CABINET CADOT-BEAUPLET
Acte du 22 février 2008
Début de l'acte
INPI 2 2 FEV. 2008 DE BOBIGNY
COMMERCE
Cabinet CADOT BEAUPLET SAS au capital de 100 000 € 63, rue André Joineau 93310 LE PRE SAINT-GERVAIS RCS Bobigny 328 413 000
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS A EMETTRE Assemblée Générale Extraordinaire du 27 ao0t 2007
YVAN TAIEB H. E.C.
EXPERT COMPTABLE COMMISSAIAE AUX COMPTES
53,RUE PERGOLESE - 75O16 PARIS 01 47 66 05 8B
CABINET CADOT BEAUPLET SAS au capital de 100 000 c 63, rue André Joineau 93310 - LE PRE SAINT GERVAIS RCS Bobigny B 328 413 000
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS A EMETTRE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 AOUT 2007
Messieurs les Associés,
En ma qualité de Commissaire aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L.225-197-1 du Code de Commerce, j'ai établi le présent rapport sur le projet d'attribution gratuite d'actions & émettre au profit du mandataire social de la société CADOT BEAUPLET.
Votre Président vous propose de l'autoriser à attribuer gratuitement des actions à émettre. 1 lu
appartient d'établir un rapport sur cette opération a laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il m'appartient de vous faire part, le cas échéant, de mes observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
En l'absence de norme professionnelle applicable à cette opération, issue d'une disposition législative du 30 décembre 2004, j'ai mis en oeuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires. Ces diligences ont consisté à vérifier notamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du Président s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Je n'ai pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Président portant
sur l'opération envisagée d'attribution gratuite d'actions
Fait à Paris, le 25 juillet 2007 Le Commissaire aux Comptes,
COMMERCE
Cabinet CADOT BEAUPLET SAS au capital de 100 000 € 63, rue André Joineau 93310 LE PRE SAINT-GERVAIS RCS Bobigny 328 413 000
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS A EMETTRE Assemblée Générale Extraordinaire du 27 ao0t 2007
YVAN TAIEB H. E.C.
EXPERT COMPTABLE COMMISSAIAE AUX COMPTES
53,RUE PERGOLESE - 75O16 PARIS 01 47 66 05 8B
CABINET CADOT BEAUPLET SAS au capital de 100 000 c 63, rue André Joineau 93310 - LE PRE SAINT GERVAIS RCS Bobigny B 328 413 000
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS A EMETTRE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 AOUT 2007
Messieurs les Associés,
En ma qualité de Commissaire aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L.225-197-1 du Code de Commerce, j'ai établi le présent rapport sur le projet d'attribution gratuite d'actions & émettre au profit du mandataire social de la société CADOT BEAUPLET.
Votre Président vous propose de l'autoriser à attribuer gratuitement des actions à émettre. 1 lu
appartient d'établir un rapport sur cette opération a laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il m'appartient de vous faire part, le cas échéant, de mes observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
En l'absence de norme professionnelle applicable à cette opération, issue d'une disposition législative du 30 décembre 2004, j'ai mis en oeuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires. Ces diligences ont consisté à vérifier notamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du Président s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Je n'ai pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Président portant
sur l'opération envisagée d'attribution gratuite d'actions
Fait à Paris, le 25 juillet 2007 Le Commissaire aux Comptes,