SILVA
Acte du 2 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : GRASSE
Code greffe : 0603
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00898 Numero SIREN : 509 233 219
Nom ou denomination : SILVA
Ce depot a ete enregistré le 02/10/2023 sous le numero de dep0t A2023/003807
DocuSign Envelope ID: 845357E8-C672-4838-BDB3-0UD8382C9D37
SILVA
Société par actions simplifiée
Au capital de 9.900 Euros Siége social : e 473 Route des Dolines Villantipolis n*1
Sophia Antipolis
06560 VALBONNE
RCS GRASSE 509 233 219
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 6 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois Le 6 septembre A 12 heures
Les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation du Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Frédéric MARION, associé président en exercice.
Sont présents ou représentés à la présente réunion, les actionnaires dont suivent les noms, prénoms et nombre d'actions détenues par chacun d'eux :
Monsieur Manuel BARREIROS DEMINGUES, propriétaire de 150 actions Monsieur Frédéric MARION, propriétaire de 150 actions
Sur 300 actions composant le capital social.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par les membres du Bureau qui constatent que tous les associés sont présents ou représentés et que l'Assemblée se trouve ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
- Un exemplaire des statuts de la Société ; - Le rapport du Président ; - Le texte du projet de résolutions; - La feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Le Président rappelle alors l'Ordre du Jour.
DocuSign Envelope ID: 84535/E8-C672-4838-BUB3-UUD8382C9D37
ORDRE DU JOUR
Retrait de Monsieur Manuel BARREIROS DEMINGUES Fixation de l'indemnité correspondante - Réduction du capital - Délégation de pouvoirs à Monsieur Frédéric MARION, Président, pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société, - Pouvoirs en vue des formalités.
Enfin la discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes figurant a l'Ordre du Jour.
Code greffe : 0603
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00898 Numero SIREN : 509 233 219
Nom ou denomination : SILVA
Ce depot a ete enregistré le 02/10/2023 sous le numero de dep0t A2023/003807
DocuSign Envelope ID: 845357E8-C672-4838-BDB3-0UD8382C9D37
SILVA
Société par actions simplifiée
Au capital de 9.900 Euros Siége social : e 473 Route des Dolines Villantipolis n*1
Sophia Antipolis
06560 VALBONNE
RCS GRASSE 509 233 219
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 6 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois Le 6 septembre A 12 heures
Les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation du Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Frédéric MARION, associé président en exercice.
Sont présents ou représentés à la présente réunion, les actionnaires dont suivent les noms, prénoms et nombre d'actions détenues par chacun d'eux :
Monsieur Manuel BARREIROS DEMINGUES, propriétaire de 150 actions Monsieur Frédéric MARION, propriétaire de 150 actions
Sur 300 actions composant le capital social.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par les membres du Bureau qui constatent que tous les associés sont présents ou représentés et que l'Assemblée se trouve ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
- Un exemplaire des statuts de la Société ; - Le rapport du Président ; - Le texte du projet de résolutions; - La feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Le Président rappelle alors l'Ordre du Jour.
DocuSign Envelope ID: 84535/E8-C672-4838-BUB3-UUD8382C9D37
ORDRE DU JOUR
Retrait de Monsieur Manuel BARREIROS DEMINGUES Fixation de l'indemnité correspondante - Réduction du capital - Délégation de pouvoirs à Monsieur Frédéric MARION, Président, pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société, - Pouvoirs en vue des formalités.
Enfin la discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes figurant a l'Ordre du Jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président, approuve ledit rapport et accepte le retrait anticipé de la Société de Monsieur Manuel BARREIROS DEMINGUES, au moyen du rachat par la société de 150 actions qu'il détient en vue de leur annulation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire décide d'allouer une indemnité globale de retrait à Monsieur Manuel BARREIROS DEMINGUES d'un montant forfaitaire de 350.000 €.
Cette indemnité de 350.000 € sera payée comptant lors de la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette indemnité de 350.000 € sera payée comptant lors de la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde l'assemblée générale extraordinaire décide de procéder à une réduction du capital social actuellement composé de 300 actions de 33 € chacune, par l'annulation de 150 actions de 33 € chacune, soit une diminution totale du capital de la somme de 4.950 €.
Le nouveau capital sera de 4.950 € composé de 150 actions de 33 €.
Conformément à la loi, la présente décision sera déposée au greffe du Tribunal de commerce de GRASSE. Ce dépt fera courir le délai d'un mois prévu à l'article R. 223-35 du Code de commerce en vue de permettre aux créanciers de s'opposer au projet de réduction de capital. Si, à l'expiration de ce délai, aucune opposition n'a été formée ou si de telles oppositions ont été formées mais ont été rejetées par le tribunal, ou enfin si de telles oppositions ont été formées et accueillies par le tribunal mais que le remboursement des créances a eu lieu ou que des garanties suffisantes ont été
consenties, la procédure de réduction de capital sera alors mise en euvre.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2
D0cuSign Envei0pe ID: 845357E8-C672-4838-BDB3-00D8382C9D37
Le nouveau capital sera de 4.950 € composé de 150 actions de 33 €.
Conformément à la loi, la présente décision sera déposée au greffe du Tribunal de commerce de GRASSE. Ce dépt fera courir le délai d'un mois prévu à l'article R. 223-35 du Code de commerce en vue de permettre aux créanciers de s'opposer au projet de réduction de capital. Si, à l'expiration de ce délai, aucune opposition n'a été formée ou si de telles oppositions ont été formées mais ont été rejetées par le tribunal, ou enfin si de telles oppositions ont été formées et accueillies par le tribunal mais que le remboursement des créances a eu lieu ou que des garanties suffisantes ont été
consenties, la procédure de réduction de capital sera alors mise en euvre.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2
D0cuSign Envei0pe ID: 845357E8-C672-4838-BDB3-00D8382C9D37
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser, ou non, au vu des oppositions éventuelles, et dans un déiai maximum de 15 jours à compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée généraie confére tous pouvoirs au Président en cas de réalisation de la réduction de capital dans ies conditions définies dans les résolutions qui précédent de modifier ies articles 6 et 7 des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire déiégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant à l'Ordre du Jour, la séance a été ievée et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés iecture.
![]()
3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant à l'Ordre du Jour, la séance a été ievée et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés iecture.