OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Acte du 24 mars 2023
Début de l'acte
RCS : BEAUVAIS
Code greffe : 6001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 24/03/2023 sous le numero de depot 1114
AR CONTROLE DE LEGALITE : 060-780503918-20230118-DBCA_180123_01-DE en date du 24/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DBCA_180123_01
OPAC DEPARTEMENT DE L'OISE.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -OPAC DE l'OISE 9, avenue du Beauvaisis - B.P. 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 18 JANYIER.2023
Aujourd'hui, mercredi dix-huit janvier deux mille vingt-trois a quatorze heures trente minutes, le CONSEIL D!ADMINISTRATION de l'Office Public de l'Habitat - OPAC de FOISE, dument convoqué, s'est réuni au siege de l'OPAC de l'Oise situé 9, avenue du Beauvaisis a BEAUVAIS sous la présidence de Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président.
ETAIENT PRESENTS : ADMINISTRATEURS AVEC VOIX DELIBERATIVE : Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président Mesdames Ginette BAUDOIN, Corinne BOUVIGNIES, Annick BRICQUE-GRANJON, Danielle CARLIER, Sylvie DUCHATELLE, Francoise GIMENO, Gillian ROUX Administratrices. Messieurs Marcel BEBEN, Bruno CALEIRO,Luc CHAPOTON, Antonio DA COSTA (parti a 16h05),Narcisse DE JESUS,Pascal DELAYEN (parti a 17h40), Jacques DORIDAM, William MAYEUX, Dominique TOSCANI, Administrateurs.
ADMINISTRATEURS AVEC VOIX CONSULTATIVE : Madame Dominique PANIZ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de 1'Oise représenté par M. Francois BOUVIER
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Michel ARNOULD, pouvoir en blanc attribué a Luc CHAPOTON Madame Anne-Laure CATTIN Madame Yoléne DE LA RUEE,representant le Cabinet ADD EQUATION Monsieur Thibault DELAVENNE Jean-Christophe DUMOULIN, pouvoir en blanc attribué a Marcel BEBEN Madame Béatrice LACROIX, pouvoir en blanc attribué a Gillian ROUX Monsieur Maxime MINOT, pouvoir en blanc attribué & Arnaud DUMONTIER Monsieur Richard VASSEUR
Le Président demande aux administrateurs présents s'ils ont une objection a l'enregistrement des débats. Les membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION donnent leur accord sur l'enregistrement des débats.
Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général, remplit les fonctions de secrétaire administratif
Le compte-rendu de la séance du 26 octobre 2022 est approuve avec 20 voix POUR (Ginette BAUDOIN, Marcel BEBEN + pouvoir de Jean-Christophe DUMOULIN, Corinne BOUVIGNIES, Annick BRICQUE GRANJON, Bruno CALEIRO, Danielle CARLIER, Luc CHA.POTON +pouvoir de Michel ARNOULD, Antonio DA COSFA, Narcisse DE JESUS, Pascal DELAYEN, Jacques DORIDAM, Sylvie DUCHATELLE, Arnattd DUMONTIER + pouvoir de Maxime MINOT, Francoise GIMENO, Gillian ROUX + pouvoir de Béatrice LACROIX, Dominique TOSCANI) et 1 ABSTENTION (William MAYEUX). 0 2 FEV.2023
Copie conforme à l'original
OPH -- OKAC de l'Oise LE DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSEIL D'ADMNISTRATION V. PERONNAUD Séange dd 18 janvier 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 060-780503918-20230118-DBCA_180123_01-DE en date du 24/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DBCA_180123_01
ELECTION_DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES LOCATAIRES
Le Président rappelle qu'en application des dispositions du décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat, des élections ont été organisées afin de procéder au renouvellement des quatre représentants des locataires siégeant au conseil d'administration de l'OPAC de l'Oise.
Le Président indique qu'& l'issue du dépouillement qui a eu licu le jeudi 15 décembre 2022 au siege de l'office, les résultats suivants ont été proclamés :
Synthése du vote :
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.Nomdola Listo sNombre dosulragosracuelisa w. Pourcentaga.da.volxTecuolliosww ct.Cv 1032 35.14% CNL 7as CCL 25.16% 675 22.08% AFOC 493 16.79%
ATTRIBUTION DES SIEGES AU PLUS FORT RESTE
0.819 0.313 G 0.571 .: 0.571 1052 1.406 DACS 739 1.08 TOTAL 1 0.0C6 2939 4 Quotient 734.75
Le Président énonce qu'ont ainsi été élus administrateurs représentant les locataires au CONSEIL D'ADMINISTRATION, de l'OPAC de l'Oise :
Madame Ginette BAUDOIN, CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (CLCV) ; Monsieur Narcisse DE JESUS, CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT (CGL) ;
0 2 FEV. 2023 O.P.H. - QPAC DEl'OKSE CONSEIL D'ADMENISTRATION Copie conforme à l'original Séance du 18 jaaver 2o7:
LE DIRECTEUR GÉNERAL V. PERONNAUD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 060-780503918-20230118-DBCA_180123_01-DE
:Madane Francoise GIMENO, ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (AFOC) : : Monsieur William MAYEUX, Confédération Nationale du Logement (CNL).
Le Président propose aux membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION de prendre acte de la nomination des administrateurs représentant les locataires au conseil d'administration de l'OPAC de l'Oise ci-dessus désignés.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, prend acte de la nomination des administrateurs représentant les locataires au CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'OPAC de l'Oise ci-dessus désignés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 17h50.
Ppur copie conforme, LE PRESIENT,
laay auIFel
Arnaud.DUMONTIF R
0 2 FEV. 2023
Cople confotme à l'ogiginal O.P.H. - OPAC DE l'OISE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE DIRECTEUR EN&RAL Séance du 1&janvier 2023 V. PERONNAOD
Code greffe : 6001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
AR CONTROLE DE LEGALITE : 060-780503918-20230118-DBCA_180123_01-DE en date du 24/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DBCA_180123_01
OPAC DEPARTEMENT DE L'OISE.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -OPAC DE l'OISE 9, avenue du Beauvaisis - B.P. 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 18 JANYIER.2023
Aujourd'hui, mercredi dix-huit janvier deux mille vingt-trois a quatorze heures trente minutes, le CONSEIL D!ADMINISTRATION de l'Office Public de l'Habitat - OPAC de FOISE, dument convoqué, s'est réuni au siege de l'OPAC de l'Oise situé 9, avenue du Beauvaisis a BEAUVAIS sous la présidence de Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président.
ETAIENT PRESENTS : ADMINISTRATEURS AVEC VOIX DELIBERATIVE : Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président Mesdames Ginette BAUDOIN, Corinne BOUVIGNIES, Annick BRICQUE-GRANJON, Danielle CARLIER, Sylvie DUCHATELLE, Francoise GIMENO, Gillian ROUX Administratrices. Messieurs Marcel BEBEN, Bruno CALEIRO,Luc CHAPOTON, Antonio DA COSTA (parti a 16h05),Narcisse DE JESUS,Pascal DELAYEN (parti a 17h40), Jacques DORIDAM, William MAYEUX, Dominique TOSCANI, Administrateurs.
ADMINISTRATEURS AVEC VOIX CONSULTATIVE : Madame Dominique PANIZ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de 1'Oise représenté par M. Francois BOUVIER
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Michel ARNOULD, pouvoir en blanc attribué a Luc CHAPOTON Madame Anne-Laure CATTIN Madame Yoléne DE LA RUEE,representant le Cabinet ADD EQUATION Monsieur Thibault DELAVENNE Jean-Christophe DUMOULIN, pouvoir en blanc attribué a Marcel BEBEN Madame Béatrice LACROIX, pouvoir en blanc attribué a Gillian ROUX Monsieur Maxime MINOT, pouvoir en blanc attribué & Arnaud DUMONTIER Monsieur Richard VASSEUR
Le Président demande aux administrateurs présents s'ils ont une objection a l'enregistrement des débats. Les membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION donnent leur accord sur l'enregistrement des débats.
Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général, remplit les fonctions de secrétaire administratif
Le compte-rendu de la séance du 26 octobre 2022 est approuve avec 20 voix POUR (Ginette BAUDOIN, Marcel BEBEN + pouvoir de Jean-Christophe DUMOULIN, Corinne BOUVIGNIES, Annick BRICQUE GRANJON, Bruno CALEIRO, Danielle CARLIER, Luc CHA.POTON +pouvoir de Michel ARNOULD, Antonio DA COSFA, Narcisse DE JESUS, Pascal DELAYEN, Jacques DORIDAM, Sylvie DUCHATELLE, Arnattd DUMONTIER + pouvoir de Maxime MINOT, Francoise GIMENO, Gillian ROUX + pouvoir de Béatrice LACROIX, Dominique TOSCANI) et 1 ABSTENTION (William MAYEUX). 0 2 FEV.2023
Copie conforme à l'original
OPH -- OKAC de l'Oise LE DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSEIL D'ADMNISTRATION V. PERONNAUD Séange dd 18 janvier 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 060-780503918-20230118-DBCA_180123_01-DE en date du 24/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DBCA_180123_01
ELECTION_DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES LOCATAIRES
Le Président rappelle qu'en application des dispositions du décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat, des élections ont été organisées afin de procéder au renouvellement des quatre représentants des locataires siégeant au conseil d'administration de l'OPAC de l'Oise.
Le Président indique qu'& l'issue du dépouillement qui a eu licu le jeudi 15 décembre 2022 au siege de l'office, les résultats suivants ont été proclamés :
Synthése du vote :
ATTRIBUTION DES SIEGES AU PLUS FORT RESTE
0.819 0.313 G 0.571 .: 0.571 1052 1.406 DACS 739 1.08 TOTAL 1 0.0C6 2939 4 Quotient 734.75
Le Président énonce qu'ont ainsi été élus administrateurs représentant les locataires au CONSEIL D'ADMINISTRATION, de l'OPAC de l'Oise :
Madame Ginette BAUDOIN, CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (CLCV) ; Monsieur Narcisse DE JESUS, CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT (CGL) ;
0 2 FEV. 2023 O.P.H. - QPAC DEl'OKSE CONSEIL D'ADMENISTRATION Copie conforme à l'original Séance du 18 jaaver 2o7:
LE DIRECTEUR GÉNERAL V. PERONNAUD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 060-780503918-20230118-DBCA_180123_01-DE
:Madane Francoise GIMENO, ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (AFOC) : : Monsieur William MAYEUX, Confédération Nationale du Logement (CNL).
Le Président propose aux membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION de prendre acte de la nomination des administrateurs représentant les locataires au conseil d'administration de l'OPAC de l'Oise ci-dessus désignés.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, prend acte de la nomination des administrateurs représentant les locataires au CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'OPAC de l'Oise ci-dessus désignés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 17h50.
Ppur copie conforme, LE PRESIENT,
laay auIFel
Arnaud.DUMONTIF R
0 2 FEV. 2023
Cople confotme à l'ogiginal O.P.H. - OPAC DE l'OISE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE DIRECTEUR EN&RAL Séance du 1&janvier 2023 V. PERONNAOD