OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Acte du 27 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : BEAUVAIS
Code greffe : 6001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/09/2022 sous le numero de depot 3664
DEPOSE A LA PREFECTURE DE L'OISE
LE 23 JUIN 2022
OPAC DEPARTEMENT DE L'OISE
60-01 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPACDE l'OISE Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais 9, avenue du Beauvaisis - B.P. 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX
2 7 SEP.2022 CONSEIL D'ADMINISTRATION U
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS tCS Beauvais
1o n de gestion 199B& SEANCE DU 22 JUIN 2022
Aujourd'hui, mercredi vingt deux juin deux mille vingt deux a quatorze heures trente minutes, le CONsEIL D'ADMINISTRATION de l'Office Public de l'Habitat - OPAC de l'OISE, dament convoqué, s'est réuni au siege de l'OPAC de l'Oise situé 9, avenue du Beauvaisis a BEAUVAIS sous la présidence de Madame Gillian ROUX, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS : ADMINISTRATEURS AVEC VOIX DELIBERATIYE : Mesdames Ginette BAUDOIN, Corinne BOUVIGNIES,Annick BRIQUE-GRANJON, Danielle CARLIER, Anne-Laure CATTIN, Sylvie DUCHATELLE, Francoise GIMENO, Gillian ROUX, Administratrices. Messieurs Marcel BEBEN, Narcisse DE JESUS, Pascal DELAYEN, Jean-Christophe DUMOULIN, André PILLOY, Dominique TOSCANI, Adninistrateurs.
ADMINISTRATEURSAYEC YOIX CONSULTATIVE : Madame Dominique PANIZ
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Michel ARNOULD Monsieur Bruno CALEIRO, pouvoir en blanc attribué a Monsieur Dominique TOsCANI Monsieur Luc CHAPOTON, pouvoir en blanc attribué a Madame Danielle CARLIER Monsieur Antonio DA COSTA, pouvoir attribué a Monsieur Pascal DELAYEN Madame Yolene DE LA RUEE,représentant le Cabinet ADD EQUATION Monsieur Jacques DORIDAM, pouvoir en blanc attribué a Monsieur Doninique TOSCANI Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président pouvoir en blanc attribue a Madame Gillian ROUX Madame Béatrice LACROIX, pouvoir en blanc attribué a Madame Sylvie DUCHATELLE Monsieur Maxime MINOT Monsieur Richard VASSEUR
Monsieur Thibault DELAVENNE Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
Le Président demande aux administrateurs présents s'iis ont une objection a t'enregistrement des débats. Les membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION donnent leur accord sur l'enregistrement des débats.
Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général, renplit tes fonctions de secrétaire administratif.
Le compte-rendu de la séance cu 9 avril du 2022 est approuvé avec 17 voix POUR(Ginette BAvDOIN, Marcel BEBEN, Corinne BOUVIGNIES, Annick BRICQUE-GRANJON, Danielle CARLIER + pouvoir de Luc CHAPOTON, Narcisse DE JESUS, Sylvie DUCHATELLE + pouvoir de Béatrice LACROIX, Jean-Christophe DUMOULIN, Francoise GlMENO, Andre PlLLOY, Gillian ROUX+ pouvoir de trnaud DUMONTIER, Dominique TOSCANI + pouvoirs de Jacques DORIDAM et de Bruno CAL.EIRO).
OPH .-- OPAC de l'Oise CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 22 juin 2022
NOMINATION DE MONSIEUR RICHARD VASSEUR
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAISSE
D'EPARGNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Vice-Présidente rappelle que le Conseil d'Administration de l'O.P.H. OPAC de l'Oise est notamment composé, lorsque l'effectif des membres a voix délibérative est fixé a vingt-trois membres, de cinq représentants, qui ne sont pas des élus de la collectivité de rattachement, choisis en qualite de personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de iogement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiére d'affaires sociales.
Lors de la séance du Conseil d'Administration en date du 17 juin 2021. il avait été désigné Madame Frédérique BALEDENT-PATTE, représentant la Caisse d'Epargne.
La Vicc-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration que le Directoire de la Caisse d'épargne et de Prévoyance Hauts-de-France a, lors de sa séance du 2 mai 2022, nommé Monsieur Richard VASSEUR, en qualité de représentant de la Caisse d'Epargne au sein du Conseil d'Administration de l'OPAC de l'Oise en rempiacement de Madame Frédérique BALEDENT-PATTE.
La Vice-Présidente propose aux membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION de prendre acte dc la désignation de Monsieur Richard VASSEUR, administrateur en qualité de personnalité qualifiée représentant la Caisse d'Epargne.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION prend acte de la d6signation dc Monsieur Richard VASSEUR, administrateur en qualité de personnalité qualifiée
représentant la Caisse d'Epargne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 16h15
Pour copie conforme, LA VICE- PRESIDENTE,
DEPOSE
A LA PREFECTURE DE L'OISE 23 JUIN 2O22 LE Gillian ROUX
Conio cæitormo tnigkral Kirectey O.P.H. . OPAC DE T'OISE Gnera! CONSEIL D'ADMINISTRA1ION N.PFKONAUD Sôance tu 22 juin 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance cst levée a 16h15
Pour copie conforme, LA VICE- PRESIDENTE,
Gillian ROUX
DEPOSE
A LA PREFECTURE DE L'OISE
23 JUIN 2022 LE
O.P.1. - OPAC DE l'OISE CONSEIL D'ADMINISTRATION Seance du 22 juin 2022
DEPOSE A LA PREFECTURE DE L'OISE
LE 23 JUIN 2022 OPAC
DEPARTEMENT DE L.OISE
60-01 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE l'OISE Greffe du Tribunal 9, avenuc du Beauvaisis - B.P. 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX de Commerce de Beauvais DEPOT N 3664 CONSEIL D'ADMINISTRATION 2 7 SEP.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Cs Beauvais 1° SEANCE DU 22 JUIN 2022 v de gestionl9A9B& Aujourd'hui, mercredi vingt deux juin deux mille vingt deux a quatorze heures trente minutes, le CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'Office Public de l'Habitat -- OPAC de l'OISE, dûment convoqué, s'est réuni au siege de l'OPAC de l'Oise situé 9, avenue du Beauvaisis & BEAUVAIS sous la présidence de Madame Gillian ROUX, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS. :
ADMINISTRATEURS AVEC VOIX DELIBERATIYE : Mesdames Ginette BAUDOIN, Corinne BOUVIGNIES,Annick BRIQUE-GRANJON, Danielle CARLIER, Anne-Laure CATTIN, Sylvie DUCHATELLE, Francoise GIMENO, Gillian ROUX, Adininistratrices. Messieurs Marcel BEBEN, Narcisse DE JESUS, Pascal DELAYEN, Jean-Christophe DUMOULIN,André
PILLOY, Dominique TOSCANI, Administrateurs.
ADMINISTRATEURS AYEC YOIX CONSULTATIVE : Madame Dominique PANIZ
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Michel ARNOULD Monsicur Bruno CALEIRO, pouvoir en blanc attribué a Monsicur Dominique TOSCANI Monsieur Luc CHAPOTON, pouvoir en blanc attribué & Madame Danielle CARLIER Monsieur Antonio DA COSTA, pouvoir attribue & Monsieur Pascal DELAYEN Madame Yoléne DE LA RUEE,représentant le Cabinet ADD EQUATION Monsieur Jacques DORIDAM, pouvoir en blanc attribué a Monsieur Dominique TOSCANI Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président pouvoir en blanc attribué a Madame Gillian ROUX Madame Béatrice LACROIX, pouvoir en blanc attribué a Madame Sylvie DUCHATELLE Monsieur Maxime MINO1
Monsieur Richard VASSEUR Monsicur Thibault DELAVENNE Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
Le Président demande aux administrateurs présents s'ils ont une objection a l'enregistrement des débats. Les inembres du CoNSEIL D'ADMINISTRATiON donnent leur accord sur l'enregistrenent des débats.
Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général, remplit les fonctions de secrétaire administratif
Le compte-rendu de la séance du 9 avril du 2022 est approuvé avec 17 voix POUR(Gineite BAlDOIN, Marcel BEBEN, Corinne BOU!VIGNIES, Annick BRICQUE-GRANJON, Danielte CARLIER pouvoir de L.nc CHAPOTON, Narcisse DE JESUS, Sylvie DUCHA TELLE + pouvoir de Béatrice LACROIX, Jean-Christophe DUMOULIN, Francoise GIMENO, André PILLOY, Gillian ROUX + pouvoir de Arnantd DUMONT1ER, Dominique TOSCAN1 + pouvoirs de Jacques DORIDAM ct de Bruno CALEIRO).
OPH -- OPAC de l'Oise CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 22 juin 2022
NOMINATION DE MONSIEUR PASCAL DELAYEN
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Vice-Présidente rappelle que le Conseil d' Administration de l'O.P.H OPAC de l'Oise est composé de 23 membres dont un membre désigné par la
Caisse d'Allocations Familiales du département du siege de l'office.
Lors de la séance du Conseil d'Administration en date du 15 décembre 2021, il avait été désigné Monsieur Pierre COURTOIS, représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise (CAF).
La Vice-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration
que par courrier en date du 12 avril 2022, la CAF de l'Oise a informé l'office de la désignation de Monsieur Pascal DELAYEN, lors de la séance de son Conseil d'Administration en date du 24 mars 2022, pour la représenter au sein du Conseil d'Administration de l'OPAC de l'Oise.
Monsieur Pascal DELAYEN remplace ainsi Monsieur Pierre COURTOIS.
Pour faire suite a cette désignation, le Président demande a Monsieur Pascal DELAYEN s'il souhaite devenir membre de la comnission des finances formée dans le cadre de l'article R421-14 du Code de la Construction et de l'Habitation qui dispose que le Conseil d'Administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément.
La Vice-Présidente précise que la commission des finances a pour mission d'étudier et d'émettre des avis sur les dossiers relatifs a la gestion de Iorganisme
Monsieur Pascal DELA YEN fait part de son souhait de devenir membre
de la comnission des finances aux membres du Conseil d'Administration.
La Vice-Présidente propose aux membres du ConsEIL D'ADMINISTRATION de prendre acte de la désignation de Monsieur Pascal DELAYEN administrateur en qualité de représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise et de sa participation a la commission des finances.
Le CONSEIL D'ADMNI$TRATION prend acte de la désignation de Monsieur Pascal DELAYEN, administrateur, en qualité de représentant de la Caisse d Allocations Familiales de l'Oise.
O P.H. -- OPAC DE TOISE CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 22 juin 2022
Lefrt GKnern l 1. 1
A LAPFEFECTURET E"OISE
LE 23 JUIN 2022
OPAC
DEPARTEMENT DE L'OISE
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE IOISE
60-01 9,avenue du Beauvaisis - B.P. 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais CONSEIL D'ADMINISTRATION DEPOT N*266 2 7 SEP.2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
SEANCE DU 22 JUIN 2022 RCS Beauvais 1949B&y N° CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'Office Public de l'Habitat ...OPAC de l'OISE, dment convOqué, s'est réuni au siege dc l'OPAC de l'Oise situé 9, avenue du Beauvaisis à BEAUVAIS sous la présidence de Madame Gillian ROUX, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS : ADMIINISTRATEURS AVEC VOIX DELIBERATIVE
Mesdames Ginette BAUDOIN, Corinne BOUVIGNIES,Annick BRIQUE-GRANJON, Danielle CARLIER, Anne-Laure CATTIN, Sylvie DUCHATELLE, Francoise GIMENO, Gillian ROUX, Administratrices.
Messieurs Marcel BEBEN,Narcisse DE JESUS, Pascal DELAYEN, Jean-Christophe DUMOULIN, André PILLOY, Dominique TOSCANI, Administrateurs.
ADMINISTRATEURS AVEC YOIX CONSULTATIVE : Madame Dominique PANIZ
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Michel ARNOULD Monsieur Bruno CALEIRO, pouvoir en blanc attribué a Monsieur Dominique TOSCANI Monsieur Luc CHAPOTON, pouvoir en blanc attribué a Madame Danielle CARLIER Monsieur Antonio DA COSTA, pouvoir attribué a Monsieur Pascal DELAYEN
Madane Yoléne DE LA RUEE,représentant ie Cabinet ADD EQUATION Monsieur Jacques DORIDAM, pouvoir en blanc attribué a Monsieur Dominique TOSCANI Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président pouvoir en blanc attribué a Madame Gillian ROUX Madame Béatrice LACROIX, pouvoir en blanc attribué a Madame Sylvie DUCHATELLE Monsieur Maxime MINOT Monsieur Richard VASSEUR Monsieur Thibault DELAVENNE
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
Le Président demande aux administrateurs présents s'ils ont une objection à Ierregistremnent des débats. Les membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION donnent ieur accord sur l'enregistrement des débats.
Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général, remptit les fonctions de secrétaire adininistratif.
Le compte-rendu de la séance du 9 avril du 2022 est approuvé avec 17 voix POUR:Ginette BAUDOIN, Marcel BEBEN, Corinne BOUVIGNIES, Annick BRICQUE-GRANION, Danielle CARLIER + pouvoir de Luc CHAPOTON, Narcisse DE JESUS, Sylvie DUCHATELLE + potvoir de Béatrice LACROIX, Jean-Christophe DUMOULIN, Francoise GIMENO, André PILLOY, Gillian ROUX + pouvoir de Amaud DUMON11ER, Dominique TOSCANI + pouvoirs de Jacques DORIDA:M et de Bruno CALEIRO).
OPH - OPAC de l'Oise CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance u 22 juin 2022
3
NOMINATION DE MADAME ANNE-LAURE CATTIN
ADMINISTRATRICE REPRESENTANT LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Vice-Présidente rappelle que le Conseil d'Administration de l'O.P.H
OPAC de l'Oise est notamment composé, lorsque l'cffectif des membres a voix délibérative est fixé a vingt-trois membres, de cinq représentants, qui ne sont pas des élus de la collectivité de rattachement, choisis en qualité de personnalités
qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiére d'affaires sociales
Lors de la séance du Conseil d'Administration en date du 27 septembre 2021 de composition de cette instance, il avait été désigné Monsieur Fabien BOURGEOIS, représentant la Caisse des dépts.
La Vice-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration
que la Direction Régionale des Hauts-de-France de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépots a, par courrier en date du 11 mai 2022, proposé la désignation de Madame Anne-Laure CATTIN, en qualité de personnalité
qualifiée représentant la Caisse des Dépts, au sein du Conseil d'Administration de l'OPAC de l'Oise, en remplacement de Monsieur Fabien BOURGEOIS.
Pour faire suite a cette désignation, le Président demande a Madame Anne-Laure CATTIN si elle souhaite devenir membre de la commission des finances fornée dans le cadre de t'article R421-14 du Code de la Construction et de l'Habitation qui dispose que le Conseil d'Administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il déterminc expressément
La Vice-Présidente précise que la commission des finances a pour mission d'étudier et d'émettre des avis sur les dossiers relatifs a la gestion de Torganisme
Madame Anne-Laure CATTIN indique aux membres du Conseil d' Administration ne pas souhaiter devenir membre de la commission des finances.
Vice-Presiaente La propose CONSrI
D'ADMINISTRATION de prendre acte de la désignation de Madame Anne-Laure CATTIN, administratrice en qualité de personnalité qualifiée représentant la Caisse des Dépots.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, prend acte de la désignation de Madame Anne-Laure CATTIN, administratrice en qualité de personnalité qualifiée représentant la Caisse des Dépts.
O P.H. - OPAC DE+OISE Qn rvfo"rs A onal CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 22 juin 2022 Lr Dnccteur geysral 1.WE 6U
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 16h15
Pour copie conforme, LA VICE- PRESIDENTE,
Gillian ROUX
DEPOSE A LA PREFECTURE DE L'OISE
LE 2 3 JUIN 2022
O.P.H. - OPAC DE TOISE CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance ahu 22 juin 2022
Code greffe : 6001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEPOSE A LA PREFECTURE DE L'OISE
LE 23 JUIN 2022
OPAC DEPARTEMENT DE L'OISE
60-01 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPACDE l'OISE Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais 9, avenue du Beauvaisis - B.P. 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX
2 7 SEP.2022 CONSEIL D'ADMINISTRATION U
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS tCS Beauvais
1o n de gestion 199B& SEANCE DU 22 JUIN 2022
Aujourd'hui, mercredi vingt deux juin deux mille vingt deux a quatorze heures trente minutes, le CONsEIL D'ADMINISTRATION de l'Office Public de l'Habitat - OPAC de l'OISE, dament convoqué, s'est réuni au siege de l'OPAC de l'Oise situé 9, avenue du Beauvaisis a BEAUVAIS sous la présidence de Madame Gillian ROUX, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS : ADMINISTRATEURS AVEC VOIX DELIBERATIYE : Mesdames Ginette BAUDOIN, Corinne BOUVIGNIES,Annick BRIQUE-GRANJON, Danielle CARLIER, Anne-Laure CATTIN, Sylvie DUCHATELLE, Francoise GIMENO, Gillian ROUX, Administratrices. Messieurs Marcel BEBEN, Narcisse DE JESUS, Pascal DELAYEN, Jean-Christophe DUMOULIN, André PILLOY, Dominique TOSCANI, Adninistrateurs.
ADMINISTRATEURSAYEC YOIX CONSULTATIVE : Madame Dominique PANIZ
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Michel ARNOULD Monsieur Bruno CALEIRO, pouvoir en blanc attribué a Monsieur Dominique TOsCANI Monsieur Luc CHAPOTON, pouvoir en blanc attribué a Madame Danielle CARLIER Monsieur Antonio DA COSTA, pouvoir attribué a Monsieur Pascal DELAYEN Madame Yolene DE LA RUEE,représentant le Cabinet ADD EQUATION Monsieur Jacques DORIDAM, pouvoir en blanc attribué a Monsieur Doninique TOSCANI Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président pouvoir en blanc attribue a Madame Gillian ROUX Madame Béatrice LACROIX, pouvoir en blanc attribué a Madame Sylvie DUCHATELLE Monsieur Maxime MINOT Monsieur Richard VASSEUR
Monsieur Thibault DELAVENNE Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
Le Président demande aux administrateurs présents s'iis ont une objection a t'enregistrement des débats. Les membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION donnent leur accord sur l'enregistrement des débats.
Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général, renplit tes fonctions de secrétaire administratif.
Le compte-rendu de la séance cu 9 avril du 2022 est approuvé avec 17 voix POUR(Ginette BAvDOIN, Marcel BEBEN, Corinne BOUVIGNIES, Annick BRICQUE-GRANJON, Danielle CARLIER + pouvoir de Luc CHAPOTON, Narcisse DE JESUS, Sylvie DUCHATELLE + pouvoir de Béatrice LACROIX, Jean-Christophe DUMOULIN, Francoise GlMENO, Andre PlLLOY, Gillian ROUX+ pouvoir de trnaud DUMONTIER, Dominique TOSCANI + pouvoirs de Jacques DORIDAM et de Bruno CAL.EIRO).
OPH .-- OPAC de l'Oise CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 22 juin 2022
NOMINATION DE MONSIEUR RICHARD VASSEUR
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAISSE
D'EPARGNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Vice-Présidente rappelle que le Conseil d'Administration de l'O.P.H. OPAC de l'Oise est notamment composé, lorsque l'effectif des membres a voix délibérative est fixé a vingt-trois membres, de cinq représentants, qui ne sont pas des élus de la collectivité de rattachement, choisis en qualite de personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de iogement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiére d'affaires sociales.
Lors de la séance du Conseil d'Administration en date du 17 juin 2021. il avait été désigné Madame Frédérique BALEDENT-PATTE, représentant la Caisse d'Epargne.
La Vicc-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration que le Directoire de la Caisse d'épargne et de Prévoyance Hauts-de-France a, lors de sa séance du 2 mai 2022, nommé Monsieur Richard VASSEUR, en qualité de représentant de la Caisse d'Epargne au sein du Conseil d'Administration de l'OPAC de l'Oise en rempiacement de Madame Frédérique BALEDENT-PATTE.
La Vice-Présidente propose aux membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION de prendre acte dc la désignation de Monsieur Richard VASSEUR, administrateur en qualité de personnalité qualifiée représentant la Caisse d'Epargne.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION prend acte de la d6signation dc Monsieur Richard VASSEUR, administrateur en qualité de personnalité qualifiée
représentant la Caisse d'Epargne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 16h15
Pour copie conforme, LA VICE- PRESIDENTE,
DEPOSE
A LA PREFECTURE DE L'OISE 23 JUIN 2O22 LE Gillian ROUX
Conio cæitormo tnigkral Kirectey O.P.H. . OPAC DE T'OISE Gnera! CONSEIL D'ADMINISTRA1ION N.PFKONAUD Sôance tu 22 juin 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance cst levée a 16h15
Pour copie conforme, LA VICE- PRESIDENTE,
Gillian ROUX
DEPOSE
A LA PREFECTURE DE L'OISE
23 JUIN 2022 LE
O.P.1. - OPAC DE l'OISE CONSEIL D'ADMINISTRATION Seance du 22 juin 2022
DEPOSE A LA PREFECTURE DE L'OISE
LE 23 JUIN 2022 OPAC
DEPARTEMENT DE L.OISE
60-01 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE l'OISE Greffe du Tribunal 9, avenuc du Beauvaisis - B.P. 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX de Commerce de Beauvais DEPOT N 3664 CONSEIL D'ADMINISTRATION 2 7 SEP.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Cs Beauvais 1° SEANCE DU 22 JUIN 2022 v de gestionl9A9B& Aujourd'hui, mercredi vingt deux juin deux mille vingt deux a quatorze heures trente minutes, le CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'Office Public de l'Habitat -- OPAC de l'OISE, dûment convoqué, s'est réuni au siege de l'OPAC de l'Oise situé 9, avenue du Beauvaisis & BEAUVAIS sous la présidence de Madame Gillian ROUX, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS. :
ADMINISTRATEURS AVEC VOIX DELIBERATIYE : Mesdames Ginette BAUDOIN, Corinne BOUVIGNIES,Annick BRIQUE-GRANJON, Danielle CARLIER, Anne-Laure CATTIN, Sylvie DUCHATELLE, Francoise GIMENO, Gillian ROUX, Adininistratrices. Messieurs Marcel BEBEN, Narcisse DE JESUS, Pascal DELAYEN, Jean-Christophe DUMOULIN,André
PILLOY, Dominique TOSCANI, Administrateurs.
ADMINISTRATEURS AYEC YOIX CONSULTATIVE : Madame Dominique PANIZ
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Michel ARNOULD Monsicur Bruno CALEIRO, pouvoir en blanc attribué a Monsicur Dominique TOSCANI Monsieur Luc CHAPOTON, pouvoir en blanc attribué & Madame Danielle CARLIER Monsieur Antonio DA COSTA, pouvoir attribue & Monsieur Pascal DELAYEN Madame Yoléne DE LA RUEE,représentant le Cabinet ADD EQUATION Monsieur Jacques DORIDAM, pouvoir en blanc attribué a Monsieur Dominique TOSCANI Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président pouvoir en blanc attribué a Madame Gillian ROUX Madame Béatrice LACROIX, pouvoir en blanc attribué a Madame Sylvie DUCHATELLE Monsieur Maxime MINO1
Monsieur Richard VASSEUR Monsicur Thibault DELAVENNE Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
Le Président demande aux administrateurs présents s'ils ont une objection a l'enregistrement des débats. Les inembres du CoNSEIL D'ADMINISTRATiON donnent leur accord sur l'enregistrenent des débats.
Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général, remplit les fonctions de secrétaire administratif
Le compte-rendu de la séance du 9 avril du 2022 est approuvé avec 17 voix POUR(Gineite BAlDOIN, Marcel BEBEN, Corinne BOU!VIGNIES, Annick BRICQUE-GRANJON, Danielte CARLIER pouvoir de L.nc CHAPOTON, Narcisse DE JESUS, Sylvie DUCHA TELLE + pouvoir de Béatrice LACROIX, Jean-Christophe DUMOULIN, Francoise GIMENO, André PILLOY, Gillian ROUX + pouvoir de Arnantd DUMONT1ER, Dominique TOSCAN1 + pouvoirs de Jacques DORIDAM ct de Bruno CALEIRO).
OPH -- OPAC de l'Oise CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 22 juin 2022
NOMINATION DE MONSIEUR PASCAL DELAYEN
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Vice-Présidente rappelle que le Conseil d' Administration de l'O.P.H OPAC de l'Oise est composé de 23 membres dont un membre désigné par la
Caisse d'Allocations Familiales du département du siege de l'office.
Lors de la séance du Conseil d'Administration en date du 15 décembre 2021, il avait été désigné Monsieur Pierre COURTOIS, représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise (CAF).
La Vice-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration
que par courrier en date du 12 avril 2022, la CAF de l'Oise a informé l'office de la désignation de Monsieur Pascal DELAYEN, lors de la séance de son Conseil d'Administration en date du 24 mars 2022, pour la représenter au sein du Conseil d'Administration de l'OPAC de l'Oise.
Monsieur Pascal DELAYEN remplace ainsi Monsieur Pierre COURTOIS.
Pour faire suite a cette désignation, le Président demande a Monsieur Pascal DELAYEN s'il souhaite devenir membre de la comnission des finances formée dans le cadre de l'article R421-14 du Code de la Construction et de l'Habitation qui dispose que le Conseil d'Administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément.
La Vice-Présidente précise que la commission des finances a pour mission d'étudier et d'émettre des avis sur les dossiers relatifs a la gestion de Iorganisme
Monsieur Pascal DELA YEN fait part de son souhait de devenir membre
de la comnission des finances aux membres du Conseil d'Administration.
La Vice-Présidente propose aux membres du ConsEIL D'ADMINISTRATION de prendre acte de la désignation de Monsieur Pascal DELAYEN administrateur en qualité de représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise et de sa participation a la commission des finances.
Le CONSEIL D'ADMNI$TRATION prend acte de la désignation de Monsieur Pascal DELAYEN, administrateur, en qualité de représentant de la Caisse d Allocations Familiales de l'Oise.
O P.H. -- OPAC DE TOISE CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 22 juin 2022
Lefrt GKnern l 1. 1
A LAPFEFECTURET E"OISE
LE 23 JUIN 2022
OPAC
DEPARTEMENT DE L'OISE
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE IOISE
60-01 9,avenue du Beauvaisis - B.P. 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais CONSEIL D'ADMINISTRATION DEPOT N*266 2 7 SEP.2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
SEANCE DU 22 JUIN 2022 RCS Beauvais 1949B&y N° CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'Office Public de l'Habitat ...OPAC de l'OISE, dment convOqué, s'est réuni au siege dc l'OPAC de l'Oise situé 9, avenue du Beauvaisis à BEAUVAIS sous la présidence de Madame Gillian ROUX, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS : ADMIINISTRATEURS AVEC VOIX DELIBERATIVE
Mesdames Ginette BAUDOIN, Corinne BOUVIGNIES,Annick BRIQUE-GRANJON, Danielle CARLIER, Anne-Laure CATTIN, Sylvie DUCHATELLE, Francoise GIMENO, Gillian ROUX, Administratrices.
Messieurs Marcel BEBEN,Narcisse DE JESUS, Pascal DELAYEN, Jean-Christophe DUMOULIN, André PILLOY, Dominique TOSCANI, Administrateurs.
ADMINISTRATEURS AVEC YOIX CONSULTATIVE : Madame Dominique PANIZ
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Michel ARNOULD Monsieur Bruno CALEIRO, pouvoir en blanc attribué a Monsieur Dominique TOSCANI Monsieur Luc CHAPOTON, pouvoir en blanc attribué a Madame Danielle CARLIER Monsieur Antonio DA COSTA, pouvoir attribué a Monsieur Pascal DELAYEN
Madane Yoléne DE LA RUEE,représentant ie Cabinet ADD EQUATION Monsieur Jacques DORIDAM, pouvoir en blanc attribué a Monsieur Dominique TOSCANI Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président pouvoir en blanc attribué a Madame Gillian ROUX Madame Béatrice LACROIX, pouvoir en blanc attribué a Madame Sylvie DUCHATELLE Monsieur Maxime MINOT Monsieur Richard VASSEUR Monsieur Thibault DELAVENNE
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
Le Président demande aux administrateurs présents s'ils ont une objection à Ierregistremnent des débats. Les membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION donnent ieur accord sur l'enregistrement des débats.
Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général, remptit les fonctions de secrétaire adininistratif.
Le compte-rendu de la séance du 9 avril du 2022 est approuvé avec 17 voix POUR:Ginette BAUDOIN, Marcel BEBEN, Corinne BOUVIGNIES, Annick BRICQUE-GRANION, Danielle CARLIER + pouvoir de Luc CHAPOTON, Narcisse DE JESUS, Sylvie DUCHATELLE + potvoir de Béatrice LACROIX, Jean-Christophe DUMOULIN, Francoise GIMENO, André PILLOY, Gillian ROUX + pouvoir de Amaud DUMON11ER, Dominique TOSCANI + pouvoirs de Jacques DORIDA:M et de Bruno CALEIRO).
OPH - OPAC de l'Oise CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance u 22 juin 2022
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NOMINATION DE MADAME ANNE-LAURE CATTIN
ADMINISTRATRICE REPRESENTANT LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Vice-Présidente rappelle que le Conseil d'Administration de l'O.P.H
OPAC de l'Oise est notamment composé, lorsque l'cffectif des membres a voix délibérative est fixé a vingt-trois membres, de cinq représentants, qui ne sont pas des élus de la collectivité de rattachement, choisis en qualité de personnalités
qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matiére d'affaires sociales
Lors de la séance du Conseil d'Administration en date du 27 septembre 2021 de composition de cette instance, il avait été désigné Monsieur Fabien BOURGEOIS, représentant la Caisse des dépts.
La Vice-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration
que la Direction Régionale des Hauts-de-France de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépots a, par courrier en date du 11 mai 2022, proposé la désignation de Madame Anne-Laure CATTIN, en qualité de personnalité
qualifiée représentant la Caisse des Dépts, au sein du Conseil d'Administration de l'OPAC de l'Oise, en remplacement de Monsieur Fabien BOURGEOIS.
Pour faire suite a cette désignation, le Président demande a Madame Anne-Laure CATTIN si elle souhaite devenir membre de la commission des finances fornée dans le cadre de t'article R421-14 du Code de la Construction et de l'Habitation qui dispose que le Conseil d'Administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il déterminc expressément
La Vice-Présidente précise que la commission des finances a pour mission d'étudier et d'émettre des avis sur les dossiers relatifs a la gestion de Torganisme
Madame Anne-Laure CATTIN indique aux membres du Conseil d' Administration ne pas souhaiter devenir membre de la commission des finances.
Vice-Presiaente La propose CONSrI
D'ADMINISTRATION de prendre acte de la désignation de Madame Anne-Laure CATTIN, administratrice en qualité de personnalité qualifiée représentant la Caisse des Dépots.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, prend acte de la désignation de Madame Anne-Laure CATTIN, administratrice en qualité de personnalité qualifiée représentant la Caisse des Dépts.
O P.H. - OPAC DE+OISE Qn rvfo"rs A onal CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 22 juin 2022 Lr Dnccteur geysral 1.WE 6U
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 16h15
Pour copie conforme, LA VICE- PRESIDENTE,
Gillian ROUX
DEPOSE A LA PREFECTURE DE L'OISE
LE 2 3 JUIN 2022
O.P.H. - OPAC DE TOISE CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance ahu 22 juin 2022