NET 3000
Acte du 2 août 2010
Début de l'acte
NET 3000 Société par actions simplifiée au capital de 39 000 Euros Sige social : 435 Rue Rudolph Serkin 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 327 806 931 SIRET 327 806 931 00033
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2010
Le 30 Juin 2010 a 10 heures, les associés de la société NET 3000, Société par Actions Simplifiée au capital de 39.000 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au siége social, sur la convocation faite par le Président suivant lettre en date du 14 Juin 2010.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique TOLEDO, Président. Il assume également le secrétariat de l'Assemblée.
Le cabinet AJC AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 14 Juin 2010, n'assiste pas a la réunion et est excusé.
La feuille de présence est certifiée sincére et véritable par le Président.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer à la majorité requise.
Monsieur Dominique TOLEDO dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
les copies et les récépissés postaux des lettres recommandées adressées aux associés ; la feuille de présence ; les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; les statuts ; le tableau des résultats financiers ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 Décembre 2009 ainsi que le bilan au méme jour, le compte de résultat, l'annexe ; le rapport de gestion du Président ; les rapports du Commissaire aux Comptes ; le projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Puis, le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été tenus à leur disposition au sige social ou leur ont été adressés, le tout conformément aux dispositions statutaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Dominique TOLEDO rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31 Décembre 2009 et rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce ; - Approbation desdits comptes annuels et conventions ; quitus au Président et au Directeur Général ; - Affectation du résultat ; - Fin du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; - Fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; - Pouvoirs.
Puis, il présente le rapport de gestion du Président sur la marche de la société pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2009.
Il est ensuite donné lecture des rapports du cabinet AJC AUDIT :
du rapport sur les comptes annuels dudit exercice. du rapport spécial sur les conventions réglementées.
Enfin, Monsieur Dominique TOLEDO déclare la discussion ouverte.
Aucune observation n'étant échangée et personne ne demandant la parole, Monsieur Dominique TOLEDO met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour sus- rappelé.
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2010
Le 30 Juin 2010 a 10 heures, les associés de la société NET 3000, Société par Actions Simplifiée au capital de 39.000 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au siége social, sur la convocation faite par le Président suivant lettre en date du 14 Juin 2010.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique TOLEDO, Président. Il assume également le secrétariat de l'Assemblée.
Le cabinet AJC AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 14 Juin 2010, n'assiste pas a la réunion et est excusé.
La feuille de présence est certifiée sincére et véritable par le Président.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer à la majorité requise.
Monsieur Dominique TOLEDO dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
les copies et les récépissés postaux des lettres recommandées adressées aux associés ; la feuille de présence ; les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; les statuts ; le tableau des résultats financiers ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 Décembre 2009 ainsi que le bilan au méme jour, le compte de résultat, l'annexe ; le rapport de gestion du Président ; les rapports du Commissaire aux Comptes ; le projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Puis, le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été tenus à leur disposition au sige social ou leur ont été adressés, le tout conformément aux dispositions statutaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Dominique TOLEDO rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31 Décembre 2009 et rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce ; - Approbation desdits comptes annuels et conventions ; quitus au Président et au Directeur Général ; - Affectation du résultat ; - Fin du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; - Fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; - Pouvoirs.
Puis, il présente le rapport de gestion du Président sur la marche de la société pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2009.
Il est ensuite donné lecture des rapports du cabinet AJC AUDIT :
du rapport sur les comptes annuels dudit exercice. du rapport spécial sur les conventions réglementées.
Enfin, Monsieur Dominique TOLEDO déclare la discussion ouverte.
Aucune observation n'étant échangée et personne ne demandant la parole, Monsieur Dominique TOLEDO met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour sus- rappelé.
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que les mandats de la société AJC AUDIT, Commissaire aux Comptes Titulaire et de Monsieur Laurent BORG, Commissaire aux Comptes Suppléant, sont arrives a expiration, décide de ne pas reconduire la société AJC AUDIT et Monsieur Laurent BORG dans leurs fonctions.
L'Assemblée Générale remercie ses Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, des diligences qu'ils ont apportées dans l'accomplissement de leurs missions au cours de leurs mandats.
L'Assemblée Générale décide qu'il ne sera pas pourvu a leur remplacement, la société n'étant plus tenue de désigner de Commissaires aux Comptes du fait qu'elle n'atteint pas les seuils fixés par les dispositions légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'Assemblée Générale remercie ses Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, des diligences qu'ils ont apportées dans l'accomplissement de leurs missions au cours de leurs mandats.
L'Assemblée Générale décide qu'il ne sera pas pourvu a leur remplacement, la société n'étant plus tenue de désigner de Commissaires aux Comptes du fait qu'elle n'atteint pas les seuils fixés par les dispositions légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, confere tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président aprés lecture.
Extrait Certifié Conforme
dov
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président aprés lecture.
Extrait Certifié Conforme
dov