GENERIX GROUP
Acte du 16 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00613 Numero SIREN : 377 619 150
Nom ou denomination : GENERIX GROUP
Ce depot a eté enregistré le 16/01/2023 sous le numero de depot 1157
DocuSign Envelope ID: D22D4445-2D19-4CD7-BD93-AC06C670D282
GENERIX GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 11.351.931,50 euros Siége social : Arteparc -- Batiment A 2 rue des Peupliers 59810 Lesquin 377 619 150 R.C.S. LILLE METROPOLE (ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00613 Numero SIREN : 377 619 150
Nom ou denomination : GENERIX GROUP
Ce depot a eté enregistré le 16/01/2023 sous le numero de depot 1157
DocuSign Envelope ID: D22D4445-2D19-4CD7-BD93-AC06C670D282
GENERIX GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 11.351.931,50 euros Siége social : Arteparc -- Batiment A 2 rue des Peupliers 59810 Lesquin 377 619 150 R.C.S. LILLE METROPOLE (ci-aprés la < Société >)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, Et, le trente septembre a 14h30,
Au 8, rue Simone IFF, 75012 Paris, dans les locaux d'un établissement secondaire de la société GENERIX GROUP SA et par voie de visio-conférence,
Les membres du Conseil de surveillance se sont réunis, sur convocation du Président, Monsieur Francois POIRIER.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Francois POIRIER, Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO Madame Natalie de CHALUS Monsieur Dominique DESPINEY, Monsieur Gérard LAVINAY, Madame Sophie LE MENAHEZE.
La société PLEIADE INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Roland BONNET.
Le Conseil de Surveillance peut donc valablement délibérer.
Participent à la réunion :
Madame Aida COLLETTE-SENE, Présidente, Monsieur Francois THERY, membre du Directoire et Directeur Administratif et Financier Monsieur David BARTHE, représentant du Comité Economique et Social, Monsieur Thierry BERNIER, représentant du Comité Economique et Social.
Madame Nathalie ARAUJO du cabinet DERRIENNIC ASSOCIES, assume les fonctions de Secrétaire.
Monsieur Francois POIRIER rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Point sur l'offre publique d'achat simplifiée et retrait de la côte, Evolution de la composition du Conseil de Surveillance Questions diverses
1
DocuSign Envelope ID: D22D4445-2D19-4CD7-BD93-AC06C670D282
1. Point sur l'offre publigue d'achat simplifiée et retrait de la cote
Le Président rappelle aux membres du Conseil, qu'a l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions
de la Société, la société NEW GEN HOLDING a acquis 6.589.041 actions.
Le concert composé de NEW GEN HOLDING, MONTEFIORE INVESTMENT et certains dirigeants de la Société, détient 21 840 893 actions Generix Group représentant 22 066 878 droits de vote, soit 96,20% du capital et au moins 92,89% des droits de vote de la Société.
Conformément aux termes de son offre publique d'achat simplifiée, New Gen Holding a demandé la mise en cuvre de la procédure de retrait obligatoire.
Ce retrait est intervenu le 13 septembre 2022.
Le 20 septembre 2022, a l'issue de la mise en cuvre des accords prévus au sein du concert susvisé, tels que décrits dans la note d'information de NEW GEN HOLDING et la note en réponse de Generix Group dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée, Generix Group est détenu à 99,59 % par NEW GEN HOLDING (le solde étant composé d'actions auto-détenues ou soumises a une obligation légale de conservation)
2. Evolution de la composition du Conseil de Surveillance
Le Président invite les membres du Conseil de surveillance à prendre acte des démissions de :
Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO Monsieur Dominique DESPINEY, Monsieur Gérard LAVINAY, Madame Sophie LE MENAHEZE,
de leurs mandats de membres du Conseil de surveillance
Ces démissions seront effectives a l'issue du présent Conseil.
Le Président tient à remercier Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, Monsieur Dominique DESPINEY, Monsieur Gérard LAVINAY et Madame Sophie LE MENAHEZE de leur implication au sein du Conseil et des divers comités auxquels ils ont pu siéger.
Le Président rappelle ensuite l'article 24 des statuts relatifs à la nomination par cooptation des conseillers par suite de vacance provoquée par démission.
Les démissions évoquées ci-avant ayant rendu vacants plusieurs siéges de conseillers et eu égard a la nouvelle
configuration de la structure capitalistique de la Société, il semble opportun d'accueillir au sein du Conseil la société MONTEFIORE INVESTMENT.
Aprés échanges, le Conseil décide à l'unanimité de nommer la société MONTEFIORE INVESTMENT, société par actions simplifiée au capital de 125.330 euros ayant son siége social 28 rue Bayard 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 453 184 806, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, à titre provisoire, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée
générale ordinaire des actionnaires.
Madame Lina SOR épouse COLLANDRE, née le 6 aout 1982 a BATTAMBANG, de nationalité frangaise, demeurant 6 square Desaix 75015 Paris représentera, a titre permanent, la société MONTEFlORE INVESTMENT
dans l'exercice de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance
2
DocuSign Envelope ID: D22D4445-2D19-4CD7-BD93-AC06C670D282
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées
Plus aucun point n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 15h00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé aprés lecture par le Président de séance et un membre du Conseil.
Le Président de séance Un membre du Conseil de surveillance
ocuSigned by:
Frans6is P6inier ACA99F7F7DD493
3
DocuSign Certificat de réalisation
Identifiant d'enveloppe: D22D44452D194CD7BD93AC06C670D282 État: Complétée Objet: Complétez avec DocuSign : 2022 09 30 -PV-CS_VDEF.docx
![]()
![]()
![]()
![]()
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques créée le: 11/05/2021 16:34:11 Parties convenues: Francois Poirier, Roland Bonnet
ELECTRONIC RECORD AND SIGNATURE DISCLOSURE
From time to time, SCP DERRIENNIC ASSOCIES (we, us or Company) may be required by law to provide to you certain written notices or disclosures. Described below are the terms and conditions for providing to you such notices and disclosures electronically through the DocuSign system. Please read the information below carefully and thoroughly, and if you can access this information electronically to your satisfaction and agree to this Electronic Record and Signature Disclosure (ERSD), please confirm your agreement by selecting the check-box next to I agree to
use electronic records and signatures' before clicking CONTINUE' within the DocuSign system.
Getting paper copies
At any time, you may request from us a paper copy of any record provided or made available electronically to you by us. You will have the ability to download and print documents we send
to you through the DocuSign system during and immediately after the signing session and, if you
elect to create a DocuSign account, you may access the documents for a limited period of time (usually 30 days) after such documents are first sent to you. After such time, if you wish for us to
send you paper copies of any such documents from our office to you, you will be charged a $0.00 per-page fee. You may request delivery of such paper copies from us by following the procedure described below.
Withdrawing your consent
If you decide to receive notices and disclosures from us electronically, you may at any time
change your mind and tell us that thereafter you want to receive required notices and disclosures
only in paper format. How you must inform us of your decision to receive future notices and
disclosure in paper format and withdraw your consent to receive notices and disclosures electronically is described below.
Consequences of changing your mind
If you elect to receive required notices and disclosures only in paper format, it will slow the
speed at which we can complete certain steps in transactions with you and delivering services to
you because we will need first to send the required notices or disclosures to you in paper format. and then wait until we receive back from you your acknowledgment of your receipt of such paper notices or disclosures. Further, you will no longer be able to use the DocuSign system to receive required notices and consents electronically from us or to sign electronically documents from us.
All notices and disclosures will be sent to you electronically
Unless you tell us otherwise in accordance with the procedures described herein, we will provide electronically to you through the DocuSign system all required notices, disclosures,
authorizations, acknowledgements, and other documents that are required to be provided or made available to you during the course of our relationship with you. To reduce the chance of you inadvertently not receiving any notice or disclosure, we prefer to provide all of the required notices and disclosures to you by the same method and to the same address that you have given us. Thus, you can receive all the disclosures and notices electronically or in paper format through the paper mail delivery system. If you do not agree with this process, please let us know as described below. Please also see the paragraph immediately above that describes the consequences of your electing not to receive delivery of the notices and disclosures electronically from us.
How to contact SCP DERRIENNIC ASSOCIES:
You may contact us to let us know of your changes as to how we may contact you electronically. to request paper copies of certain information from us, and to withdraw your prior consent to
receive notices and disclosures electronically as follows: To contact us by email send messages to: naraujo@derriennic.com
To advise SCP DERRIENNIC ASSOCIES of your new email address
To let us know of a change in your email address where we should send notices and disclosures electronically to you, you must send an email message to us at naraujo@derriennic.com and in the body of such request you must state: your previous email address, your new email address. We do not require any other information from you to change your email address.
If you created a DocuSign account, you may update it with your new email address through your account preferences.
To request paper copies from SCP DERRIENNIC ASSOCIES
To request delivery from us of paper copies of the notices and disclosures previously provided by us to you electronically, you must send us an email to naraujo@derriennic.com and in the
body of such request you must state your email address, full name, mailing address, and telephone number. We will bill you for any fees at that time, if any.
To withdraw your consent with SCP DERRIENNIC ASSOCIES
To inform us that you no longer wish to receive future notices and disclosures in electronic format you may:
i. decline to sign a document from within your signing session, and on the subsequent page, select the check-box indicating you wish to withdraw your consent, or you may;
ii. send us an email to naraujo@derriennic.com and in the body of such request you must state
your email, full name, mailing address, and telephone number. We do not need any other information from you to withdraw consent.. The consequences of your withdrawing consent for online documents will be that transactions may take a longer time to process.
Required hardware and software
The minimum system requirements for using the DocuSign system may change over time. The current system requirements are found here: https://support.docusign.com/guides/signer-guide- signing-system-requirements
Acknowledging your access and consent to receive and sign documents electronically
To confirm to us that you can access this information electronically, which will be similar to
other electronic notices and disclosures that we will provide to you, please confirm that you have read this ERSD, and (i) that you are able to print on paper or electronically save this ERSD for
your future reference and access; or (ii) that you are able to email this ERSD to an email address where you will be able to print on paper or save it for your future reference and access. Further, if you consent to receiving notices and disclosures exclusively in electronic format as described herein, then select the check-box next to I agree to use electronic records and signatures' before
clicking CONTINUE' within the DocuSign system.
By selecting the check-box next to I agree to use electronic records and signatures', you confirm that:
You can access and read this Electronic Record and Signature Disclosure; and
You can print on paper this Electronic Record and Signature Disclosure, or save or send this Electronic Record and Disclosure to a location where you can print it, for future reference and access; and Until or unless you notify SCP DERRIENNIC ASSOCIES as described above, you consent to receive exclusively through electronic means all notices, disclosures, authorizations, acknowledgements, and other documents that are required to be provided or made available to you by SCP DERRIENNIC ASSOCIES during the course of your relationship with SCP DERRIENNIC ASSOCIES.
Au 8, rue Simone IFF, 75012 Paris, dans les locaux d'un établissement secondaire de la société GENERIX GROUP SA et par voie de visio-conférence,
Les membres du Conseil de surveillance se sont réunis, sur convocation du Président, Monsieur Francois POIRIER.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Francois POIRIER, Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO Madame Natalie de CHALUS Monsieur Dominique DESPINEY, Monsieur Gérard LAVINAY, Madame Sophie LE MENAHEZE.
La société PLEIADE INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Roland BONNET.
Le Conseil de Surveillance peut donc valablement délibérer.
Participent à la réunion :
Madame Aida COLLETTE-SENE, Présidente, Monsieur Francois THERY, membre du Directoire et Directeur Administratif et Financier Monsieur David BARTHE, représentant du Comité Economique et Social, Monsieur Thierry BERNIER, représentant du Comité Economique et Social.
Madame Nathalie ARAUJO du cabinet DERRIENNIC ASSOCIES, assume les fonctions de Secrétaire.
Monsieur Francois POIRIER rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Point sur l'offre publique d'achat simplifiée et retrait de la côte, Evolution de la composition du Conseil de Surveillance Questions diverses
1
DocuSign Envelope ID: D22D4445-2D19-4CD7-BD93-AC06C670D282
1. Point sur l'offre publigue d'achat simplifiée et retrait de la cote
Le Président rappelle aux membres du Conseil, qu'a l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions
de la Société, la société NEW GEN HOLDING a acquis 6.589.041 actions.
Le concert composé de NEW GEN HOLDING, MONTEFIORE INVESTMENT et certains dirigeants de la Société, détient 21 840 893 actions Generix Group représentant 22 066 878 droits de vote, soit 96,20% du capital et au moins 92,89% des droits de vote de la Société.
Conformément aux termes de son offre publique d'achat simplifiée, New Gen Holding a demandé la mise en cuvre de la procédure de retrait obligatoire.
Ce retrait est intervenu le 13 septembre 2022.
Le 20 septembre 2022, a l'issue de la mise en cuvre des accords prévus au sein du concert susvisé, tels que décrits dans la note d'information de NEW GEN HOLDING et la note en réponse de Generix Group dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée, Generix Group est détenu à 99,59 % par NEW GEN HOLDING (le solde étant composé d'actions auto-détenues ou soumises a une obligation légale de conservation)
2. Evolution de la composition du Conseil de Surveillance
Le Président invite les membres du Conseil de surveillance à prendre acte des démissions de :
Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO Monsieur Dominique DESPINEY, Monsieur Gérard LAVINAY, Madame Sophie LE MENAHEZE,
de leurs mandats de membres du Conseil de surveillance
Ces démissions seront effectives a l'issue du présent Conseil.
Le Président tient à remercier Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, Monsieur Dominique DESPINEY, Monsieur Gérard LAVINAY et Madame Sophie LE MENAHEZE de leur implication au sein du Conseil et des divers comités auxquels ils ont pu siéger.
Le Président rappelle ensuite l'article 24 des statuts relatifs à la nomination par cooptation des conseillers par suite de vacance provoquée par démission.
Les démissions évoquées ci-avant ayant rendu vacants plusieurs siéges de conseillers et eu égard a la nouvelle
configuration de la structure capitalistique de la Société, il semble opportun d'accueillir au sein du Conseil la société MONTEFIORE INVESTMENT.
Aprés échanges, le Conseil décide à l'unanimité de nommer la société MONTEFIORE INVESTMENT, société par actions simplifiée au capital de 125.330 euros ayant son siége social 28 rue Bayard 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 453 184 806, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, à titre provisoire, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée
générale ordinaire des actionnaires.
Madame Lina SOR épouse COLLANDRE, née le 6 aout 1982 a BATTAMBANG, de nationalité frangaise, demeurant 6 square Desaix 75015 Paris représentera, a titre permanent, la société MONTEFlORE INVESTMENT
dans l'exercice de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance
2
DocuSign Envelope ID: D22D4445-2D19-4CD7-BD93-AC06C670D282
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées
Plus aucun point n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 15h00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé aprés lecture par le Président de séance et un membre du Conseil.
Le Président de séance Un membre du Conseil de surveillance
ocuSigned by:
Frans6is P6inier ACA99F7F7DD493
3
DocuSign Certificat de réalisation
Identifiant d'enveloppe: D22D44452D194CD7BD93AC06C670D282 État: Complétée Objet: Complétez avec DocuSign : 2022 09 30 -PV-CS_VDEF.docx
ELECTRONIC RECORD AND SIGNATURE DISCLOSURE
From time to time, SCP DERRIENNIC ASSOCIES (we, us or Company) may be required by law to provide to you certain written notices or disclosures. Described below are the terms and conditions for providing to you such notices and disclosures electronically through the DocuSign system. Please read the information below carefully and thoroughly, and if you can access this information electronically to your satisfaction and agree to this Electronic Record and Signature Disclosure (ERSD), please confirm your agreement by selecting the check-box next to I agree to
use electronic records and signatures' before clicking CONTINUE' within the DocuSign system.
Getting paper copies
At any time, you may request from us a paper copy of any record provided or made available electronically to you by us. You will have the ability to download and print documents we send
to you through the DocuSign system during and immediately after the signing session and, if you
elect to create a DocuSign account, you may access the documents for a limited period of time (usually 30 days) after such documents are first sent to you. After such time, if you wish for us to
send you paper copies of any such documents from our office to you, you will be charged a $0.00 per-page fee. You may request delivery of such paper copies from us by following the procedure described below.
Withdrawing your consent
If you decide to receive notices and disclosures from us electronically, you may at any time
change your mind and tell us that thereafter you want to receive required notices and disclosures
only in paper format. How you must inform us of your decision to receive future notices and
disclosure in paper format and withdraw your consent to receive notices and disclosures electronically is described below.
Consequences of changing your mind
If you elect to receive required notices and disclosures only in paper format, it will slow the
speed at which we can complete certain steps in transactions with you and delivering services to
you because we will need first to send the required notices or disclosures to you in paper format. and then wait until we receive back from you your acknowledgment of your receipt of such paper notices or disclosures. Further, you will no longer be able to use the DocuSign system to receive required notices and consents electronically from us or to sign electronically documents from us.
All notices and disclosures will be sent to you electronically
Unless you tell us otherwise in accordance with the procedures described herein, we will provide electronically to you through the DocuSign system all required notices, disclosures,
authorizations, acknowledgements, and other documents that are required to be provided or made available to you during the course of our relationship with you. To reduce the chance of you inadvertently not receiving any notice or disclosure, we prefer to provide all of the required notices and disclosures to you by the same method and to the same address that you have given us. Thus, you can receive all the disclosures and notices electronically or in paper format through the paper mail delivery system. If you do not agree with this process, please let us know as described below. Please also see the paragraph immediately above that describes the consequences of your electing not to receive delivery of the notices and disclosures electronically from us.
How to contact SCP DERRIENNIC ASSOCIES:
You may contact us to let us know of your changes as to how we may contact you electronically. to request paper copies of certain information from us, and to withdraw your prior consent to
receive notices and disclosures electronically as follows: To contact us by email send messages to: naraujo@derriennic.com
To advise SCP DERRIENNIC ASSOCIES of your new email address
To let us know of a change in your email address where we should send notices and disclosures electronically to you, you must send an email message to us at naraujo@derriennic.com and in the body of such request you must state: your previous email address, your new email address. We do not require any other information from you to change your email address.
If you created a DocuSign account, you may update it with your new email address through your account preferences.
To request paper copies from SCP DERRIENNIC ASSOCIES
To request delivery from us of paper copies of the notices and disclosures previously provided by us to you electronically, you must send us an email to naraujo@derriennic.com and in the
body of such request you must state your email address, full name, mailing address, and telephone number. We will bill you for any fees at that time, if any.
To withdraw your consent with SCP DERRIENNIC ASSOCIES
To inform us that you no longer wish to receive future notices and disclosures in electronic format you may:
i. decline to sign a document from within your signing session, and on the subsequent page, select the check-box indicating you wish to withdraw your consent, or you may;
ii. send us an email to naraujo@derriennic.com and in the body of such request you must state
your email, full name, mailing address, and telephone number. We do not need any other information from you to withdraw consent.. The consequences of your withdrawing consent for online documents will be that transactions may take a longer time to process.
Required hardware and software
The minimum system requirements for using the DocuSign system may change over time. The current system requirements are found here: https://support.docusign.com/guides/signer-guide- signing-system-requirements
Acknowledging your access and consent to receive and sign documents electronically
To confirm to us that you can access this information electronically, which will be similar to
other electronic notices and disclosures that we will provide to you, please confirm that you have read this ERSD, and (i) that you are able to print on paper or electronically save this ERSD for
your future reference and access; or (ii) that you are able to email this ERSD to an email address where you will be able to print on paper or save it for your future reference and access. Further, if you consent to receiving notices and disclosures exclusively in electronic format as described herein, then select the check-box next to I agree to use electronic records and signatures' before
clicking CONTINUE' within the DocuSign system.
By selecting the check-box next to I agree to use electronic records and signatures', you confirm that:
You can access and read this Electronic Record and Signature Disclosure; and
You can print on paper this Electronic Record and Signature Disclosure, or save or send this Electronic Record and Disclosure to a location where you can print it, for future reference and access; and Until or unless you notify SCP DERRIENNIC ASSOCIES as described above, you consent to receive exclusively through electronic means all notices, disclosures, authorizations, acknowledgements, and other documents that are required to be provided or made available to you by SCP DERRIENNIC ASSOCIES during the course of your relationship with SCP DERRIENNIC ASSOCIES.