TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE
Acte du 6 février 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1998 B 02804
Numéro SIREN : 420 373 151
Nom ou denomination :TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE
Ce depot a ete enregistre le 06/02/2018 sous le numero de dépot A2018/003448
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 34 4
LYON
Dénomination : TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE Adresse : 7 rue de Lombardie 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 1998B02804 n" d'identification : 420 373 151
n° de dépot : A2018/003448 Date du dépot : 06/02/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 22/06/2017
4984343
4984343
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 250.000 Euros Siege Sociai: 69007 LYON - 372-376 rue Garibaldi 420373151 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1998 B 02804
Numéro SIREN : 420 373 151
Nom ou denomination :TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE
Ce depot a ete enregistre le 06/02/2018 sous le numero de dépot A2018/003448
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 34 4
LYON
Dénomination : TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE Adresse : 7 rue de Lombardie 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 1998B02804 n" d'identification : 420 373 151
n° de dépot : A2018/003448 Date du dépot : 06/02/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 22/06/2017
4984343
4984343
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 250.000 Euros Siege Sociai: 69007 LYON - 372-376 rue Garibaldi 420373151 RCS LYON
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 22 Juin 2017
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT, Et le Jeudi 22 JUIN à 10 heures,
La société BANGUI TAPIS FRANCOIS représentée par son président Monsieur Alain MONTOURCY, seule associée de la Société TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE, propriétaire des 5000 actions composant le capital social, a pris les décisions suivantes en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée &délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Lecture du rapport de gestion du président sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2016, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice et sur les conventions visées aux articies L. 227-10 et suivants du Code de Commerce,
- Approbation des comptes et du bilan et quitus au Président,
- Affectation des résultats, - Approbation des conventions, - Questions diverses.
La société ORIAL, Commissaire aux Comptes, représentée par Monsieur Bertrand SIMON, réguliérement convoquée par lettre recomnmandée avec demande d'avis de réception en date du 19 Mai 2017 est présente.
Monsieur le Président Alain MONTOURCY remet a disposition de l'Assemblée les documents
suivants :
- L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2016, - le rapport de gestion établi par le président, - les rapports du Commissaires aux comptes, - le texte du projet des résolutions.
Il est donné connaissance au représentant légal de l'associé unique du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT, Et le Jeudi 22 JUIN à 10 heures,
La société BANGUI TAPIS FRANCOIS représentée par son président Monsieur Alain MONTOURCY, seule associée de la Société TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE, propriétaire des 5000 actions composant le capital social, a pris les décisions suivantes en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée &délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Lecture du rapport de gestion du président sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2016, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice et sur les conventions visées aux articies L. 227-10 et suivants du Code de Commerce,
- Approbation des comptes et du bilan et quitus au Président,
- Affectation des résultats, - Approbation des conventions, - Questions diverses.
La société ORIAL, Commissaire aux Comptes, représentée par Monsieur Bertrand SIMON, réguliérement convoquée par lettre recomnmandée avec demande d'avis de réception en date du 19 Mai 2017 est présente.
Monsieur le Président Alain MONTOURCY remet a disposition de l'Assemblée les documents
suivants :
- L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2016, - le rapport de gestion établi par le président, - les rapports du Commissaires aux comptes, - le texte du projet des résolutions.
Il est donné connaissance au représentant légal de l'associé unique du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
PREMIERE RESOLUTION
L'Associe unique sur ia base du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 Décembre 2016, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport
En conséquence, il donne quitus au Président pour l'exécution de son mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
En conséquence, il donne quitus au Président pour l'exécution de son mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associe unique prend acte que ies comptes de l'exercice écoulé font ressortir des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'arlicle 39-4 du Code général des impôts pour un montant giobai de 7.187 euros.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associe unique décide d'affecter la perte de l'exercice cios le 31 décembre 2016 s'élevant à la somme de 81.298.64 euros de la facon suivante :
Au compte Autres Réserves la perte de 81.298,64 €
Apres affectation : Le compte Autres Réserves sera de 122.621,89 @
Aucun dividende ne sera mis en distribution.
Cette résolutlon mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Conformément a la loi, il constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Au compte Autres Réserves la perte de 81.298,64 €
Apres affectation : Le compte Autres Réserves sera de 122.621,89 @
Aucun dividende ne sera mis en distribution.
Cette résolutlon mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Conformément a la loi, il constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé unique aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du cormmissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport. prend acte que les conventions antérieures passées avec TAPIS FRANCOIS Saint-Etienne, BANGUI et BANGUI GROUPE, et approuvées en leur temps, sont reconduites dans les mémes termes et les mémes conditions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
- -*-
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
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CINQUIEME RESOLUTION
-* L'Associé unique prend acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement la SAS ORIAL et Madame REANRD.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'associé unique nomme : - La SAS DESTRUEL BERNARDET commissaire aux comptes titulaire pour un mandat de 6 années soit jusqu'a l'assemblée générale cloturant les comptes de l'exercice 2022. - Monsieur Frank BITBOL commissaire aux comptes suppiéant pour un mandat de 6 années soit jusqu'& l'assemblée générale clôturant les comptes de l'exercice 2022.
Cette résolution mise aux voix est adoptee a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Le Président Le Secrétaire Alain MONTOURCY Frédéric FRANC
Cette résolution mise aux voix est adoptee a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Le Président Le Secrétaire Alain MONTOURCY Frédéric FRANC