HOLLY'S CORP.
Acte du 19 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2010 B 00205 Numero SIREN : 520 082 447
Nom ou denomination : OURANOS
Ce depot a ete enregistré le 19/09/2019 sous le numero de dep8t 6715
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Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2010 B 00205 Numero SIREN : 520 082 447
Nom ou denomination : OURANOS
Ce depot a ete enregistré le 19/09/2019 sous le numero de dep8t 6715
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 19 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf Le dix-neuf juin, A neuf heures,
Les associés de la société OURANOS, société a responsabilité limitée au capital de 1 110 euros, divisé en 111 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 545 rue Léonard de Vinci, 45400 SEMOY, sur convocation faite par la gérance, par lettre recommandée adressée a chaque associé.
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La Société DV PATRIMOINE, titulaire de 100 parts sociales en pleine propriété, représentée par son gérant, Monsieur Damien VALLAR,
Monsieur Vincent FREHAUT, titulaire de 1 1 parts sociales en pleine propriété
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Vincent FREHAUT, cogérant associé
Est présent Monsieur Romuald JOSSE, cogérant non associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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ORDRE DU JOUR
- Rapport de la gérance,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la gérance,
. Approbation des charges non déductibles.
Affectation du résultat de l'exercice
. Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018,
- le rapport de la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a 1'Assemblée du rapport de la gérance et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-neuf Le dix-neuf juin, A neuf heures,
Les associés de la société OURANOS, société a responsabilité limitée au capital de 1 110 euros, divisé en 111 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 545 rue Léonard de Vinci, 45400 SEMOY, sur convocation faite par la gérance, par lettre recommandée adressée a chaque associé.
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La Société DV PATRIMOINE, titulaire de 100 parts sociales en pleine propriété, représentée par son gérant, Monsieur Damien VALLAR,
Monsieur Vincent FREHAUT, titulaire de 1 1 parts sociales en pleine propriété
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Vincent FREHAUT, cogérant associé
Est présent Monsieur Romuald JOSSE, cogérant non associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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ORDRE DU JOUR
- Rapport de la gérance,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la gérance,
. Approbation des charges non déductibles.
Affectation du résultat de l'exercice
. Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018,
- le rapport de la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a 1'Assemblée du rapport de la gérance et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impots, l'Assemblée Générale
approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élvent a un montant global de 41 888 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 13 963 euros.
N Page 2 sur 4
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En application de l'article 223 quater du Code général des impots, l'Assemblée Générale
approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élvent a un montant global de 41 888 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 13 963 euros.
N Page 2 sur 4
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant a 1 732 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 1 732 euros
Mis en totalité au compte "autres réserves" qui se trouve ainsi porté a : 1 657 169 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 1 732 euros
Mis en totalité au compte "autres réserves" qui se trouve ainsi porté a : 1 657 169 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2018 deux des trois seuils légaux et réglementaires, en tant que Société mére au sens de l'article L. 223-3, et selon la LOI PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019, imposant ainsi la désignation d'un Commissaire aux Comptes, décide de nommer :
Le Cabinet H&M Commissariat aux Comptes Domicilié 48 rue du Sergent BOBILLOT, 37000 TOURS (Indre et Loire) Régulirement inscrit auprés de la Cour d'Appel d'ORLEANS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de trois exercices (mission ALPE 3 exercices), soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Le Cabinet H&M Commissariat aux Comptes a fait savoir a l'avance qu'il acceptait le mandat qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
v
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Le Cabinet H&M Commissariat aux Comptes Domicilié 48 rue du Sergent BOBILLOT, 37000 TOURS (Indre et Loire) Régulirement inscrit auprés de la Cour d'Appel d'ORLEANS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de trois exercices (mission ALPE 3 exercices), soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Le Cabinet H&M Commissariat aux Comptes a fait savoir a l'avance qu'il acceptait le mandat qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par les cogérants.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par les cogérants.
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