ADC
Acte du 3 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : NIORT Code greffe : 7901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NiORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/12/2020 sous le numero de dep8t 5354
ATELIERS DE LA CHAINETTE Société par actions simplifiée
Au capital de 6 300 000 euros
Siége social : Rue Marcel Beau 79200 Parthenay
404 977 415 RCS NIORT
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NiORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ATELIERS DE LA CHAINETTE Société par actions simplifiée
Au capital de 6 300 000 euros
Siége social : Rue Marcel Beau 79200 Parthenay
404 977 415 RCS NIORT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 18 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, Le dix-huit février, A 9 heures,
Les associés de Ia Société ATELIERS DE LA CHAINETTE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége de la Société, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude FAYAT, en sa qualité de Président de la Société.
La société DUPOuY et la société D.S.L., Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoquées, sont absentes et excusées.
La feuilie de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 400 664 actions sur les 401 666 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 septembre 2019,
- le rapport de gestion du Conseil d'Administration, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Expiration des mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assembiée les comptes de l'exercice écouié, le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 18 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, Le dix-huit février, A 9 heures,
Les associés de Ia Société ATELIERS DE LA CHAINETTE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége de la Société, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude FAYAT, en sa qualité de Président de la Société.
La société DUPOuY et la société D.S.L., Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoquées, sont absentes et excusées.
La feuilie de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 400 664 actions sur les 401 666 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 septembre 2019,
- le rapport de gestion du Conseil d'Administration, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Expiration des mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assembiée les comptes de l'exercice écouié, le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que ies mandats des sociétés D.S.L. et DUPOUY, Commissaires aux
Comptes titulaires, et de Jordan MAYE et Henri DECOUX, Commissaires aux Comptes suppléants sont arrivés à expiration :
- décide de renouveler les sociétés D.S.L. et DUPOUY dans leurs fonctions de Commissaires aux Comptes titulaires pour une nouvelle période de six (6) exercices, qui expirera a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2025,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation de Commissaires aux
Comptes suppléants, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Comptes titulaires, et de Jordan MAYE et Henri DECOUX, Commissaires aux Comptes suppléants sont arrivés à expiration :
- décide de renouveler les sociétés D.S.L. et DUPOUY dans leurs fonctions de Commissaires aux Comptes titulaires pour une nouvelle période de six (6) exercices, qui expirera a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2025,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation de Commissaires aux
Comptes suppléants, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Extrait certifiéconforme Le Président l Monsieur Jean-$laude FAYAT
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Extrait certifiéconforme Le Président l Monsieur Jean-$laude FAYAT