C F E B SISLEY
Acte du 15 juin 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00346 Numero SIREN : 722 003 464
Nom ou dénomination : C F E B SISLEY
Ce depot a ete enregistré le 15/06/2023 sous le numero de depot 72059
C.F.E.B - SISLEY
EXTRAIT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS DU LUNDI 18 JUILLET 2022
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00346 Numero SIREN : 722 003 464
Nom ou dénomination : C F E B SISLEY
Ce depot a ete enregistré le 15/06/2023 sous le numero de depot 72059
C.F.E.B - SISLEY
EXTRAIT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS DU LUNDI 18 JUILLET 2022
SIXIEME RESOLUTION :
Les mandats de la société Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Thierry Blanchetier, en qualité de commissaire aux comptes suppléant arrivent à échéance a l'issue de l'Assemblée Générale du 18 juillet 2022.
L'Assemblée décide de renouveler le mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, la société de commissaires aux comptes Mazars, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault (92400) Courbevoie, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2027, afin d'assurer une continuité dans le travail des commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée décide de renouveler le mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, la société de commissaires aux comptes Mazars, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault (92400) Courbevoie, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2027, afin d'assurer une continuité dans le travail des commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION :
Conformément a la loi n 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite < loi Sapin 2 >) et a l'article 14 des Statuts de la Société mis à jour a l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2019, la Société n'est plus dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire n'est pas une personne physique ou une société unipersonnelle. Ainsi, la société Mazars étant une société morale pluripersonnelle, l'Assemblée décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat ni au remplacement de Monsieur Thierry Blanchetier, de la société de commissaires aux comptes Mazars, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault (92400) Courbevoie, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Fait pour faire valoir ce que de droit.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Fait pour faire valoir ce que de droit.