CABINET CADOT-BEAUPLET
Acte du 8 septembre 2009
Début de l'acte
6105
GREFFE CABINET CADOT- B#AUPLET Société par actions simplifiée au cqpitai de 100 dapos
$UNAL DE COMMERCE
GREFFE CABINET CADOT- B#AUPLET Société par actions simplifiée au cqpitai de 100 dapos
$UNAL DE COMMERCE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUILLET 2009
Le 22 JUILLET 2009 A 10 heures,
Les associés de la société CABINET CADOT- BEAUPLET se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 63, rue André. Joineau 93310 LE PRE ST GERVAIS, sur convocation faite à chaque associé.
Il a été établi une feuiile de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fabrice BOROCCO, en sa qualité de Président de Ia Société.
La société GERARD SAFAR représentée par son Président Monsieur Olivier SAFAR, associée représentant tant par elle-méme que comme mandataire Ie plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Monsieur Patrick SAFAR est désigné comme secrétaire.
Monsieur Yvan TAIEB, Commissaire aux Comptes de ia Société, réguliérement convoqué, est absent, excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4400 sur les 4400 actions ayant ie droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition del'Assemblée
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés.
- un exemplaire des statuts de la Société.
- ie rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocatian de l' Assemblée.
Le Président rappelle que le rapport du Commissaire aux comptes relatif à cette augmentation de capital a déjà été établi et déposé en date du 25 juiet 2007 lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 aot 2007 décidant cette opération.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président.
- Augmentation du capital social de 3 068 euros par incorporation de réserves et attribution gratuite des 135 actions nouvelles à Monsieur Fabrice BOROCCO, conformément à la décision du 27.08.2007 (pour .
- Autorisation à donner au Président de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,
- Modification corrélative des statuts,
- Pauvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est donné lecture du rapport du Président
Puis le Président déclare la discussion cuverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les associés de la société CABINET CADOT- BEAUPLET se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 63, rue André. Joineau 93310 LE PRE ST GERVAIS, sur convocation faite à chaque associé.
Il a été établi une feuiile de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fabrice BOROCCO, en sa qualité de Président de Ia Société.
La société GERARD SAFAR représentée par son Président Monsieur Olivier SAFAR, associée représentant tant par elle-méme que comme mandataire Ie plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Monsieur Patrick SAFAR est désigné comme secrétaire.
Monsieur Yvan TAIEB, Commissaire aux Comptes de ia Société, réguliérement convoqué, est absent, excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4400 sur les 4400 actions ayant ie droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition del'Assemblée
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés.
- un exemplaire des statuts de la Société.
- ie rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocatian de l' Assemblée.
Le Président rappelle que le rapport du Commissaire aux comptes relatif à cette augmentation de capital a déjà été établi et déposé en date du 25 juiet 2007 lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 aot 2007 décidant cette opération.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président.
- Augmentation du capital social de 3 068 euros par incorporation de réserves et attribution gratuite des 135 actions nouvelles à Monsieur Fabrice BOROCCO, conformément à la décision du 27.08.2007 (pour .
- Autorisation à donner au Président de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,
- Modification corrélative des statuts,
- Pauvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est donné lecture du rapport du Président
Puis le Président déclare la discussion cuverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'augmenter le capital social de 3 068 euros pour le porter à 103 068 euros, par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur la réserve "autres réserves"
Cette augmentation de capital est réalisée par :voie de création de 135 actions nouvelles de 22,7272 euros chacune, numérotées de 4 401 à 4 535, et attribuées gratuitement à Monsieur Fabrice BOR0CCO,conformément à la décision du 27.08.2007
Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés,
Cette augmentation de capital est réalisée par :voie de création de 135 actions nouvelles de 22,7272 euros chacune, numérotées de 4 401 à 4 535, et attribuées gratuitement à Monsieur Fabrice BOR0CCO,conformément à la décision du 27.08.2007
Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés,
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate la réalisation définitive, à compter de ce jour, de l'augmentation de capital .susvisée et confére au Président tous pouvoirs à l'effet d'arréter les modalités de répartition des actions nouvelles et de négociabilité des droits d'attribution, et plus généralement, de faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
VI. - Suivant AGE du 22 juillet 2009, il a été décidé d'augmenter
le capital d'une somme de 3 068 euros par prélévement sur les réserves 3 068 euros
Le reste de l'article demeure inchangé
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à CENT TROIS MILLE SOIXANTE HUIT euros (103 068 euros)
Il est divisé en QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE CINQ (4 535) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 4 535 entiérement souscrites et libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
VI. - Suivant AGE du 22 juillet 2009, il a été décidé d'augmenter
le capital d'une somme de 3 068 euros par prélévement sur les réserves 3 068 euros
Le reste de l'article demeure inchangé
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à CENT TROIS MILLE SOIXANTE HUIT euros (103 068 euros)
Il est divisé en QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE CINQ (4 535) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 4 535 entiérement souscrites et libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutat&ur Le Président Le secrétaire
Enregistré &. SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BOBIGNY Le 07/09/2009 Bordereau n°2009/542 Case n*15 Enregistrement Ext 4576 375 e Pénalites Total liquide 40 e quatre cent quinze euros
Mottatt requ quatre cent quinze curos La Contrôleuse/ DA siLV4
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutat&ur Le Président Le secrétaire
Enregistré &. SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BOBIGNY Le 07/09/2009 Bordereau n°2009/542 Case n*15 Enregistrement Ext 4576 375 e Pénalites Total liquide 40 e quatre cent quinze euros
Mottatt requ quatre cent quinze curos La Contrôleuse/ DA siLV4