IMPRESSIONS PRESSES DE BRETAGNE
Acte du 25 juin 2010
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 4 MAI 2010
L'an deux mille dix, le quatre mai, a quatorze heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siege de la société sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Dov , propriétaire à titre personnel de 3 355 actions et représentant légal de la SARL YD Print propriétaire de 27 145 actions.
Le total des actions détenues par les associés présents ou représentés est de 30 500 sur les 30 500 actions composant le capital social de la société.
Monsieur Gérard Cheval, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur Dov Kayat préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
-- les copies des lettres de convocation ; - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et le récépissé postal ; - la feuille de présence
- le rapport du président; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par les dispositions légales et réglementaires ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille dix, le quatre mai, a quatorze heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siege de la société sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Dov , propriétaire à titre personnel de 3 355 actions et représentant légal de la SARL YD Print propriétaire de 27 145 actions.
Le total des actions détenues par les associés présents ou représentés est de 30 500 sur les 30 500 actions composant le capital social de la société.
Monsieur Gérard Cheval, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur Dov Kayat préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
-- les copies des lettres de convocation ; - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et le récépissé postal ; - la feuille de présence
- le rapport du président; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par les dispositions légales et réglementaires ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance du rapport du président, l'assemblée générale extraordinaire dlibérant par application de l'article L 225-248 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2009 approuvés par 1'assemblée générale ordinaire annuelle du 22 décembre 2009 lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution de la société à compter de ce jour.
Cette résolution, soumise au vote, a obtenu 30 500 voix contre, n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clôture du deuxiême exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution, soumise au vote, a obtenu 30 500 voix contre, n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clôture du deuxiême exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée & quatorze heures vingt.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président
Monsieur Dov Kayat
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée & quatorze heures vingt.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président
Monsieur Dov Kayat