SACIEG REHA
Acte du 15 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : EVRY Code greffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2008 B 03996
Numéro SIREN : 509 579 926
Nom ou denomination: SACIEG REHA
Ce depot a ete enregistre le 15/01/2018 sous le numéro de dépot 1140
Numéro : A140 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DBES1
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale : SACIEG REHA N° unique d'identification : 509 579 926 Immatriculation au RCS du greffe de : EVRY Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siége social :16, Rue des Carriers Italiens Code postal 91350 Commune GRIGNY Pays
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur l'identité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Monsieur Nom de naissance : DELAUNAY Nom d'usage : Pseudonyme : Prénom(s) : Hervé Né(e) 1e : 08/04/1964 a : FOUGERES Département / Pays : 35 Nationalité : Francaise Adresse du domicile : 44, Rue de La Chasse Code postal 93130 Commune NOISY LE SEC Pays
2) Informations sur les modalités du contróle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
] a) détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital. Précisez le nourcentage des narts ou actions dótenues : 49,50 % Par SAS FINANCIERE DS SIREN 832 484 034
b) détention LJ directe ou [] indirecte de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage des droits de vote : 49,50 %
c) exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration, de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Précisez les modalités de contróle :
d) Le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société,' car le bénéficiaire effectif ne peut étre identifié selon aucun des critéres mentionnés aux a) b) et c).
Date a laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société :_15/09/2017
III. INFORMATIONS SUR D'EVENTUELS AUTRES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DE LA SOCIETE
Ce document ne comporte pas d'informations sur d'autres bénéficiaires effectifs.
] Ce document comporte 1 (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs, dument approuvé(s) par la signature ci-apres.
Nom, prénom du représentant légal de la société : Hervé DELAuAY Fait a GRIGNY ,le 08/01/2018
Signature de ce représentant légal,
ceenac
1 si le représentant légal est une personne morale, mentionner la personne physique ayant la qualité de dirigeant principal
Greffe du tribunal de commerce d'Evry_ : dépt N°1140 en date du 15/01/2018
GREFFE DU TRIBUNAL De COmmeRCe
DBES1 DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
1. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale : SACIEG REHA N° unique d'identification : 509 579 926 Immatriculation au RCS du greffe de : EVRY Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Adresse du siége social : 16, Rue des Carriers Italiens Code postal 91350 Commune GRIGNY Pays
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur Iidentité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Monsieur [ Nom de naissance : sANTOs Nom d'usage : Pseudonyme : Prénom(s) : Michel Né(e) le : 11/09/1977 a : Mantes La Jolie Département / Pays : 78 Nationalité : Frangaise Adresse du domicile : 9, Allée des Tilleuls
Pays
2) Informations sur les modalités du contróle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
a) détention directe ou ] indirecte de plus de 25% du capital. Précisez le nourcentage des narts ou actions dotenues 49,50 % Par SAS FINANCIERE DS SIREN 832 484 034 ] b) détention directe ou [] indirecte de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage des droits de vote : 49,50 %
c) exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration, de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Précisez les modalités de contróle :
d) Le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société,' car le bénéficiaire effectif ne peut étre identifié selon aucun des critéres mentionnés aux a) b) et c).
Date a laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : 15/09/2017
II. INFORMATIONS SUR D'EVENTUELS AUTRES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DE LA SOCIETE
Ce document ne comporte pas d'informations sur d'autres bénéficiaires effectifs.
] Ce document comporte1 (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs, dûment approuvé(s) par la signature ci-aprés.
Nom, prénom du représentant légal de la société : Hervé DELAUNY Fait a GRIGNY ,le 08/01/2018
Signature de ce représentant légal,
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2008 B 03996
Numéro SIREN : 509 579 926
Nom ou denomination: SACIEG REHA
Ce depot a ete enregistre le 15/01/2018 sous le numéro de dépot 1140
Numéro : A140 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DBES1
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale : SACIEG REHA N° unique d'identification : 509 579 926 Immatriculation au RCS du greffe de : EVRY Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siége social :16, Rue des Carriers Italiens Code postal 91350 Commune GRIGNY Pays
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur l'identité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Monsieur Nom de naissance : DELAUNAY Nom d'usage : Pseudonyme : Prénom(s) : Hervé Né(e) 1e : 08/04/1964 a : FOUGERES Département / Pays : 35 Nationalité : Francaise Adresse du domicile : 44, Rue de La Chasse Code postal 93130 Commune NOISY LE SEC Pays
2) Informations sur les modalités du contróle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
] a) détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital. Précisez le nourcentage des narts ou actions dótenues : 49,50 % Par SAS FINANCIERE DS SIREN 832 484 034
b) détention LJ directe ou [] indirecte de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage des droits de vote : 49,50 %
c) exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration, de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Précisez les modalités de contróle :
d) Le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société,' car le bénéficiaire effectif ne peut étre identifié selon aucun des critéres mentionnés aux a) b) et c).
Date a laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société :_15/09/2017
III. INFORMATIONS SUR D'EVENTUELS AUTRES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DE LA SOCIETE
Ce document ne comporte pas d'informations sur d'autres bénéficiaires effectifs.
] Ce document comporte 1 (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs, dument approuvé(s) par la signature ci-apres.
Nom, prénom du représentant légal de la société : Hervé DELAuAY Fait a GRIGNY ,le 08/01/2018
Signature de ce représentant légal,
ceenac
1 si le représentant légal est une personne morale, mentionner la personne physique ayant la qualité de dirigeant principal
Greffe du tribunal de commerce d'Evry_ : dépt N°1140 en date du 15/01/2018
GREFFE DU TRIBUNAL De COmmeRCe
DBES1 DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
1. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale : SACIEG REHA N° unique d'identification : 509 579 926 Immatriculation au RCS du greffe de : EVRY Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Adresse du siége social : 16, Rue des Carriers Italiens Code postal 91350 Commune GRIGNY Pays
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur Iidentité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Monsieur [ Nom de naissance : sANTOs Nom d'usage : Pseudonyme : Prénom(s) : Michel Né(e) le : 11/09/1977 a : Mantes La Jolie Département / Pays : 78 Nationalité : Frangaise Adresse du domicile : 9, Allée des Tilleuls
Pays
2) Informations sur les modalités du contróle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
a) détention directe ou ] indirecte de plus de 25% du capital. Précisez le nourcentage des narts ou actions dotenues 49,50 % Par SAS FINANCIERE DS SIREN 832 484 034 ] b) détention directe ou [] indirecte de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage des droits de vote : 49,50 %
c) exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration, de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Précisez les modalités de contróle :
d) Le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société,' car le bénéficiaire effectif ne peut étre identifié selon aucun des critéres mentionnés aux a) b) et c).
Date a laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : 15/09/2017
II. INFORMATIONS SUR D'EVENTUELS AUTRES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DE LA SOCIETE
Ce document ne comporte pas d'informations sur d'autres bénéficiaires effectifs.
] Ce document comporte1 (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs, dûment approuvé(s) par la signature ci-aprés.
Nom, prénom du représentant légal de la société : Hervé DELAUNY Fait a GRIGNY ,le 08/01/2018
Signature de ce représentant légal,