BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT
Acte du 26 août 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 26/08/2021 sous le numéro de dep8t 109977
BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT
Societé Anonyme au capital de 128190 000 Euros Siege Social:1.Boulevard Haussmann-75009PARIS Bureaux&correspondance:3rued'Antin-75002PARIS 348540592R.C.S.PARIS SIRET N34854059200022-Code APE 6430Z
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT
Societé Anonyme au capital de 128190 000 Euros Siege Social:1.Boulevard Haussmann-75009PARIS Bureaux&correspondance:3rued'Antin-75002PARIS 348540592R.C.S.PARIS SIRET N34854059200022-Code APE 6430Z
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un,le 29juin,à 18 heures,les actionnaires de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT, Société Anonyme au capital de 128.190.000 euros,divise en 8.011.875 actions de 16 euros chacune,se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au 3 rue d'Antin à PARIS 2eme arrondissement,sur convocation faite par le Conseil d'Administration par courrier électronique adressée le 21 juin 2021à tous les actionnaires titulaires d'actions nominatives.
I a été dressé par les soins du Conseil d'Administration une feuille de présence,laquelle a été signée par chacun des membres de l'Assemblée présents lors de leur entrée dans la salle de réunion.
Le Commissaire aux Comptes MAZARS,convoqué par courrier électronique avec AR le 21 juin 2021,est absent, excusé.
L'Assemblée procede à la constitution de son bureau.M.Alain BREFFEILPrésident du Conseil dAdministration,préside l'Assemblée.Mme Marguerite BERARD et M.Philippe MOLAS,présents et acceptants,sont appelés comme scrutateurs.M. Nordine BELAROUSSI est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le bureau étant ainsi composé,le Président déclare la séance ouverte.
Le Président indique que la société ANTIN PARTICIPATION 5.actionnaire représentant une action et un droit de vote,a retourné un pouvoir désignant comme mandataire M. Philippe MOLAS. Ce pouvoir sera annexé a la feuille de présence.Par ailleurs,Mme Marguerite BERARD a tous pouvoirs pour représenter BNP PARIBAS,actionnaire détenant 8.011.874 actions et disposant d'autant de droits de vote.
Au vu de la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau,le Président constate que les actionnaires présents et représentés possédent la totalité des actions émises, et qu'en conséquence l'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau,a la disposition des membres de l'Assemblée:
1-la copie des lettres de convocation adressées a chacun des actionnaires, 2-la feuille de présence de l'Assemblée, 3-le pouvoir de l'actionnaire représenté, 4-les comptes annuels de l'exercice clos le 31décembre 2020, 5-le rapport du Conseil d'Administration a la présente Assemblée Génrale Ordinaire, 6- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2020, 7- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
2
Le Président rappelle àl'Assemblée qu'elle a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
1 Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Approbation du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
2 Affectation du résultat-Distribution de dividendes
3 Quitus aux Administrateurs.
4 Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.
5) Ratification de la nomination d'un Administrateur - Directeur Général en remplacement d'un Administrateur-Directeur Général démissionnaire.
6) Ratificationde la nomination d'un Administrateur en remplacement d'un Administrateur démissionnaire.
7 Ratification du transfert du siége social.
8 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce, ont été tenus à la disposition des actionnaires pendant le délai fixé par lesdites dispositions. Sur son invitation,l'Assemblée lui donne acte de sa déclaration.
Le Président donne lecture du rapport de gestion sur l'exercice clos au 31 Décembre 2020,du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.Cette lecture terminée,le Président ouvre la discussion.Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes:
I a été dressé par les soins du Conseil d'Administration une feuille de présence,laquelle a été signée par chacun des membres de l'Assemblée présents lors de leur entrée dans la salle de réunion.
Le Commissaire aux Comptes MAZARS,convoqué par courrier électronique avec AR le 21 juin 2021,est absent, excusé.
L'Assemblée procede à la constitution de son bureau.M.Alain BREFFEILPrésident du Conseil dAdministration,préside l'Assemblée.Mme Marguerite BERARD et M.Philippe MOLAS,présents et acceptants,sont appelés comme scrutateurs.M. Nordine BELAROUSSI est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le bureau étant ainsi composé,le Président déclare la séance ouverte.
Le Président indique que la société ANTIN PARTICIPATION 5.actionnaire représentant une action et un droit de vote,a retourné un pouvoir désignant comme mandataire M. Philippe MOLAS. Ce pouvoir sera annexé a la feuille de présence.Par ailleurs,Mme Marguerite BERARD a tous pouvoirs pour représenter BNP PARIBAS,actionnaire détenant 8.011.874 actions et disposant d'autant de droits de vote.
Au vu de la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau,le Président constate que les actionnaires présents et représentés possédent la totalité des actions émises, et qu'en conséquence l'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau,a la disposition des membres de l'Assemblée:
1-la copie des lettres de convocation adressées a chacun des actionnaires, 2-la feuille de présence de l'Assemblée, 3-le pouvoir de l'actionnaire représenté, 4-les comptes annuels de l'exercice clos le 31décembre 2020, 5-le rapport du Conseil d'Administration a la présente Assemblée Génrale Ordinaire, 6- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2020, 7- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
2
Le Président rappelle àl'Assemblée qu'elle a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
1 Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Approbation du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
2 Affectation du résultat-Distribution de dividendes
3 Quitus aux Administrateurs.
4 Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.
5) Ratification de la nomination d'un Administrateur - Directeur Général en remplacement d'un Administrateur-Directeur Général démissionnaire.
6) Ratificationde la nomination d'un Administrateur en remplacement d'un Administrateur démissionnaire.
7 Ratification du transfert du siége social.
8 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce, ont été tenus à la disposition des actionnaires pendant le délai fixé par lesdites dispositions. Sur son invitation,l'Assemblée lui donne acte de sa déclaration.
Le Président donne lecture du rapport de gestion sur l'exercice clos au 31 Décembre 2020,du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.Cette lecture terminée,le Président ouvre la discussion.Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes:
PREMIERERESOLUTION:
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2020,tels qu'ils lui sont présentés,desquels il résulte qu'au 31 décembre 2020,le total du bilan s'élevait à 1.070.096.276.06€ et que le résultat de l'exercice est bénéficiaire de 36.569.618.57€.
En application de l'article 223 quater du Code général des impots,IAssemblée Générale constate qu'aucune dépense et charge visée a l'article 39-4 dudit Code n'a été engagée au titre de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impots,IAssemblée Générale constate qu'aucune dépense et charge visée a l'article 39-4 dudit Code n'a été engagée au titre de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION:
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administrationdécide d'affecter le résultat de l'exercice de la maniere suivante:
Résultat net aprés impôts au 31/12/2020 36.569.618,57€ Report à nouveau précédent: 296.216.388,98€ -Résultatàaffecter 332.786.007,55€
Pas d'affectation à la Réserve Légalele montant est de 11.948.747,20 €,soit 10% du capital social
3 Au Reporta nouveau:296.216.388,58€
Affectation aux autres réserves:33.569.618.57€portant leur montant de 351834 188,18 €a
388.403.806,75€
Il ne sera pas distribué de dividendes au titre de l'exercice.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts,l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résultat net aprés impôts au 31/12/2020 36.569.618,57€ Report à nouveau précédent: 296.216.388,98€ -Résultatàaffecter 332.786.007,55€
Pas d'affectation à la Réserve Légalele montant est de 11.948.747,20 €,soit 10% du capital social
3 Au Reporta nouveau:296.216.388,58€
Affectation aux autres réserves:33.569.618.57€portant leur montant de 351834 188,18 €a
388.403.806,75€
Il ne sera pas distribué de dividendes au titre de l'exercice.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts,l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEMERESOLUTION:
L'Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEMERESOLUTION:
L'Assemblée Générale,aprés avoir entendu lecture du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,constate l'absence de telles conventions conclues ou d'engagements pris au cours de l'exercice 2020 et prend acte que celles approuvées antérieurement se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEMERESOLUTION:
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,ratifie la nomination par cooptation, conformément à l'article L.225-24 du Code de commerce,de Monsieur Philippe Molas en tant qu'administrateur a compter du 23juin 2020 et pour la durée
restant a courir du mandat de Monsieur Jean-Michel Gabriel démissionnaire, soit jusqua l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
restant a courir du mandat de Monsieur Jean-Michel Gabriel démissionnaire, soit jusqua l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION:
L'Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,ratifie la nomination par cooptation,conformément a l'article L.225-24 du Code de commerce,de Mme Gabrielle D'ARAlLH en tant qu'administrateur a compter du 18 Novembre 2020 et pour
la durée restant a courir du mandat de Mme Virginie Delaunay démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de
l'Assemblée Générale appeléeà statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
la durée restant a courir du mandat de Mme Virginie Delaunay démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de
l'Assemblée Générale appeléeà statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEMERESOLUTION:
L'Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,ratifie la décision prise par le Conseil d'administration,lors de sa séance du 18 novembre 2020,de transférer le siége social du 19,rue Danielle Casanova 75001 PARlS au 1,boulevard
Haussmann 75009 PARIS.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Haussmann 75009 PARIS.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION:
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des copies ou d'extraits certifiés conformes du procés- verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire,en vue d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et de faire tous dépots et publications prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour,la séance est levéea 19h et de ce que dessusil a été dressé le présent proces-verbal.
Les scrutateurs Le Président Secretair
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour,la séance est levéea 19h et de ce que dessusil a été dressé le présent proces-verbal.
Les scrutateurs Le Président Secretair