MINISTERE DE LA JUSTICE

110 010 014PARIS 1Justice
Dirigeant principal
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Siège social
HOTEL DE BOURVALLAIS 13 Place VENDOME 75001 PARIS 1
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Derniers documents
Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 28 mars 2024, INSEE le 26 mars 2024, BODACC le 28 mars 2024
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : MINISTERE DE LA JUSTICE
SIREN : 110 010 014
SIRET (siège) : 110 010 014 00014
Forme juridique : Ministère
Numéro de TVA : FR67110010014
Début d'activité : 23 juin 1981
Effectifs : 5 000 à 9 999 salariés
Code NAF ou APE : 84.23Z - Justice

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

MINISTERE DE LA JUSTICE, Ministère, dont le siège social est situé au HOTEL DE BOURVALLAIS 13 Place VENDOME 75001 PARIS 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 110010014.

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Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE
Dirigeant
Bénéficiaire effectif
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Procédures collectives0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

MINISTERE DE LA JUSTICE est une Ministère créée en 1981, immatriculée sous le SIREN 110 010 014, dont le siège social est actuellement domicilié au HOTEL DE BOURVALLAIS 13 Place VENDOME 75001 PARIS 1 (immatriculé sous le SIRET 110 010 014 00014). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité justice. En 2024, MINISTERE DE LA JUSTICE compte 5 000 à 9 999 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, MINISTERE DE LA JUSTICE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.