IMPRESSIONS PRESSES DE BRETAGNE
Acte du 14 avril 2010
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU
22 DECEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, le vingt deux décembre, a onze heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au sige de la société sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Dov Kayat préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
JPL Audit, Commissaire aux comptes régulirement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possedent 30 500 actions, sur les 30 500 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la totalité du capital, 1'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes; - les statuts de la Société ; - la feuille de présence a l'assemblée ; - 1'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 30 juin 2009 ; - le rapport de gestion du Président ; - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; -- les rapports du Commissaire aux comptes ; - 1'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux comptes ; - le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité prévu a l'article L 225-100 al 2 C. Com. - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément aux dits statuts été communiqués aux associés trente jours avant la réunion de l'assemblée.
Il précise que les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes,
l'ordre du jour et le texte des résolutions ont été soumis au Comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le <
> ;
-Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2009 et quitus & l'organe dirigeant ; - Affectation du résultat ;
- Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes ; - Démission de Monsieur Jacques Romain Directeur Général Délégué - Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du commissaire aux comptes.
Il donne également lecture des observations du Comité d'entreprise.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Les membres du Comité d'entreprise demandent des éclaircissements sur les points suivants :
l'utilisation et la gestion du personnel intérimaire
l'état de la procédure concernant plan de sauvegarde et plus particuliérement le rle du Commissaire a l'exécution du plan
les dispositions légales relatives L225-248 du Code de Commerce relatives a la constatation de capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Personne ne demandant plus la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Personne ne demandant la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
L'an deux mille neuf, le vingt deux décembre, a onze heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au sige de la société sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Dov Kayat préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
JPL Audit, Commissaire aux comptes régulirement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possedent 30 500 actions, sur les 30 500 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la totalité du capital, 1'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes; - les statuts de la Société ; - la feuille de présence a l'assemblée ; - 1'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 30 juin 2009 ; - le rapport de gestion du Président ; - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; -- les rapports du Commissaire aux comptes ; - 1'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux comptes ; - le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité prévu a l'article L 225-100 al 2 C. Com. - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément aux dits statuts été communiqués aux associés trente jours avant la réunion de l'assemblée.
Il précise que les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes,
l'ordre du jour et le texte des résolutions ont été soumis au Comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le <
> ;
-Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2009 et quitus & l'organe dirigeant ; - Affectation du résultat ;
- Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes ; - Démission de Monsieur Jacques Romain Directeur Général Délégué - Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du commissaire aux comptes.
Il donne également lecture des observations du Comité d'entreprise.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Les membres du Comité d'entreprise demandent des éclaircissements sur les points suivants :
l'utilisation et la gestion du personnel intérimaire
l'état de la procédure concernant plan de sauvegarde et plus particuliérement le rle du Commissaire a l'exécution du plan
les dispositions légales relatives L225-248 du Code de Commerce relatives a la constatation de capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Personne ne demandant plus la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Personne ne demandant la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 1 982 634 euros de la maniére suivante :
ORIGINE :
- Report a nouveau antérieur 715 654 euros. - Résultat déficitaire de l'exercice : 1 982 634 euros.
AFFECTATION :
- au report a nouveau <1 982 634> euros.
Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs a la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des associés soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 1 982 634 euros de la maniére suivante :
ORIGINE :
- Report a nouveau antérieur 715 654 euros. - Résultat déficitaire de l'exercice : 1 982 634 euros.
AFFECTATION :
- au report a nouveau <1 982 634> euros.
Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs a la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des associés soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de :
- JPL Audit, Commissaire aux comptes titulaire,
- Monsieur Thierry Del Torchio, Commissaire aux comptes suppléant,
étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de nommer
- Monsieur Gérard Cheval, domicilié 19 rue du Plateau a Maisons Alfort (94 700) Commissaire aux comptes
- Monsieur Jacques Solakian, demeurant 8 rue Charles Pathé & Vincennes (94 300) Commissaire aux comptes suppléant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- JPL Audit, Commissaire aux comptes titulaire,
- Monsieur Thierry Del Torchio, Commissaire aux comptes suppléant,
étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de nommer
- Monsieur Gérard Cheval, domicilié 19 rue du Plateau a Maisons Alfort (94 700) Commissaire aux comptes
- Monsieur Jacques Solakian, demeurant 8 rue Charles Pathé & Vincennes (94 300) Commissaire aux comptes suppléant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Décision extraordinaire conformément à l'article 18 des statuts.
La collectivité des associés aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Jacques Romain. Directeur Général Délégué, décide de supprimer purement simplement la fonction de directeur général telle qu'elle est prévue par l'article 15 de statuts. La collectivité des associés déclare que la Société sera dirigée par son seul Président.
En conséquence, la collectivité des associés décide :
de supprimer l'article 15 des statuts relatifs aux directeurs généraux ;
de refondre purement et simplement les statuts à l'effet de supprimer toute référence aux directeurs généraux;
de refondre la numérotation des statuts pour tenir compte de la suppression des articles relatifs au Comité de Direction.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
La collectivité des associés aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Jacques Romain. Directeur Général Délégué, décide de supprimer purement simplement la fonction de directeur général telle qu'elle est prévue par l'article 15 de statuts. La collectivité des associés déclare que la Société sera dirigée par son seul Président.
En conséquence, la collectivité des associés décide :
de supprimer l'article 15 des statuts relatifs aux directeurs généraux ;
de refondre purement et simplement les statuts à l'effet de supprimer toute référence aux directeurs généraux;
de refondre la numérotation des statuts pour tenir compte de la suppression des articles relatifs au Comité de Direction.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a douze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents.
Le Président Dov Kayat
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a douze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents.
Le Président Dov Kayat