ZAMBON FRANCE S.A
Acte du 18 novembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 01457 Numero SIREN : 435 580 097
Nom ou dénomination : ZAMBON FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2022 sous le numero de depot 50866
ZAMBON FRANCE
Société anonyme au capital de 4.589.955 €
Siége social : 13, rue René Jacques
92138 Issy les Moulineaux Cedex
435 580 097 RCS NANTERRE
EXTRAITS DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
4 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le quatre novembre,
a dix heures trente,
Les membres du conseil d'administration de la société Zambon France (la < Société >) se sont réunis sur convocation du Président du Conseil d'administration, au siége social.
Sontprésents et ontémargé la feuille de presence:
Monsieur Marco Castino, Président du Conseil d'administration et administrateur,
Monsieur Francois Bernard, Directeur général et administrateur,
Monsieur Pierre Sahasquet, administrateur,
Madame Rosella de Dominicis, administrateur, par visioconférence,
. Monsieur Moreno Rimoldi, administrateur, par visioconférence,
Monsieur Mauro Zuccato, administrateur, par visioconférence.
.../...
Monsieur Marco Castino préside la séance en qualité de président du Conseil d'administration et constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction. En conséquence, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur David Ingrassia remplit les fonctions de secrétaire de séance
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
../..
Constatation de la cessation de fonction du Pharmacien responsable, Nomination du pharmacien responsable intérimaire en remplacement du pharmacien responsable,
../..
Puis, le Président de séance ouvre les débats et le Conseil d'administration établit ainsi qu'il suit ses décisions.
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TROISIEME DELIBERATION
Constatation de la cessation de fonctions de Madame Béatrice Vincenti en qualité de pharmacien responsable
Le Conseil d'administration prend acte et constate la cessation de fonction de : Madame Béatrice Vincenti, née le 7 juillet 1966 a Neuilly sur Seine (92), de nationalité francaise, demeurant 10 rue du Maréchal Leclerc, 78590 Noisy-le-Roi,
de ses fonctions de directeur général adjoint et de pharmacien responsable a compter du 9 novembre 2022.
Madame Béatrice Vincenti poursuivra l'exercice de ses fonctions dans les conditions en vigueur jusqu'au 9 novembre 2022.
La présente délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME DELIBERATION
Désignation d'un pharmacien responsable
En conséquence de l'adoption de la précédente délibération, le Conseil d'administration examine la proposition faite par le Directeur Général, Monsieur Francois Bernard, de nommer un pharmacien responsable en remplacement de Madame Béatrice Vincenti.
La désignation prendrait effet à compter de la cessation de fonctions de Madame Béatrice Vincenti, a savoir a compter du 9 novembre 2022.
Monsieur Francois Bernard rappelle que la Société projette de recruter un pharmacien responsable a
court ou moyen terme en vue de pourvoir au remplacement de Madame Béatrice Vincenti.
En conséquence, au cours de cette période transitoire, le Directeur Général propose au Conseil
d'administration de désigner :
Madame Anne-Claire Sutter (Wittmann), née le 21 décembre 1971 a Neuilly sur Seine (92), de nationalité francaise, demeurant 11 boulevard Colbert, 92160 Antony,
en qualité de directrice générale adjoint et pharmacien responsable, habilitée a remplacer Madame Béatrice Vincenti dans lesdites fonctions.
La désignation prendrait effet au 9 novembre 2022 pour une durée expirant à la date de désignation, par le Conseil d'Administration, d'un nouveau pharmacien responsable.
Il est précisé que Madame Anne Claire Sutter exerce les fonctions de Pharmacien responsable intérimaire. Il serait mis fin auxdites fonctions étant précisé que Madame Sylvie Veille continuerait parallélement d'exercer les fonctions de pharmacien responsable intérimaire.
Le conseil, aprés en avoir délibéré, décide de nommer :
Madame Anne-Claire Sutter (Wittmann), née le 21 décembre 1971 a Neuilly sur Seine (92), de nationalité francaise, demeurant 11 boulevard Colbert, 92160 Antony,
en qualité de directeur général adjoint et pharmacien responsable, habilitée a remplacer Madame Béatrice Vincenti dans lesdites fonctions.
La désignation prendra effet au 9 novembre 2022 pour une durée expirant a la date de désignation, par le Conseil d'Administration, d'un nouveau pharmacien responsable.
Attributions :
Le Conseil d'administration fixe, conformément aux dispositions de l'article L. 5124-2 et, en particulier, des articles R. 5124-34 et R. 5124-36 du Code la santé publique, ainsi qu'il suit, les obligations et attributions de Madame Anne-Claire Sutter et lui confére tout pouvoirs, à compter de la date d'effet de sa désignation, en sa qualité de directeur général adjointe et pharmacien responsable, en vue d'exercer en cette qualité, les attributions suivantes (telles que prévues au Code de la santé publique, et telles qu'amendées, le cas échéant, par les lois et réglements applicables au pharmacien responsable) :
(i) Organisation et surveillance de l'ensemble des opérations pharmaceutiques de la société, et notamment la fabrication, la publicité, l'information, la pharmacovigilance, le suivi et le retrait des lots, la distribution, l'importation et l'exportation des médicaments, produits, objets ou articles concernés ainsi que les opérations de stockage correspondantes :;
(ii) Veiller à ce que les conditions de transport garantissent la bonne conservation, l'intégrité et la sécurité de ces médicaments, produits, objets ou articles ;
(iii Signer, aprés avoir pris connaissance du dossier, les demandes d'autorisation de mise sur le marché présentées par la Société et toute autre demande liée aux activités qu'il organise et surveille ;
(iv) Participation a l'élaboration du programme de recherches et d'études ;
(v) Exercer l'autorité sur les pharmaciens délégués et adjoints qui seraient désignés et donner son agrément a leur engagement. Le pharmacien responsable est consulté sur leur licenciement ;
(vi) Désignation, le cas échéant, des pharmaciens délégués intérimaires ;
(vii) Signaler aux autres dirigeants de l'entreprise ou organisme tout obstacle ou limitation a l'exercice de ces attributions dans les conditions, conformément aux lois et aux réglements ;
(viii) Mettre en xuvre tous les moyens nécessaires en vue du respect des obligations prévues aux articles R. 5124-48 et R. 5124-48-1 du Code de la santé publique,
(ix) Veiller, dans le cas de médicaments destinés à étre mis sur le marché dans l'Union européenne. a ce que les dispositifs de sécurité visés a l'article R. 5121-138-1 aient été apposés sur le conditionnement dans les conditions prévues aux articles R. 5121-138-1 a R. 5121-138-4 du Code de la santé publique ;
(x) Signaler a l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute mise sur le marché national d'un médicament qu'il estime falsifié au sens des dispositions de l'article L. 5111-3 du Code de la santé publique, dont il assure la fabrication, l'exploitation et la distribution.
La présente délibération sera notifiée a l'ensemble des autorités réglementaires, à l'Ordre professionnel ainsi qu'a l'ANSM et mention de cette. nomination sera faite sur tout document administratif, conformément aux dispositions en vigueur.
La rémunération de Madame Anne-Claire Sutter au titre de ses fonctions de directrice générale adjointe et pharmacienne responsable, sera d'un montant de 1.500 euros bruts par mois, pendant la durée de l'exercice desdites fonctions. Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs, à Madame Anne Claire Sutter, Pharmacien responsable, aux fins d'accomplir toute formalité et publication requises.
La présente délibération, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME DELIBERATION
Questions diverses
Il n'a pas été abordé de questions diverses.
SIXIME DELIBERATION
Pouvoirs en vue des formalités
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, aux fins de mettre en xuvre et mener à bonne fin les présentes décisions et & l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
La présente délibération, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à [11h30]
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président et un administrateur.
Le Président de séance et du Conseil Un Administrateur d'administration
Monsieur Marco Castino Monsieur Pierre Sahasquet
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 01457 Numero SIREN : 435 580 097
Nom ou dénomination : ZAMBON FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2022 sous le numero de depot 50866
ZAMBON FRANCE
Société anonyme au capital de 4.589.955 €
Siége social : 13, rue René Jacques
92138 Issy les Moulineaux Cedex
435 580 097 RCS NANTERRE
EXTRAITS DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
4 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le quatre novembre,
a dix heures trente,
Les membres du conseil d'administration de la société Zambon France (la < Société >) se sont réunis sur convocation du Président du Conseil d'administration, au siége social.
Sontprésents et ontémargé la feuille de presence:
Monsieur Marco Castino, Président du Conseil d'administration et administrateur,
Monsieur Francois Bernard, Directeur général et administrateur,
Monsieur Pierre Sahasquet, administrateur,
Madame Rosella de Dominicis, administrateur, par visioconférence,
. Monsieur Moreno Rimoldi, administrateur, par visioconférence,
Monsieur Mauro Zuccato, administrateur, par visioconférence.
.../...
Monsieur Marco Castino préside la séance en qualité de président du Conseil d'administration et constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction. En conséquence, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur David Ingrassia remplit les fonctions de secrétaire de séance
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
../..
Constatation de la cessation de fonction du Pharmacien responsable, Nomination du pharmacien responsable intérimaire en remplacement du pharmacien responsable,
../..
Puis, le Président de séance ouvre les débats et le Conseil d'administration établit ainsi qu'il suit ses décisions.
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TROISIEME DELIBERATION
Constatation de la cessation de fonctions de Madame Béatrice Vincenti en qualité de pharmacien responsable
Le Conseil d'administration prend acte et constate la cessation de fonction de : Madame Béatrice Vincenti, née le 7 juillet 1966 a Neuilly sur Seine (92), de nationalité francaise, demeurant 10 rue du Maréchal Leclerc, 78590 Noisy-le-Roi,
de ses fonctions de directeur général adjoint et de pharmacien responsable a compter du 9 novembre 2022.
Madame Béatrice Vincenti poursuivra l'exercice de ses fonctions dans les conditions en vigueur jusqu'au 9 novembre 2022.
La présente délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME DELIBERATION
Désignation d'un pharmacien responsable
En conséquence de l'adoption de la précédente délibération, le Conseil d'administration examine la proposition faite par le Directeur Général, Monsieur Francois Bernard, de nommer un pharmacien responsable en remplacement de Madame Béatrice Vincenti.
La désignation prendrait effet à compter de la cessation de fonctions de Madame Béatrice Vincenti, a savoir a compter du 9 novembre 2022.
Monsieur Francois Bernard rappelle que la Société projette de recruter un pharmacien responsable a
court ou moyen terme en vue de pourvoir au remplacement de Madame Béatrice Vincenti.
En conséquence, au cours de cette période transitoire, le Directeur Général propose au Conseil
d'administration de désigner :
Madame Anne-Claire Sutter (Wittmann), née le 21 décembre 1971 a Neuilly sur Seine (92), de nationalité francaise, demeurant 11 boulevard Colbert, 92160 Antony,
en qualité de directrice générale adjoint et pharmacien responsable, habilitée a remplacer Madame Béatrice Vincenti dans lesdites fonctions.
La désignation prendrait effet au 9 novembre 2022 pour une durée expirant à la date de désignation, par le Conseil d'Administration, d'un nouveau pharmacien responsable.
Il est précisé que Madame Anne Claire Sutter exerce les fonctions de Pharmacien responsable intérimaire. Il serait mis fin auxdites fonctions étant précisé que Madame Sylvie Veille continuerait parallélement d'exercer les fonctions de pharmacien responsable intérimaire.
Le conseil, aprés en avoir délibéré, décide de nommer :
Madame Anne-Claire Sutter (Wittmann), née le 21 décembre 1971 a Neuilly sur Seine (92), de nationalité francaise, demeurant 11 boulevard Colbert, 92160 Antony,
en qualité de directeur général adjoint et pharmacien responsable, habilitée a remplacer Madame Béatrice Vincenti dans lesdites fonctions.
La désignation prendra effet au 9 novembre 2022 pour une durée expirant a la date de désignation, par le Conseil d'Administration, d'un nouveau pharmacien responsable.
Attributions :
Le Conseil d'administration fixe, conformément aux dispositions de l'article L. 5124-2 et, en particulier, des articles R. 5124-34 et R. 5124-36 du Code la santé publique, ainsi qu'il suit, les obligations et attributions de Madame Anne-Claire Sutter et lui confére tout pouvoirs, à compter de la date d'effet de sa désignation, en sa qualité de directeur général adjointe et pharmacien responsable, en vue d'exercer en cette qualité, les attributions suivantes (telles que prévues au Code de la santé publique, et telles qu'amendées, le cas échéant, par les lois et réglements applicables au pharmacien responsable) :
(i) Organisation et surveillance de l'ensemble des opérations pharmaceutiques de la société, et notamment la fabrication, la publicité, l'information, la pharmacovigilance, le suivi et le retrait des lots, la distribution, l'importation et l'exportation des médicaments, produits, objets ou articles concernés ainsi que les opérations de stockage correspondantes :;
(ii) Veiller à ce que les conditions de transport garantissent la bonne conservation, l'intégrité et la sécurité de ces médicaments, produits, objets ou articles ;
(iii Signer, aprés avoir pris connaissance du dossier, les demandes d'autorisation de mise sur le marché présentées par la Société et toute autre demande liée aux activités qu'il organise et surveille ;
(iv) Participation a l'élaboration du programme de recherches et d'études ;
(v) Exercer l'autorité sur les pharmaciens délégués et adjoints qui seraient désignés et donner son agrément a leur engagement. Le pharmacien responsable est consulté sur leur licenciement ;
(vi) Désignation, le cas échéant, des pharmaciens délégués intérimaires ;
(vii) Signaler aux autres dirigeants de l'entreprise ou organisme tout obstacle ou limitation a l'exercice de ces attributions dans les conditions, conformément aux lois et aux réglements ;
(viii) Mettre en xuvre tous les moyens nécessaires en vue du respect des obligations prévues aux articles R. 5124-48 et R. 5124-48-1 du Code de la santé publique,
(ix) Veiller, dans le cas de médicaments destinés à étre mis sur le marché dans l'Union européenne. a ce que les dispositifs de sécurité visés a l'article R. 5121-138-1 aient été apposés sur le conditionnement dans les conditions prévues aux articles R. 5121-138-1 a R. 5121-138-4 du Code de la santé publique ;
(x) Signaler a l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute mise sur le marché national d'un médicament qu'il estime falsifié au sens des dispositions de l'article L. 5111-3 du Code de la santé publique, dont il assure la fabrication, l'exploitation et la distribution.
La présente délibération sera notifiée a l'ensemble des autorités réglementaires, à l'Ordre professionnel ainsi qu'a l'ANSM et mention de cette. nomination sera faite sur tout document administratif, conformément aux dispositions en vigueur.
La rémunération de Madame Anne-Claire Sutter au titre de ses fonctions de directrice générale adjointe et pharmacienne responsable, sera d'un montant de 1.500 euros bruts par mois, pendant la durée de l'exercice desdites fonctions. Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs, à Madame Anne Claire Sutter, Pharmacien responsable, aux fins d'accomplir toute formalité et publication requises.
La présente délibération, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME DELIBERATION
Questions diverses
Il n'a pas été abordé de questions diverses.
SIXIME DELIBERATION
Pouvoirs en vue des formalités
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, aux fins de mettre en xuvre et mener à bonne fin les présentes décisions et & l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
La présente délibération, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à [11h30]
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président et un administrateur.
Le Président de séance et du Conseil Un Administrateur d'administration
Monsieur Marco Castino Monsieur Pierre Sahasquet