CHOLET DUPONT OUDART
Acte du 6 mars 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 02362 Numero SIREN : 340 412 063
Nom ou dénomination : CHOLET DUPONT OUDART
Ce depot a ete enregistré le 06/03/2023 sous le numero de depot 24472
CHOLET DUPONT OUDART Société Anonyme au capital de 4 250 686 € Siége Social : 16,Place de la Madeleine -75008 PARIS RCS PARISB 340.412.063
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 02362 Numero SIREN : 340 412 063
Nom ou dénomination : CHOLET DUPONT OUDART
Ce depot a ete enregistré le 06/03/2023 sous le numero de depot 24472
CHOLET DUPONT OUDART Société Anonyme au capital de 4 250 686 € Siége Social : 16,Place de la Madeleine -75008 PARIS RCS PARISB 340.412.063
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois février, à seize heures trente,
Les administrateurs de la Société CHOLET DUPONT OUDART se sont réunis en Conseil au siege social, 16 Place de la Madeleine a Paris 8eme, sur convocation de leur Président.
SONT PRESENTS OU REPRESENTÉS :
M.Gilles DUPONT,President du Conseil d'Administration, M. Fabrice de CHOLET, Directeur Général, M.Gaél DUPONT,Directeur Général Délégué M. Nicolas HUBERT, Directeur Général Milleis Banque, Administrateur Mme Catherine SOUBlROU,Directrice Marketing&Solutions Milleis Banque,Administrateur Mme Anne-Lise COUAILLAC,Secrétaire Générale Milleis Banque,Administrateur M.Frédéric GOUPY,Directeur Financier Milleis Banque,Administrateur M. Julien CALVAR, Directeur Général Délégué Milleis Banque, Administrateur.
ASSISTENT EGALEMENT A LAREUNION:
M. Morgane FORTI, Cholet Dupont Oudart, Responsable Juridique de la Sociéte.
Le Conseil réunissant ainsi plus de la moitié de ses membres peut valablement délibérer.
M. Gilles DUPONT préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et propose au Conseil, qui accepte, de désigner M. Morgane FORTI comme secrétaire de séance.
Le Président rappelle l'ordre du jour : 1. Constatation de la réalisation de l'opération de prise de participation de Milleis Banque dans la sOciete GROUPE CHOLET DUPONT 2. Prise d'acte de la démission du Président Conseil d'Administration et nomination du nouveau Président du Conseil d'Administration Prise d'acte des démissions du Directeur Général et du Directeur Général Délégué 3. 4. Nominations du Directeur Général et du Directeur Général Délégué 5. Attribution des jetons de presence 6. Mission d'accompagnement confiée au Président du Conseil d'Administration 7. Questions diverses
1 - Constatation de la réalisation de la prise de participation de Milleis Banque dans GROUPE CHOLET DUPONT
Le Conseil d'Administration, apres avoir pris connaissance du contrat de cession signé le 15 novembre 2021 et son avenant signé le 22 décembre 2022,entre MILLEIS BANQUE et la totalité des actionnaires de GROUPE CHOLET DUPONT, approuve ladite opération de cession dans tous ces termes, dans les conditions prévues audit contrat de cession, suite a l'accord formel de la Banque Centrale Européenne.
1/3
2 - Prise d'acte de la démission du Président du Conseil d'Administration et nomination du Président du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Gilles DUPONT de ses fonctions d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration propose de nommer a compter de ce jour en qualité de Président du Conseil d'Administration,M.Nicolas HUBERT, né le 28/03/1971, demeurant 5 Square Jasmin 75016 PARIS,pour une durée de cinq exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Genérale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
La présente nomination fera l'objet du dépôt d'un dossier, dans les délais reglementaires, aupres des autorités de tutelles, pour son approbation
Le Conseil valide cette proposition.
3 -Prise d'acte des démissions du Directeur Général et du Directeur Général Délégué
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission,a compter de ce jour, de M. Fabrice de CHOLET de ses fonctions de Directeur Genéral et de la démission, a compter de ce jour, de M. Gaél DUPONT de ses fonctions de Directeur Général Délégué.
Le Conseil d'Administration donne au Directeur Général et au Directeur Général Délégué quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé et l'exercice en cours au jour de leur démission.
3 - Nominations du Directeur Général et Directeur Général Délégué
Le Conseil d'Administration propose de nommer a compter de ce jour en qualité de Directeur Général, Fabrice de CHOLET, né le 28/01/1965, demeurant 37 rue Henri Heine 75016 PARIS, pour une durée de cinq exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le31 decembre 2027
Le Conseil d'Administration propose de nommer a compter de ce jour en qualite de Directeur Général Delégué,Gaél DUPONT né le 21/04/1973,demeurant 18 rue de Presles 75015 PARIS,pour une duree de cinq exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2027.
Les présentes nominations feront l'objet d'un dépôt de dossiers, dans les délais reglementaires, auprés des autorités de tutelles,pour leurs approbations.
Le Conseil valide ces propositions.
4-Attribution des jetons de présence
Le Conseil d'Administration, décide de répartir le montant global des jetons de présence au titre de l'exercice 2022, des administrateurs, fixé a la somme de 85 000€ par l'assemblée générale ordinaire, comme suit : 40 000 € alloués au Président du Conseil d'Administration M.Gilles DUPONT, 30000E alloués a M.Bertrand de VIRIEU 10 000 € alloués a M. Thierry BERGERAS 5000€ alloués à Mme Huguette DESLOUBIERES,
Le Conseil d'Administration, décide de répartir le montant global des jetons de présence au titre de l'exercice 2022 des censeurs, fixé a la somme de 12 000€ par l'assemblée générale ordinaire, comme suit : 5000 € alloués à M.Edouard SILVY. 7000€ alloués a M.Daniel THIERRY.
Le Conseil valide ces propositions.
2/3
5 - Mission confiée au Président du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration, propose d'instituer un accompagnement de la Direction Générale dans le cadre de la mise en xuvre du rapprochement entre les sociétés du groupe Cholet Dupont Oudart et le groupe Milleis.
A cet effet, le Conseil d'Administration confie a son Président,sans pour autant lui conférer un rle opérationnel, cette mission d'accompagnement, au titre de laquelle il consacrera environ 2 jours par semaine aux fins de,notamment:
évoquer avec la Direction Générale l'harmonisation des stratégies au niveau du groupe ; envisager les modalités de mise en place d'une approche segmentée de la clientele; étudier comment contribuer a enrichir l'offre de produits et services aupres de la clientele de la Société; accompagner le développement des synergies entre les entités du groupe et la rationalisation les organisations favoriser les relations entre les collaborateurs du groupe.
Le conseil valide ces propositions
6-Questions diverses
Néant
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16h55 heures.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président,et un Administrateur.
Le Président UrAdministrateur
3/3
CHOLET DUPONT OUDART Société Anonyme au capital de 4 250 686 £ Siége Social : 16, Place de la Madeleine 75008 PARIS RCS PARIS 340.412.063
Les administrateurs de la Société CHOLET DUPONT OUDART se sont réunis en Conseil au siege social, 16 Place de la Madeleine a Paris 8eme, sur convocation de leur Président.
SONT PRESENTS OU REPRESENTÉS :
M.Gilles DUPONT,President du Conseil d'Administration, M. Fabrice de CHOLET, Directeur Général, M.Gaél DUPONT,Directeur Général Délégué M. Nicolas HUBERT, Directeur Général Milleis Banque, Administrateur Mme Catherine SOUBlROU,Directrice Marketing&Solutions Milleis Banque,Administrateur Mme Anne-Lise COUAILLAC,Secrétaire Générale Milleis Banque,Administrateur M.Frédéric GOUPY,Directeur Financier Milleis Banque,Administrateur M. Julien CALVAR, Directeur Général Délégué Milleis Banque, Administrateur.
ASSISTENT EGALEMENT A LAREUNION:
M. Morgane FORTI, Cholet Dupont Oudart, Responsable Juridique de la Sociéte.
Le Conseil réunissant ainsi plus de la moitié de ses membres peut valablement délibérer.
M. Gilles DUPONT préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et propose au Conseil, qui accepte, de désigner M. Morgane FORTI comme secrétaire de séance.
Le Président rappelle l'ordre du jour : 1. Constatation de la réalisation de l'opération de prise de participation de Milleis Banque dans la sOciete GROUPE CHOLET DUPONT 2. Prise d'acte de la démission du Président Conseil d'Administration et nomination du nouveau Président du Conseil d'Administration Prise d'acte des démissions du Directeur Général et du Directeur Général Délégué 3. 4. Nominations du Directeur Général et du Directeur Général Délégué 5. Attribution des jetons de presence 6. Mission d'accompagnement confiée au Président du Conseil d'Administration 7. Questions diverses
1 - Constatation de la réalisation de la prise de participation de Milleis Banque dans GROUPE CHOLET DUPONT
Le Conseil d'Administration, apres avoir pris connaissance du contrat de cession signé le 15 novembre 2021 et son avenant signé le 22 décembre 2022,entre MILLEIS BANQUE et la totalité des actionnaires de GROUPE CHOLET DUPONT, approuve ladite opération de cession dans tous ces termes, dans les conditions prévues audit contrat de cession, suite a l'accord formel de la Banque Centrale Européenne.
1/3
2 - Prise d'acte de la démission du Président du Conseil d'Administration et nomination du Président du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Gilles DUPONT de ses fonctions d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration propose de nommer a compter de ce jour en qualité de Président du Conseil d'Administration,M.Nicolas HUBERT, né le 28/03/1971, demeurant 5 Square Jasmin 75016 PARIS,pour une durée de cinq exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Genérale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
La présente nomination fera l'objet du dépôt d'un dossier, dans les délais reglementaires, aupres des autorités de tutelles, pour son approbation
Le Conseil valide cette proposition.
3 -Prise d'acte des démissions du Directeur Général et du Directeur Général Délégué
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission,a compter de ce jour, de M. Fabrice de CHOLET de ses fonctions de Directeur Genéral et de la démission, a compter de ce jour, de M. Gaél DUPONT de ses fonctions de Directeur Général Délégué.
Le Conseil d'Administration donne au Directeur Général et au Directeur Général Délégué quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé et l'exercice en cours au jour de leur démission.
3 - Nominations du Directeur Général et Directeur Général Délégué
Le Conseil d'Administration propose de nommer a compter de ce jour en qualité de Directeur Général, Fabrice de CHOLET, né le 28/01/1965, demeurant 37 rue Henri Heine 75016 PARIS, pour une durée de cinq exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le31 decembre 2027
Le Conseil d'Administration propose de nommer a compter de ce jour en qualite de Directeur Général Delégué,Gaél DUPONT né le 21/04/1973,demeurant 18 rue de Presles 75015 PARIS,pour une duree de cinq exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2027.
Les présentes nominations feront l'objet d'un dépôt de dossiers, dans les délais reglementaires, auprés des autorités de tutelles,pour leurs approbations.
Le Conseil valide ces propositions.
4-Attribution des jetons de présence
Le Conseil d'Administration, décide de répartir le montant global des jetons de présence au titre de l'exercice 2022, des administrateurs, fixé a la somme de 85 000€ par l'assemblée générale ordinaire, comme suit : 40 000 € alloués au Président du Conseil d'Administration M.Gilles DUPONT, 30000E alloués a M.Bertrand de VIRIEU 10 000 € alloués a M. Thierry BERGERAS 5000€ alloués à Mme Huguette DESLOUBIERES,
Le Conseil d'Administration, décide de répartir le montant global des jetons de présence au titre de l'exercice 2022 des censeurs, fixé a la somme de 12 000€ par l'assemblée générale ordinaire, comme suit : 5000 € alloués à M.Edouard SILVY. 7000€ alloués a M.Daniel THIERRY.
Le Conseil valide ces propositions.
2/3
5 - Mission confiée au Président du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration, propose d'instituer un accompagnement de la Direction Générale dans le cadre de la mise en xuvre du rapprochement entre les sociétés du groupe Cholet Dupont Oudart et le groupe Milleis.
A cet effet, le Conseil d'Administration confie a son Président,sans pour autant lui conférer un rle opérationnel, cette mission d'accompagnement, au titre de laquelle il consacrera environ 2 jours par semaine aux fins de,notamment:
évoquer avec la Direction Générale l'harmonisation des stratégies au niveau du groupe ; envisager les modalités de mise en place d'une approche segmentée de la clientele; étudier comment contribuer a enrichir l'offre de produits et services aupres de la clientele de la Société; accompagner le développement des synergies entre les entités du groupe et la rationalisation les organisations favoriser les relations entre les collaborateurs du groupe.
Le conseil valide ces propositions
6-Questions diverses
Néant
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16h55 heures.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président,et un Administrateur.
Le Président UrAdministrateur
3/3
CHOLET DUPONT OUDART Société Anonyme au capital de 4 250 686 £ Siége Social : 16, Place de la Madeleine 75008 PARIS RCS PARIS 340.412.063
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 3 FEVRlER 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le trois février, à seize heures,
Les actionnaires de la Société CHOLET DUPONT OUDART, Société Anonyme au capital de 4 250 686 € dont le siége social est à Paris, 16, place de la Madeleine, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au siége social, sur convocation faite par le Président, Monsieur Gilles DUPONT.
ll a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en
séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Gilles DUPONT préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Morgane FORTI est désignée par le bureau ainsi composé comme secrétaire de séance.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par le bureau, que les actionnaires, présents ou représentés, possédent 100% du capital et qu'en conséquence, l'Assemblée Générale Mixte réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires, un exemplaire des Statuts de la société, la feuille de présence et les pouvoirs donnés par les actionnaires représentés, le texte des résolutions un exemplaire du projet de nouveaux Statuts de la société
Le Président rappelle que, suite à l'accord formel de la Banque Centrale Européenne obtenue mardi 31 janvier, la cession de 96% du capital de Groupe Cholet Dupont, actionnaire a 100% de Cholet Dupont Oudart a été effectuée ce 3 février 2023. ll rappelle également que cette opération a conduit à la démission de tous les membres du Conseil d'Administration de la Société à l'exception de lui-méme.
C'est la raison pour laguelle il a convoqué une Assemblée Générale Mixte visant a délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
1. Renonciation par les actionnaires à la contestation du délai de convocation 2. Approbation de la modification des Statuts 3. Pouvoirs en vue des formalités
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
4. Renonciation par les actionnaires a la contestation du délai de convocation
5. Nomination des nouveaux administrateurs 6. Fixation du montant global des jetons de présence 7. Pouvoirs en vue des formalités
Le Président déclare la discussion générale ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
DU 3 FEVRlER 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le trois février, à seize heures,
Les actionnaires de la Société CHOLET DUPONT OUDART, Société Anonyme au capital de 4 250 686 € dont le siége social est à Paris, 16, place de la Madeleine, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au siége social, sur convocation faite par le Président, Monsieur Gilles DUPONT.
ll a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en
séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Gilles DUPONT préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Morgane FORTI est désignée par le bureau ainsi composé comme secrétaire de séance.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par le bureau, que les actionnaires, présents ou représentés, possédent 100% du capital et qu'en conséquence, l'Assemblée Générale Mixte réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires, un exemplaire des Statuts de la société, la feuille de présence et les pouvoirs donnés par les actionnaires représentés, le texte des résolutions un exemplaire du projet de nouveaux Statuts de la société
Le Président rappelle que, suite à l'accord formel de la Banque Centrale Européenne obtenue mardi 31 janvier, la cession de 96% du capital de Groupe Cholet Dupont, actionnaire a 100% de Cholet Dupont Oudart a été effectuée ce 3 février 2023. ll rappelle également que cette opération a conduit à la démission de tous les membres du Conseil d'Administration de la Société à l'exception de lui-méme.
C'est la raison pour laguelle il a convoqué une Assemblée Générale Mixte visant a délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
1. Renonciation par les actionnaires à la contestation du délai de convocation 2. Approbation de la modification des Statuts 3. Pouvoirs en vue des formalités
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
4. Renonciation par les actionnaires a la contestation du délai de convocation
5. Nomination des nouveaux administrateurs 6. Fixation du montant global des jetons de présence 7. Pouvoirs en vue des formalités
Le Président déclare la discussion générale ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
Les Actionnaires déclarent ratifier expressément et sans réserve, les modalités de convocation de la
présente Assemblée Générale Extraordinaire, et déclarent avoir pris connaissance en temps utile de l'ordre du jour, et en conséquence, renoncent à se prévaloir du délai de convocation prévu a l'article 15 des Statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
présente Assemblée Générale Extraordinaire, et déclarent avoir pris connaissance en temps utile de l'ordre du jour, et en conséquence, renoncent à se prévaloir du délai de convocation prévu a l'article 15 des Statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve la modification des Statuts de la Société, tels qu'annexés au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un
extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
QUATRIEMERESOLUTION
Les Actionnaires déclarent ratifier expressément et sans réserve, les modalités de convocation de la présente Assemblée Générale Ordinaire, et déclarent avoir pris connaissance en temps utile de l'ordre du
jour, et en conséquence, renoncent à se prévaloir du délai de convocation prévu a l'article 15 des Statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
jour, et en conséquence, renoncent à se prévaloir du délai de convocation prévu a l'article 15 des Statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des démissions de leurs postes d'administrateurs de M Fabrice de CHOLET, M. Gaél DUPONT, Mme Pascale AUCLAIR, M. Bertrand de VIRIEU, M. Thierry SEVOUMIANS, M. Thierry BERGERAS, M. Patrick RIVIERE, M. Philippe VERDIER, Mme Huguette DESLOUBIERES et GROUPE LA FRANCAISE représenté par M. Philippe LECOMTE. L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé et l'exercice en cours au jour de leur démission.
2
L'Assemblée Générale Ordinaire procéde aux nominations, en tant que nouveaux administrateurs, pour une durée de cinq exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, de : M. Nicolas HUBERT, né le 28/03/1971, domicilié au 5, square Jasmin 75016 PARIS Mme Catherine SOUBIROU, née le 21/06/1976, domiciliée au 5, rue Etienne Marcel 91430 IGNY Mme Anne-Lise COUAILLAC, née le 18/05/1967, domiciliée au 35, rue Adrien Cramail 92500 RUEIL-MALMAISON M. Frédéric GOUPY, né le 21/10/1963, domicilié au 130, boulevard Malesherbes 75017 PARIS M. Julien CALVAR, né le 26/02/1978, domicilié au 4 Villa Eugéne Manuel 75016 PARIS
Les présentes nominations feront l'objet d'un dépt de dossiers, dans les délais réglementaires, auprés des autorités de tutelles, pour leurs approbations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2
L'Assemblée Générale Ordinaire procéde aux nominations, en tant que nouveaux administrateurs, pour une durée de cinq exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, de : M. Nicolas HUBERT, né le 28/03/1971, domicilié au 5, square Jasmin 75016 PARIS Mme Catherine SOUBIROU, née le 21/06/1976, domiciliée au 5, rue Etienne Marcel 91430 IGNY Mme Anne-Lise COUAILLAC, née le 18/05/1967, domiciliée au 35, rue Adrien Cramail 92500 RUEIL-MALMAISON M. Frédéric GOUPY, né le 21/10/1963, domicilié au 130, boulevard Malesherbes 75017 PARIS M. Julien CALVAR, né le 26/02/1978, domicilié au 4 Villa Eugéne Manuel 75016 PARIS
Les présentes nominations feront l'objet d'un dépt de dossiers, dans les délais réglementaires, auprés des autorités de tutelles, pour leurs approbations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe l'indemnité globale des jetons de présence, au titre de l'exercice 2022, à raison des services rendus, à la somme de 85 000 € à allouer aux administrateurs et la somme de 12 000 € à allouer aux censeurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 16h25 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et le secrétaire.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 16h25 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et le secrétaire.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
3