lesdites conventions et que lesdites conventions font, le cas échéant, l'objet d'une mention dans le registre des décisions de l'associée unique.
Paraphe EDUSERVICES représentée par EDUSERVICES 4.0 elle-méme représentée par UBIBENE elle-méme représentée par Philippe GRASSAUD
Troisiéme décision (Affectation des résultats)
L'Associée unique constate que les comptes de l'exercice clos le 31 août 2022 font ressortir un bénéfice net comptable de 206 089 euros et décide de l'affecter ainsi qu'il suit :
1) Distribuer la somme de 100000€ à titre de dividendes, au profit de l'associée unique à raison de 0,87 £ par action.
La somme de 100 000 € serait mise en paiement, au siége social, à compter de votre prise de décision.
A l'égard de l'associée unique personne morale, la société EDUSERVICES, il sera fait application des dispositions de l'article 145 du Code Général des Impts
2) Affecter le solde, soit la somme de : 106089€ au compte report à nouveau qui figure au passif pour un montant créditeur de 7 165 334 € à l'effet de le porter à un solde créditeur de 7 371 423 €
Aprés affectation et distribution, les postes des capitaux propres se présentent ainsi qu'il suit :
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1) Distribuer la somme de 100000€ à titre de dividendes, au profit de l'associée unique à raison de 0,87 £ par action.
La somme de 100 000 € serait mise en paiement, au siége social, à compter de votre prise de décision.
A l'égard de l'associée unique personne morale, la société EDUSERVICES, il sera fait application des dispositions de l'article 145 du Code Général des Impts
2) Affecter le solde, soit la somme de : 106089€ au compte report à nouveau qui figure au passif pour un montant créditeur de 7 165 334 € à l'effet de le porter à un solde créditeur de 7 371 423 €
Aprés affectation et distribution, les postes des capitaux propres se présentent ainsi qu'il suit :
Quatriéme décision
(Distribution de dividendes)
L'Associée unique rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
L'Associée unique rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cinquiéme décision (Nomination d'un commissaire aux comptes suppléants)
L'Associée unique, en application des articles L6352-8 et R6352-19 du Code du Travail, nomme en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 2 exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 aout 2024
Monsieur Pierre BEAL Né le 5 aout 1968 a MALO LES BAINS (59240) Demeurant 18 Rue de DOUAl - 75009 PARlS
Paraphe EDUSERVICES représentée par EDUSERVICES 4.0 elle-méme représentée par UBIBENE elle-méme représent6e pa Philippe GRASSAUD
Monsieur Pierre BEAL a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de sa mission et a déclaré qu'il répondait aux conditions légales exigées pour l'exercice de son mandat
Monsieur Pierre BEAL Né le 5 aout 1968 a MALO LES BAINS (59240) Demeurant 18 Rue de DOUAl - 75009 PARlS
Paraphe EDUSERVICES représentée par EDUSERVICES 4.0 elle-méme représentée par UBIBENE elle-méme représent6e pa Philippe GRASSAUD
Monsieur Pierre BEAL a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de sa mission et a déclaré qu'il répondait aux conditions légales exigées pour l'exercice de son mandat
Sixiéme décision (Pouvoirs en vue des formalités)
L'Associée unique confére tout pouvoir au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet de procéder aux formalités légales et réglementaires.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et l'Associée unique
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De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et l'Associée unique