HAMMERSON CENTRE COMMERCIAL ITALIE
Acte du 12 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 12/07/2022 sous le numero de depot 92560
DocuSign Envelope ID: F9701F27-F17B-4B12-9338-69492D403714
HAMMERSON CENTRE COMMERCIAL ITALIE
Société par actions simplifiée au capital de 21.553.110 £
Siege social : 36, rue de Chateaudun 75009 Paris
393 304 092 RCS Paris (ci-apres la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
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HAMMERSON CENTRE COMMERCIAL ITALIE
Société par actions simplifiée au capital de 21.553.110 £
Siege social : 36, rue de Chateaudun 75009 Paris
393 304 092 RCS Paris (ci-apres la < Société >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, a 15 heures 30,
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social.
Chaque associé a été convoqué par lettre adressée le 15 juin 2022
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Renaud Mollard, représentant légal de la société Hammerson France, Présidente, préside la séance.
Monsieur Renaud Mollard, représentant légal de la société Hammerson, principal associé, est choisi comme Secrétaire.
Le représentant de la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes
régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la
totalité des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
un exemplaire des convocations adressées aux associés :
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes avec l'avis de
réception :
les statuts de la Société ; la feuille de présence a l'Assemblée ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021 : le rapport de gestion du Président ; les rapports du Commissaire aux Comptes ;
DS
1/4 RM
DocuSign Envelope ID: F9701F27-F17B-4B12-9338-69492D403714
le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été
tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture de rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des termes des rapports et des comptes afférents audit exercice. Quitus au Président.
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions de l'article L.227-10 du Code de commerce. Approbation dudit rapport.
Affectation du résultat.
Renouvellement du mandat du Président de la Société
Examen du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire.
Pouvoirs.
Le Président donne lecture de son rapport. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, a 15 heures 30,
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social.
Chaque associé a été convoqué par lettre adressée le 15 juin 2022
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Renaud Mollard, représentant légal de la société Hammerson France, Présidente, préside la séance.
Monsieur Renaud Mollard, représentant légal de la société Hammerson, principal associé, est choisi comme Secrétaire.
Le représentant de la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes
régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la
totalité des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
un exemplaire des convocations adressées aux associés :
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes avec l'avis de
réception :
les statuts de la Société ; la feuille de présence a l'Assemblée ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021 : le rapport de gestion du Président ; les rapports du Commissaire aux Comptes ;
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le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été
tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture de rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des termes des rapports et des comptes afférents audit exercice. Quitus au Président.
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions de l'article L.227-10 du Code de commerce. Approbation dudit rapport.
Affectation du résultat.
Renouvellement du mandat du Président de la Société
Examen du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire.
Pouvoirs.
Le Président donne lecture de son rapport. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve lesdits rapports ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir une perte de <13.681.775,07> £.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au Président pour 1'exercice de son mandat durant l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2/4 DS RM
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approuve lesdits rapports ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir une perte de <13.681.775,07> £.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au Président pour 1'exercice de son mandat durant l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2/4 DS RM
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DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuvant l'affectation des résultats telle que proposée par le Président. décide d'affecter la perte comptable de l'exercice 2021 d'un montant de <13.681.775,07> £ au report a nouveau qui de 42.973.700,75 £ est ainsi ramené a 29.291.925,68 £.
Compte tenu de cette affectation, le montant des capitaux propres s'éléve a 75.070.629,48 £.
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte qu'il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
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* dont 327.742.293,12 £ sur le résultat de l'exercice 2019 au titre des obligations SIIC antérieurs et celles pour 2021 et 113.571.276,88 £ proviennent du poste < autres réserves >.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Compte tenu de cette affectation, le montant des capitaux propres s'éléve a 75.070.629,48 £.
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte qu'il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir constaté que le mandat du Président, la société Hammerson France représentée par Monsieur Renaud Mollard, venait a expiration ce jour, décide en application des dispositions de l'article 11 des statuts, de renouveler le mandat du Président pour une durée de trois années soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La société Hammerson France par la voix de son représentant légal, Monsieur Renaud Mollard, ici présente, fait savoir qu'elle accepte le renouvellement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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La société Hammerson France par la voix de son représentant légal, Monsieur Renaud Mollard, ici présente, fait savoir qu'elle accepte le renouvellement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DS
3/4 RM
DocuSign Envelope ID: F9701F27-F17B-4B12-9338-69492D403714
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris acte que :
le mandat du commissaire aux comptes titulaire confiée a la société PricewaterhouseCoopers Audit venait a expiration à l'issue de la présente réunion,
la Société n'a pas dépassé au cours des deux exercices précédant l'expiration du mandat
du commissaire aux comptes, deux des trois seuils suivants :
. total du bilan 2M£,
. chiffre d'affaires 4M£, : et effectif salarié : 25 personnes,
la Société bien qu'elle soit une holding n'est plus tenue d'avoir un commissaire aux comptes car elle est elle-méme contrlée par Hammerson qui est dotée d'un commissaire aux comptes,
décide en conséquence de ce qui précéde, de pas renouveler la société PricewaterhouseCoopers Audit, en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
le mandat du commissaire aux comptes titulaire confiée a la société PricewaterhouseCoopers Audit venait a expiration à l'issue de la présente réunion,
la Société n'a pas dépassé au cours des deux exercices précédant l'expiration du mandat
du commissaire aux comptes, deux des trois seuils suivants :
. total du bilan 2M£,
. chiffre d'affaires 4M£, : et effectif salarié : 25 personnes,
la Société bien qu'elle soit une holding n'est plus tenue d'avoir un commissaire aux comptes car elle est elle-méme contrlée par Hammerson qui est dotée d'un commissaire aux comptes,
décide en conséquence de ce qui précéde, de pas renouveler la société PricewaterhouseCoopers Audit, en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
*****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 15 heures 55.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
signed by:
Renaud Mollard Renaud Mllard 698467DC1194A/ 4698467DC1194AA.
Le Président Le Secrétaire HAMMERSON FRANCE HAMMERSON représenté par représenté par Monsieur Renaud Mollard Monsieur Renaud Mollard
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
*****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 15 heures 55.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
signed by:
Renaud Mollard Renaud Mllard 698467DC1194A/ 4698467DC1194AA.
Le Président Le Secrétaire HAMMERSON FRANCE HAMMERSON représenté par représenté par Monsieur Renaud Mollard Monsieur Renaud Mollard
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