COLISEE FRANCE
Acte du 16 août 2022
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 03586 Numero SIREN : 480 080 969
Nom ou dénomination : COLISEE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 16/08/2022 sous le numero de depot 21278
DocuSign Envelope ID: 7EE0CA68-7F85-4925-A754-BDD0168269CB
COLISEE FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 131 683 350 euros 7-9 Allées Haussmann - CS 50037 - 33070 Bordeaux Cedex 480 080 969 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 03586 Numero SIREN : 480 080 969
Nom ou dénomination : COLISEE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 16/08/2022 sous le numero de depot 21278
DocuSign Envelope ID: 7EE0CA68-7F85-4925-A754-BDD0168269CB
COLISEE FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 131 683 350 euros 7-9 Allées Haussmann - CS 50037 - 33070 Bordeaux Cedex 480 080 969 RCS BORDEAUX
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 27 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin à huit heures quarante-cinq, au siége social de Ia Société.
La société COLISEE INTERNATIONAL, Société Anonyme au capital de 180 568 421,00 €, dont le siége social se situe 68 rue Pierre Charron 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 905 223, représentée par Madame Christine JEANDEL en sa qualité de Président Directeur Général,
Associée Unique de la Société COLISEE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 131 683 350 euros, divisé en 2 633 667 actions de 50 £ chacune,
La société DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire de la Société, dament convoquée, étant absente et excusée,
A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président non associé de la Société, Monsieur Vianney DU PARC a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Les comptes annuels ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes au siege social dans les délais légaux. Ces mémes documents ont été adressés a l'Associée Unique dans les délais légaux et l'inventaire a été tenu a sa disposition au siége social.
II. A pris les décisions suivantes, portant sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat ; Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités.
La société COLISEE INTERNATIONAL, Société Anonyme au capital de 180 568 421,00 €, dont le siége social se situe 68 rue Pierre Charron 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 905 223, représentée par Madame Christine JEANDEL en sa qualité de Président Directeur Général,
Associée Unique de la Société COLISEE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 131 683 350 euros, divisé en 2 633 667 actions de 50 £ chacune,
La société DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire de la Société, dament convoquée, étant absente et excusée,
A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président non associé de la Société, Monsieur Vianney DU PARC a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Les comptes annuels ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes au siege social dans les délais légaux. Ces mémes documents ont été adressés a l'Associée Unique dans les délais légaux et l'inventaire a été tenu a sa disposition au siége social.
II. A pris les décisions suivantes, portant sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat ; Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
L'Associée Unigue, connaissance prise du rapport de gestion du Président et des comptes
annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve ces comptes annuels tels qu'ils ont été arrétés et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
COLISEE FRANCE - PV DAU 27.06.2022 1/3
DocuSign Envelope ID: 7EE0CA68-7F85-4925-A754-BDD0168269CB
En conséquence, l'Associée Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'Associée Unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépense non déductible du résultat fiscal au regard de l'article 39.4 du Code Général des Impôts.
annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve ces comptes annuels tels qu'ils ont été arrétés et présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
COLISEE FRANCE - PV DAU 27.06.2022 1/3
DocuSign Envelope ID: 7EE0CA68-7F85-4925-A754-BDD0168269CB
En conséquence, l'Associée Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'Associée Unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépense non déductible du résultat fiscal au regard de l'article 39.4 du Code Général des Impôts.
DEUXIEME DECISION - Affectation du résultat
L'Associée Unique constate que :
Le résultat net de l'exercice qui s'éléve à 36 955 489,43 € Diminué de la dotation a la réserve légale de 1 847 774,47 €
Forme un bénéfice distribuable de 35 107 714.96 @
Qu'elle décide d'affecter, conformément a la proposition du Président, au compte de report a nouveau de l'exercice.
Le compte < Report à nouveau > s'éléve désormais à 123 088 051,16 euros.
L'Associée Unique prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Le résultat net de l'exercice qui s'éléve à 36 955 489,43 € Diminué de la dotation a la réserve légale de 1 847 774,47 €
Forme un bénéfice distribuable de 35 107 714.96 @
Qu'elle décide d'affecter, conformément a la proposition du Président, au compte de report a nouveau de l'exercice.
Le compte < Report à nouveau > s'éléve désormais à 123 088 051,16 euros.
L'Associée Unique prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION - Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce
L'Associée Unique prend acte qu'aucune convention relevant de l'article L 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
L'Associée Unique constate que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent a expiration.
L'Associée Unique décide de les renouveler pour une durée de 6 exercices prenant effet au 1er janvier 2022 et expirant à la fin de l'exercice 2027 :
en qualité de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES. 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex,
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, le cabinet CISANE, 185 Avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE
L'Associée Unique décide de les renouveler pour une durée de 6 exercices prenant effet au 1er janvier 2022 et expirant à la fin de l'exercice 2027 :
en qualité de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES. 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex,
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, le cabinet CISANE, 185 Avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE
CINQUIEME DECISION - Pouvoirs en vue des formalités
L'Associée Unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée Unique.
COLISEE FRANCE - PV DAU 27.06.2022 2/3
DocuSign Envelope ID: 7EE0CA68-7F85-4925-A754-BDD0168269CB
Pour la société COLISEE INTERNATIONAL Christine JEANDEL
DLgoge 43247EA2EC458.
COLISEE FRANCE - PV DAU 27.06.2022 3/3
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée Unique.
COLISEE FRANCE - PV DAU 27.06.2022 2/3
DocuSign Envelope ID: 7EE0CA68-7F85-4925-A754-BDD0168269CB
Pour la société COLISEE INTERNATIONAL Christine JEANDEL
DLgoge 43247EA2EC458.
COLISEE FRANCE - PV DAU 27.06.2022 3/3