OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Acte du 21 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : BEAUVAIS
Code greffe : 6001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 21/12/2022 sous le numero de depot 4762
AR CONTROLE DE LEGALITE : 060-780503918-20221026-DBCA_26_10_2022-DE en date du 28/10/2022 ; REFERENCE ACTE : DBCA_26_10_2022
OPAC DEPARTEMENT DE L'OISE
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE l'OISE
9, aveuue du Beauvaisis - B.P. 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2022
Aujourd'hui, mercredi vingt-six octobre deux mille vingt-deux a quatorze heures trente minutes, le CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'Office Public de l'Habitat - OPAC de P'OISE. dament convoqué, s'est réuni au siege de l'OPAC de l'Oise situé 9, avenue du Beauvaisis a BEAUVAIS sous la présidence de Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président. ETAIENT PRESENTS :
ADMINISTRATEURS AVEC VOIX DELIBERATIVE : Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président Mesdames Ginette BAUDOIN, Corinne BOUVIGNIES, Danielle CARLIER, Anne-Laure CATTIN, Sylvie DUCHATELLE, Francoise GIMENO, Administratrices. Messieurs Narcisse DE JESUS, Pascal DELAYEN, Jacques DORIDAM, Jean-Christophe DUMOULIN, Régis DURIER. Dominique TOSCANI, Richard VASSEUR Administrueurs.
ADMINISTRATEURS AVEC VOIX CONSULTATIVE : Madame Dominique PANIZ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise représenté par M. Francois BOUVIER.
ABSENTS EXCUSES Monsieur Michel ARNOULD, pouvoir en blanc attribué a Madame Sylvie DUCHATELLE Monsieur Marcel BEBEN pouvoir attribué a Monsieur Narcisse DE JESUS Madame Annick BRICQUE-GRANJON Monsieur Bruno CALEIRO Monsieur Luc CHAPOFON pouvoir en blanc attribué a Monsieur Jacques DORIDAM Monsieur Antonio DA COSTA pouvoir attribué a Madame Danielie CARLIER. Madame Yoléne DE LA RUEE, représentant le Cabinet ADD EQUATION Monsieur Thibault DELAVENNE Madame Béatrice LACROIX pouvoit en blanc attribué a Monsieur Dominique TOSCANI Monsieur Maxime MINOT Madane Gillian ROUX pouvoir attribué a Monsieur Arnaud DUMONTIER
Le Président demande aux administrateurs présents s'ils ont une objection a l'enregistrement des débats. Les inembres du CONSEIL D'ADMINISTRATION donnent leur accord sur l'enregistrement des débats.
Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général. remplit les tonctions de secrétaire administratif.
Le compte-rendu de la s&ance du 22 juin 2022 est approuvé avec 19 voix POUR Gineite BAUDOIN, Corinne BOL!t IGNIES, Danielle CARLIER + ponvoir de Antonio DA COSTA, Narcisse DE JESIS + pouvoir de Mfarcet
pouvoir de Michel ARNOUlD, Amaud DUMONTIER pouvoir de Gillian ROUX, Jean-Christophe DUMOULIN, Fran&oise GlMENO, Dominique TOSCANI + pouvoir de Be9ice LACROIX, Riclard VASSElR et 1 ABSTENT1ON (Regis DURIER).
0 8 DE.2022 OPH aOPAC de T'Oise CONSEIL D ADMINISTRATION Stance cu 26 otobrs 2022
9
NOMINATION DE MONSIEUR REGIS DURIER ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES LOCATAIRES AU
SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président informe les membres du conseil d'administration du décés de Monsieur André PILLOY, administrateur de l'OPAC de l'Oise représentant les locataires.
Le Président expose que lors des élections des représentants des
locataires au conseil d'administration de l'OPAC de l'Oise en date du 4 décembre
2018, deux membres de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) ont été élus : Monsieur André PILLOY et Madame Ginette BAUDOIN figurant respectivement en rang 1 et 2 sur la liste des candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R421-7 du code de la
construction et de 1'habitation, les siéges revenant à chaque liste en fonction du résultat du scrutin sont attribués dans l'ordre des noms figurant sur la liste. Les
autres personnes figurant sur la liste succédent, dans l'ordre ou elles y sont
inscrites, aux représentants qui cessent leurs fonctions avant l'expiration de la durée normale de leur mandat. Les fonctions d'un nouveau représentant des
locataires expirent à la date ou auraient normalement cessé celles du représentant
qu'il a remplacé. En cas d'épuisement de la liste, il n'est pas procédé a une élection partielle n.
Monsieur Régis DURIER occupant le rang n'3 sur la liste qui avait été présentée par la CLCV, succéde donc a Monsieur André PILLOY pour la durée du
mandat restant a courir.
Le Président propose, aux membres du CoNSEIL D'ADMINISTRATION, de prendre acte de la désignation de Monsieur Régis DURIER, administrateur représentant les locataires en remplacement de Monsieur André PILLOY pour la durée du mandat restant a courir.
0 8 0EC. 2022
O.P.H. - OPAC DE T'OISE CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 26 octobre 2022
Code greffe : 6001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
AR CONTROLE DE LEGALITE : 060-780503918-20221026-DBCA_26_10_2022-DE en date du 28/10/2022 ; REFERENCE ACTE : DBCA_26_10_2022
OPAC DEPARTEMENT DE L'OISE
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE l'OISE
9, aveuue du Beauvaisis - B.P. 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2022
Aujourd'hui, mercredi vingt-six octobre deux mille vingt-deux a quatorze heures trente minutes, le CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'Office Public de l'Habitat - OPAC de P'OISE. dament convoqué, s'est réuni au siege de l'OPAC de l'Oise situé 9, avenue du Beauvaisis a BEAUVAIS sous la présidence de Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président. ETAIENT PRESENTS :
ADMINISTRATEURS AVEC VOIX DELIBERATIVE : Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président Mesdames Ginette BAUDOIN, Corinne BOUVIGNIES, Danielle CARLIER, Anne-Laure CATTIN, Sylvie DUCHATELLE, Francoise GIMENO, Administratrices. Messieurs Narcisse DE JESUS, Pascal DELAYEN, Jacques DORIDAM, Jean-Christophe DUMOULIN, Régis DURIER. Dominique TOSCANI, Richard VASSEUR Administrueurs.
ADMINISTRATEURS AVEC VOIX CONSULTATIVE : Madame Dominique PANIZ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise représenté par M. Francois BOUVIER.
ABSENTS EXCUSES Monsieur Michel ARNOULD, pouvoir en blanc attribué a Madame Sylvie DUCHATELLE Monsieur Marcel BEBEN pouvoir attribué a Monsieur Narcisse DE JESUS Madame Annick BRICQUE-GRANJON Monsieur Bruno CALEIRO Monsieur Luc CHAPOFON pouvoir en blanc attribué a Monsieur Jacques DORIDAM Monsieur Antonio DA COSTA pouvoir attribué a Madame Danielie CARLIER. Madame Yoléne DE LA RUEE, représentant le Cabinet ADD EQUATION Monsieur Thibault DELAVENNE Madame Béatrice LACROIX pouvoit en blanc attribué a Monsieur Dominique TOSCANI Monsieur Maxime MINOT Madane Gillian ROUX pouvoir attribué a Monsieur Arnaud DUMONTIER
Le Président demande aux administrateurs présents s'ils ont une objection a l'enregistrement des débats. Les inembres du CONSEIL D'ADMINISTRATION donnent leur accord sur l'enregistrement des débats.
Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général. remplit les tonctions de secrétaire administratif.
Le compte-rendu de la s&ance du 22 juin 2022 est approuvé avec 19 voix POUR Gineite BAUDOIN, Corinne BOL!t IGNIES, Danielle CARLIER + ponvoir de Antonio DA COSTA, Narcisse DE JESIS + pouvoir de Mfarcet
pouvoir de Michel ARNOUlD, Amaud DUMONTIER pouvoir de Gillian ROUX, Jean-Christophe DUMOULIN, Fran&oise GlMENO, Dominique TOSCANI + pouvoir de Be9ice LACROIX, Riclard VASSElR et 1 ABSTENT1ON (Regis DURIER).
0 8 DE.2022 OPH aOPAC de T'Oise CONSEIL D ADMINISTRATION Stance cu 26 otobrs 2022
9
NOMINATION DE MONSIEUR REGIS DURIER ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES LOCATAIRES AU
SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président informe les membres du conseil d'administration du décés de Monsieur André PILLOY, administrateur de l'OPAC de l'Oise représentant les locataires.
Le Président expose que lors des élections des représentants des
locataires au conseil d'administration de l'OPAC de l'Oise en date du 4 décembre
2018, deux membres de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) ont été élus : Monsieur André PILLOY et Madame Ginette BAUDOIN figurant respectivement en rang 1 et 2 sur la liste des candidats.
Conformément aux dispositions de l'article R421-7 du code de la
construction et de 1'habitation, les siéges revenant à chaque liste en fonction du résultat du scrutin sont attribués dans l'ordre des noms figurant sur la liste. Les
autres personnes figurant sur la liste succédent, dans l'ordre ou elles y sont
inscrites, aux représentants qui cessent leurs fonctions avant l'expiration de la durée normale de leur mandat. Les fonctions d'un nouveau représentant des
locataires expirent à la date ou auraient normalement cessé celles du représentant
qu'il a remplacé. En cas d'épuisement de la liste, il n'est pas procédé a une élection partielle n.
Monsieur Régis DURIER occupant le rang n'3 sur la liste qui avait été présentée par la CLCV, succéde donc a Monsieur André PILLOY pour la durée du
mandat restant a courir.
Le Président propose, aux membres du CoNSEIL D'ADMINISTRATION, de prendre acte de la désignation de Monsieur Régis DURIER, administrateur représentant les locataires en remplacement de Monsieur André PILLOY pour la durée du mandat restant a courir.
0 8 0EC. 2022
O.P.H. - OPAC DE T'OISE CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 26 octobre 2022