DAVID RACHEL BINHASSE SIMON
Acte du 30 juillet 2004
Début de l'acte
de Paris M
DAVID - RACHEL - BINHASSE - SIMON 3 0 JUIL.2004 R D.R.B.S.
au capital de "9l.469,41" "Euros Siege social : "17/l9 rue des Jeuneurs "75002 PARIS" "Numéro" RCS "pARIS 330 320 391 (848.8288 S1RET : 330.320.391.00015
DAVID - RACHEL - BINHASSE - SIMON 3 0 JUIL.2004 R D.R.B.S.
au capital de "9l.469,41" "Euros Siege social : "17/l9 rue des Jeuneurs "75002 PARIS" "Numéro" RCS "pARIS 330 320 391 (848.8288 S1RET : 330.320.391.00015
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 DECEMBRE 2003
L'an deux mille trois le vingt deux décembre a 18 heures
Les associés de la société a responsabilité limitée dénommée # DAVID RACHEL BINHASSE SIMON par abréviation D.R.B.S. au capital de 9l.469,4l euros divisé en 6.000 parts de 15,24 euros chacune dont le siege social est a Paris (75002) 17/l9 rue des Jeûneurs se sont réunis audit siege en Assemblée générale ordinaire a l'issue de l'assenblée génerale extraordinaire et ordinaire annuelle de ce meme jour et ce , sur convocation de la gérante faite conformément a la loi et aux reglements.
Madame Sylvie COHEN-ARAZI préside la séance en sa gualité de gerante associée.
Il a eté établi une feuille de présence, qui a été émargée par
a titre personnel que comme mandataire.
SONT PRESENT :
Madame Rachel ABIRMAT, titulaire de NEUF CENT QUARANTE HUIT PARTS SOCIALES, Ci 948 parts Monsieur Jouda ATIA, titulaire de QUATRE-VINGT-QUATRE PARTS SOCIALES, ci 84 parts Monsieur Simon ATIA, titulaire de DEUX MILLE CENT-QUATRE-VINGT-QUATRE PARTS SOCIALES,ci 2.184 parts
Monsieur David ATIA, titulaire de DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE PARTS SOCIALES,Ci 2.484 parts
Madame Sylvie COHEN-ARAZI, titulaire de TROIS CENTS PARTS SOCIALES, Ci 300 parts
Total des parts représentées : SIX MIELE PARTS SOCIALES, ci 6.000 parts
Madame la Gérante, constate gue les associés presents possecent ensemble l'intégralite du capital social et qu'en consequence, l'assemblee est habilitée a prendre toute disposition ordinaire et extraordinaire conformément aux statuts.
Madame la Présidente dépose alors sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée générale :
.- Un exemplaire des statuts sociaux :
Le rapport de la gérance, - Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée;
Elle a précise gue tous les documents prescrits par l'article 37 du Decret du 23 mars 1967, ont eté adresses aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les delais fixés par ledit article.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. La présidente rappelle que l'assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant.
Pouvoir a donner,
- Questions diverses,
Il est ensuite donné lecture a l'assemblée du rapport de la gerance.
La gérante rappelle gue la société a depassé les seuils prévus par la loi (L .art 64, al.2 et D.art.l2 et 43 concernant les societés a responsabilite limitée, et qu'elle se trouve a ce jour dans l'obligation de désigner un commissaire aux comptes. Cette iecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Les associés de la société a responsabilité limitée dénommée # DAVID RACHEL BINHASSE SIMON par abréviation D.R.B.S. au capital de 9l.469,4l euros divisé en 6.000 parts de 15,24 euros chacune dont le siege social est a Paris (75002) 17/l9 rue des Jeûneurs se sont réunis audit siege en Assemblée générale ordinaire a l'issue de l'assenblée génerale extraordinaire et ordinaire annuelle de ce meme jour et ce , sur convocation de la gérante faite conformément a la loi et aux reglements.
Madame Sylvie COHEN-ARAZI préside la séance en sa gualité de gerante associée.
Il a eté établi une feuille de présence, qui a été émargée par
a titre personnel que comme mandataire.
SONT PRESENT :
Madame Rachel ABIRMAT, titulaire de NEUF CENT QUARANTE HUIT PARTS SOCIALES, Ci 948 parts Monsieur Jouda ATIA, titulaire de QUATRE-VINGT-QUATRE PARTS SOCIALES, ci 84 parts Monsieur Simon ATIA, titulaire de DEUX MILLE CENT-QUATRE-VINGT-QUATRE PARTS SOCIALES,ci 2.184 parts
Monsieur David ATIA, titulaire de DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE PARTS SOCIALES,Ci 2.484 parts
Madame Sylvie COHEN-ARAZI, titulaire de TROIS CENTS PARTS SOCIALES, Ci 300 parts
Total des parts représentées : SIX MIELE PARTS SOCIALES, ci 6.000 parts
Madame la Gérante, constate gue les associés presents possecent ensemble l'intégralite du capital social et qu'en consequence, l'assemblee est habilitée a prendre toute disposition ordinaire et extraordinaire conformément aux statuts.
Madame la Présidente dépose alors sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée générale :
.- Un exemplaire des statuts sociaux :
Le rapport de la gérance, - Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée;
Elle a précise gue tous les documents prescrits par l'article 37 du Decret du 23 mars 1967, ont eté adresses aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les delais fixés par ledit article.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. La présidente rappelle que l'assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant.
Pouvoir a donner,
- Questions diverses,
Il est ensuite donné lecture a l'assemblée du rapport de la gerance.
La gérante rappelle gue la société a depassé les seuils prévus par la loi (L .art 64, al.2 et D.art.l2 et 43 concernant les societés a responsabilite limitée, et qu'elle se trouve a ce jour dans l'obligation de désigner un commissaire aux comptes. Cette iecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
PREMIERE RESOLUTION
collectivité associés fonctions de des nomne dans les gommissaire aux comptes titulaire de la societé pour une durée de .fin six exercices l'Assemblée Générale qui prendra lors de rdinaire qui sera appelée statuer sur les comptes de /l'exercice clos le 30 juin 2009 :
Monsieur AKNIN Yves, Commissaire aux comptes, demeurant a Paris 2 (75017): rue Meissonier
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLU'TION
La collectivite les des associés dans fonctions de nomme commissaire aux comptes suppléant de la societé pour une durée de Six exercices qui prendra fin de l'Assemblée Génerale lors ordinaire gui les sera appelée a statuer sur comptes de 1'exercice clos le 30 juin 2009 :
Monsieur scHEER Jean-Jacques, Commissaire aux comptes, demeurant a Paris 1l, Boulevard de Sebastopol (7500l).
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur AKNIN Yves, Commissaire aux comptes, demeurant a Paris 2 (75017): rue Meissonier
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLU'TION
La collectivite les des associés dans fonctions de nomme commissaire aux comptes suppléant de la societé pour une durée de Six exercices qui prendra fin de l'Assemblée Génerale lors ordinaire gui les sera appelée a statuer sur comptes de 1'exercice clos le 30 juin 2009 :
Monsieur scHEER Jean-Jacques, Commissaire aux comptes, demeurant a Paris 1l, Boulevard de Sebastopol (7500l).
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour" remplir toutes formalites de dépot.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne denandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a éte dresse le présent proces-verbal qui, apres lecture, a ete signé par Madame SYLVIE COHEN-ARAZI de séance Presidente et gérante de la Sociéte unique a Responsabilité limitee.
Madame_Sylvie COHEN-ARAZI
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne denandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a éte dresse le présent proces-verbal qui, apres lecture, a ete signé par Madame SYLVIE COHEN-ARAZI de séance Presidente et gérante de la Sociéte unique a Responsabilité limitee.
Madame_Sylvie COHEN-ARAZI