SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST
Acte du 20 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 03555
Numero SIREN:440 056182
Nom ou denomination : SPIE Ile- de- France Nord - Ouest
Ce depot a ete enregistre le 20/07/2017 sous le numero de dépot 18921
SPlElle-de-France Nord-Ouest Sociétépar Actions Simplifiée au capital de 25192000 euros Siege social:1/3 Place de la Berline-93287 SAINT-DENIS cedex 440056182RCSBOBIGNY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 03555
Numero SIREN:440 056182
Nom ou denomination : SPIE Ile- de- France Nord - Ouest
Ce depot a ete enregistre le 20/07/2017 sous le numero de dépot 18921
SPlElle-de-France Nord-Ouest Sociétépar Actions Simplifiée au capital de 25192000 euros Siege social:1/3 Place de la Berline-93287 SAINT-DENIS cedex 440056182RCSBOBIGNY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 10 JUILLET 2017
Le dix juillet deux mille dix-sept,
La société SPlE Operations,Société par actions simplifiée au capital de 133 337 224,54 euros, ayant son siege social 10 avenue de l'Entreprise a CERGY-PONTOISE cedex 95863), immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n399 258 755,représentée par Monsieur Gauthier LOUETTE en sa qualité de Président;
Agissant en qualité d'associé unique ci-aprés l'< Associé unique de la société SPIE lle-de France Nord-Ouest,Société par Actions Simplifiée au capital de 25 192 000 euros, dont le siége social est fixé 1/3 Place de la Berline a SAINT-DENIS cedex (93287),immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°440 056182ci-apres la
)
A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, pouvoirspourl'accomplissementdes formalités
La société ERNST & YOUNG et Autres,Commissaire aux comptes de la Société,a été avisée des
présentes
Le dix juillet deux mille dix-sept,
La société SPlE Operations,Société par actions simplifiée au capital de 133 337 224,54 euros, ayant son siege social 10 avenue de l'Entreprise a CERGY-PONTOISE cedex 95863), immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n399 258 755,représentée par Monsieur Gauthier LOUETTE en sa qualité de Président;
Agissant en qualité d'associé unique ci-aprés l'< Associé unique de la société SPIE lle-de France Nord-Ouest,Société par Actions Simplifiée au capital de 25 192 000 euros, dont le siége social est fixé 1/3 Place de la Berline a SAINT-DENIS cedex (93287),immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°440 056182ci-apres la
)
A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, pouvoirspourl'accomplissementdes formalités
La société ERNST & YOUNG et Autres,Commissaire aux comptes de la Société,a été avisée des
présentes
PREMIEREDECISION
L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Gilles BRAZEY de son mandat de Président a compter de ce jour.
L'Associé unique décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, a compter de ce jour,Monsieur Olivier DOMERGUE,né le 18 septembre 1968 a Fontenay-aux-Roses(92),de nationalité francaise,demeuranta POlsSY 78300,16 Chemin des Fidanniers,en remplacement
de Monsieur Gilles BRAZEY et pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 par l'Associé unique.
Monsieur Olivier DOMERGUE,préalablement consulté,a déclaré qu'il acceptait ce mandat et n'exercait aucune fonction ou n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Monsieur Olivier DOMERGUE a en outre déclaré avoir recu un exemplaire des documents du groupe SPlEci-apres:
V Principes directeurs, Principes de conduite éthique des affaires, V Guide d'application des principes éthiques,
s'est engagé à s'y conformer et à prendre les dispositions pour les faire respecter dés sa nomination en qualité de Président de la Société.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°18921 en date du 20/07/2017
2
L'Associé unique décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, a compter de ce jour,Monsieur Olivier DOMERGUE,né le 18 septembre 1968 a Fontenay-aux-Roses(92),de nationalité francaise,demeuranta POlsSY 78300,16 Chemin des Fidanniers,en remplacement
de Monsieur Gilles BRAZEY et pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 par l'Associé unique.
Monsieur Olivier DOMERGUE,préalablement consulté,a déclaré qu'il acceptait ce mandat et n'exercait aucune fonction ou n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Monsieur Olivier DOMERGUE a en outre déclaré avoir recu un exemplaire des documents du groupe SPlEci-apres:
V Principes directeurs, Principes de conduite éthique des affaires, V Guide d'application des principes éthiques,
s'est engagé à s'y conformer et à prendre les dispositions pour les faire respecter dés sa nomination en qualité de Président de la Société.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°18921 en date du 20/07/2017
2
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'Associé unique.
L'Associé unique SPIE Operations Représentée par Gauthier LOUETTE
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'Associé unique.
L'Associé unique SPIE Operations Représentée par Gauthier LOUETTE