SACIEG REHA
Acte du 29 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : EVRY Code greffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2008 B 03996
Numéro SIREN : 509 579 926
Nom ou denomination: SACIEG REHA
Ce depot a ete enregistre le 29/12/2017 sous le numéro de dépot 20536
Acte depost au Grefft du Tribunal de Commerce d'EVRY
2 9 DEC.2017 numero: A 2oS3G SACIEG REHA
Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 eurs
16 rue des Carriers - 91350 GRIGNY
509 579 926 RCS EVRY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2008 B 03996
Numéro SIREN : 509 579 926
Nom ou denomination: SACIEG REHA
Ce depot a ete enregistre le 29/12/2017 sous le numéro de dépot 20536
Acte depost au Grefft du Tribunal de Commerce d'EVRY
2 9 DEC.2017 numero: A 2oS3G SACIEG REHA
Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 eurs
16 rue des Carriers - 91350 GRIGNY
509 579 926 RCS EVRY
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2017
Le 20 novembre 2017, à 20 heures 30,
Au siége social de la société SACIEG REHA,la société SACIEG TAM HOLDING (STH) société par Actions Simplifiée au capital de 27.000 €, dont le siége social est situé 16 rue des Carriers Italiens - 91350 GRIGNY, immatriculée auprés du greffe du tribunal de commerce d'EVRY sous le numéro 421 569 781, propriétaire de la totalité des 3.125 actions de 16 £ chacune composant le capital social de la société SACIEG REHA,
E. A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
[...]
II. A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Autorisation de nantissement des 3.125 actions détenues par la société STH au profit de Messieurs WACQUlEZ,TERRlER et COILLOT ;
Agrément de tout cessionnaire dans le cadre d'une vente forcée des titres ainsi nantis ;
Constatation de la démission des directeurs généraux ;
Nomination de M. Hervé DELAUNAY en qualité de directeur général de la société ;
Pouvoirs pour les formalités :;
Questions diverses.
Monsieur Francois QUENIAT, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas à la réunion s'étant fait excuser. Une copie du présent procés-verbal lui sera remise.
[..]
Le 20 novembre 2017, à 20 heures 30,
Au siége social de la société SACIEG REHA,la société SACIEG TAM HOLDING (STH) société par Actions Simplifiée au capital de 27.000 €, dont le siége social est situé 16 rue des Carriers Italiens - 91350 GRIGNY, immatriculée auprés du greffe du tribunal de commerce d'EVRY sous le numéro 421 569 781, propriétaire de la totalité des 3.125 actions de 16 £ chacune composant le capital social de la société SACIEG REHA,
E. A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
[...]
II. A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Autorisation de nantissement des 3.125 actions détenues par la société STH au profit de Messieurs WACQUlEZ,TERRlER et COILLOT ;
Agrément de tout cessionnaire dans le cadre d'une vente forcée des titres ainsi nantis ;
Constatation de la démission des directeurs généraux ;
Nomination de M. Hervé DELAUNAY en qualité de directeur général de la société ;
Pouvoirs pour les formalités :;
Questions diverses.
Monsieur Francois QUENIAT, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas à la réunion s'étant fait excuser. Une copie du présent procés-verbal lui sera remise.
[..]
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte de la démission de Messieurs Christian WACQUIEZ, Jean- Yves COILLOT et Michel TERRIER de leurs fonctions de directeurs généraux de la Société à compter de ce jour.
Greffe du tribunal de commerce d'Evry : dép6t N°20536 en date du 29/12/2017
Greffe du tribunal de commerce d'Evry : dép6t N°20536 en date du 29/12/2017
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique décide de nommer :
M. Hervé DELAUNAY, de nationalité francaise, né le 8 avril 1964 a FOUGERES (35 domicilié 44 rue de la Chasse - 93130 NOISY LE SEC,
En qualité de directeur général de la société pour une durée indéterminée, et ce à compter de ce jour.
Monsieur Hervé DELAUNAY accepte ses fonctions et déclare n'etre frappé d'aucune interdiction ni incompatibilité
M. Hervé DELAUNAY, de nationalité francaise, né le 8 avril 1964 a FOUGERES (35 domicilié 44 rue de la Chasse - 93130 NOISY LE SEC,
En qualité de directeur général de la société pour une durée indéterminée, et ce à compter de ce jour.
Monsieur Hervé DELAUNAY accepte ses fonctions et déclare n'etre frappé d'aucune interdiction ni incompatibilité
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique confére tous pouvoirs au Président, au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes pour effectuer toutes les formalités légales afférentes à la mise en xuvre des résolutions adoptées qui précédent et notamment pour veiller à ce que le nantissement des titres, tel qu'il ressort de la présente décision, soit retranscrit sur le registre de mouvements de titres de la société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été signé par l'Associée Unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE
DECLARATION DE REPRESENTANT PERMANENT
La société SACIEG TAM HOLDING
Représentée par la société FINANCIERE DS
Elle-méme représentée par Monsieur Hervé DELAUNAY
Agissant en qualité de Président.
De la société SACIEG REHA
Constitue pour représentant permanant de la société SACIEGWMtuDi&société par action
simplifiée au capital de 2000 £, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numérot 569 +3, domiciliée a GRIGNY (91350), 16, Rue des Carriers,
Monsieur Michel SANTOS,né le 11 septembre 1977 a MANTES LA JOLIE (78), et demeurant
a MILLY LA FORET (91490), 9, Allée des Tilleuls, en lieu et place de Monsieur Jean-Yves
COILLOT.
Fait a PARIS
Le 20 novembre 2017
2eaen
Greffe du tribunal de commerce d'Evry_ : dépt N°20536 en date du 29/12/2017
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été signé par l'Associée Unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE
DECLARATION DE REPRESENTANT PERMANENT
La société SACIEG TAM HOLDING
Représentée par la société FINANCIERE DS
Elle-méme représentée par Monsieur Hervé DELAUNAY
Agissant en qualité de Président.
De la société SACIEG REHA
Constitue pour représentant permanant de la société SACIEGWMtuDi&société par action
simplifiée au capital de 2000 £, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numérot 569 +3, domiciliée a GRIGNY (91350), 16, Rue des Carriers,
Monsieur Michel SANTOS,né le 11 septembre 1977 a MANTES LA JOLIE (78), et demeurant
a MILLY LA FORET (91490), 9, Allée des Tilleuls, en lieu et place de Monsieur Jean-Yves
COILLOT.
Fait a PARIS
Le 20 novembre 2017
2eaen
Greffe du tribunal de commerce d'Evry_ : dépt N°20536 en date du 29/12/2017